Ravalement de façade - Réfection des balcons
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Leaticia
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coproleclos -
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Bonjour, Je suis propriétaire et mon syndic prévoit de faire le ravalement de façade au printemps prochain. Lors d'AG il nous a parlé d'une "mutualisation" de la réfection des balcons et terrasse de la résidence. J'habite au 2e étage et mon balcon est en carrelage. Il est impeccable. La réfection se ferait en résine Epoxy ou Polyuréthane. Ça ne me plait pas pour plusieurs raisons (étanchéité ? couleur ? qui tient au temps ?isolant thermique ? résistant au tâches ? facilité d'entretien ? antidérapant ? brillant ? fissurage et le cout ?).Si je ne souhaite pas faire refaire mon balcon, le Syndic me dit qu'il faudrait quand même que je paye ma quote part (au tantième) ? est-ce vrai ? a aucun endroit il n'est mentionné la "mutualisation".
Le règlement précise au § Ravalement et réfection générale : L'AG de l'ensemble des copropriétaires pourra décider de procéder au ravalement général des façades du bâtiment. Les charges y afférentes seront réparties entre les copropriétaires compte tenu de la spécialisation des charges ci-dessus stipulées
Définition des Parties privatives : Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage de chaque propriétaires, c'est à dire les locaux compris dans sont lot avec tous leurs accessoires. .....Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque propriétaire.
Merci d'avance de votre réponse.
Le règlement précise au § Ravalement et réfection générale : L'AG de l'ensemble des copropriétaires pourra décider de procéder au ravalement général des façades du bâtiment. Les charges y afférentes seront réparties entre les copropriétaires compte tenu de la spécialisation des charges ci-dessus stipulées
Définition des Parties privatives : Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage de chaque propriétaires, c'est à dire les locaux compris dans sont lot avec tous leurs accessoires. .....Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque propriétaire.
Merci d'avance de votre réponse.
3 réponses
Bonjour,
NON, le syndic "propose" aux copropriétaires de.......
Relisez votre RdC :
Suivant la nature de ce balcon, vous pouvez ou non vous opposer à leur réfection des sols.
Privatif : vous pouvez vous y opposer et vous ne payer pas pour les autres
Commun à jouissance privative, vous ne pouvez pas vous y opposer et vous payer l'ensemble suivant la clé de répartition prévue, dans la mesure où le revetement fait partie de l'étanchéité. Un carrelage n'est pas forcément étanche et s'il n'est ps 'origine, il est considéré comme un revetement privatif, surtout s'il n'a pas été autorisé par une AG......
mon syndic prévoit de faire le ravalement de façade au printemps prochain.
NON, le syndic "propose" aux copropriétaires de.......
Relisez votre RdC :
- les balcons sont-ils des parties privatives ou communes à jouissance privative.
- existe-t-il une clé de répartition spécifique aux balcons ? le syndic ne peut pas en inventer une !
Suivant la nature de ce balcon, vous pouvez ou non vous opposer à leur réfection des sols.
Privatif : vous pouvez vous y opposer et vous ne payer pas pour les autres
Commun à jouissance privative, vous ne pouvez pas vous y opposer et vous payer l'ensemble suivant la clé de répartition prévue, dans la mesure où le revetement fait partie de l'étanchéité. Un carrelage n'est pas forcément étanche et s'il n'est ps 'origine, il est considéré comme un revetement privatif, surtout s'il n'a pas été autorisé par une AG......
Un balcon n'est pas un espace privatif.
C'est une partie commune pour laquelle vous avez un droit de jouissance exclusif, ce qui est totalement différent.
Sur décision en AG des copropriétaires, le syndic peut effectuer la rénovation des balcons et des murs extérieurs.
Si c'est voté vous ne pouvez pas vous y opposer et devez payer à hauteur de votre quote-part même si cela ne vous plaît pas.
Pour voter cette résolution on vous présentera nécessaire un devis avec le détail de ce qui va être fait, en quels matériaux, couleurs, etc...).
C'est souvent le conseil syndical qui prépare tout ça en petit comité avec le syndic avant de le soumettre au vote en AG.
Ils ont peut être juste voté une phase d'étude pour le moment.
Une possibilité c'est d'amener d'autres copropriétaires à voter contre et à être majoritaire.
Vous pouvez également proposer une résolution pour cette même AG pour changer les couleurs, matériaux ou autre...
Ou demander à repousser le temps d'obtenir d'autres devis.
Si l'AG est déjà passée vous pouvez provoquer une AG extraordinaire. Attention cependant, si vous n'avez pas l'aval du conseil syndical les frais de son organisation peuvent vous être réclamés (local, honoraires syndic professionnel, etc...)
Tout est possible, tant que vous obtenez la majorité nécessaire.
C'est une partie commune pour laquelle vous avez un droit de jouissance exclusif, ce qui est totalement différent.
Sur décision en AG des copropriétaires, le syndic peut effectuer la rénovation des balcons et des murs extérieurs.
Si c'est voté vous ne pouvez pas vous y opposer et devez payer à hauteur de votre quote-part même si cela ne vous plaît pas.
Pour voter cette résolution on vous présentera nécessaire un devis avec le détail de ce qui va être fait, en quels matériaux, couleurs, etc...).
C'est souvent le conseil syndical qui prépare tout ça en petit comité avec le syndic avant de le soumettre au vote en AG.
Ils ont peut être juste voté une phase d'étude pour le moment.
Une possibilité c'est d'amener d'autres copropriétaires à voter contre et à être majoritaire.
Vous pouvez également proposer une résolution pour cette même AG pour changer les couleurs, matériaux ou autre...
Ou demander à repousser le temps d'obtenir d'autres devis.
Si l'AG est déjà passée vous pouvez provoquer une AG extraordinaire. Attention cependant, si vous n'avez pas l'aval du conseil syndical les frais de son organisation peuvent vous être réclamés (local, honoraires syndic professionnel, etc...)
Tout est possible, tant que vous obtenez la majorité nécessaire.
Bonjour
Pour une demande d'AGE adressée au syndic dans les formes requises par la loi, le CS n'a pas son mot à dire et ne peut pas s'opposer à la demande.
Mais demander une AGE pour une couleur serait une première dans le monde compliqué de la copro, mais pourquoi pas. Surtout qu'elle sera dans tous les cas à la charge du demandeur avec le risque qu'il soit le seul présent à cette AGE !,!
Bien à vous
Pour une demande d'AGE adressée au syndic dans les formes requises par la loi, le CS n'a pas son mot à dire et ne peut pas s'opposer à la demande.
Mais demander une AGE pour une couleur serait une première dans le monde compliqué de la copro, mais pourquoi pas. Surtout qu'elle sera dans tous les cas à la charge du demandeur avec le risque qu'il soit le seul présent à cette AGE !,!
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...