AG - syndic ne se représente pas

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EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour Rambouillet41,

Merci pour votre réponse rapide.

Donc ils sont dans leur droit ? Je suis très surprise...
Non, je ne suis pas la présidente et à ma connaissance, personne ne l’est (est-ce possible ?).
Et en ce qui concerne la concurrence des marchés, nous avons déjà des retours. En effet, à l’AG qui devait lieu en septembre / octobre 2021 (nous voulions une AG en présentiel, et non par correspondance comme ce fut le cas en 2020, donc il fallait attendre septembre pour qu’une AG en présentiel puisse avoir lieu - situation sanitaire), nous avions mis dans la proposition d’AG quatre devis.

Je me permets de poser une autre question : donc si cette situation est possible, comment peut-on faire pour que nous puissions choisir un nouveau syndic sans passer par une AG ? Comment les 36 résidents vont-il pouvoir donner leur avis ?

Je vous remercie,
EmmanuelleS

Réponse 3 / 12

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604

Vous ne pouvez pas changer de syndic sans passer par une AG, la résolution doit être à l'ordre du jour et le contrat-type joint pour chaque proposition. Le nouveau syndic sera choisi par l'ensemble des copropriétaires mais le conseil syndical peut évidemment donner son avis et influer sur les votes en jouant sur l'ordre dans lequel les propositions sont votées.

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour Andre78fr,

Merci pour votre réponse. Donc il faut absolument une AG pour choisir un nouveau syndic ? Cela me semble cohérent car il faut bien que les résidents puissent voter. Pour le syndic actuel, non. Selon lui, c’est à nous d’élire le nouveau syndic (sans passer par l’AG). Par contre, il enverrait les recommandés avec la date d’AG. A cette AG, il n’y aurait que le nouveau syndic que nous aurions élu. Notre syndic actuel serait absent.
Serait-il possible de me mettre l’extrait de ce texte de loi qui indique l’obligation d’une AG avec le syndic actuel pour élire un nouveau syndic ?

Réponse 4 / 12

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604

Je pense que le syndic actuel vous demande de proposer un syndic qui mettra sa candidature à l'ordre du jour qu'il (le syndic actuel) doit convoquer et organiser mais il sait bien que ça doit passer par une AG...
Ne pas oublier que tout copropriétaire peut proposer une candidature (et pas seulement le CS).
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/syndic/

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Non, non, c’est à nous de choisir notre nouveau syndic et une fois cela fait, nous aurions notre première AG avec lui (cependant l’envoi des recommandés aurait lieu par le syndic actuel).

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Nous avons déjà quatre devis de quatre syndic différents. Le syndic actuel m’a demandé que l’on choisisse un syndic qui présidera la prochaine AG.

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604 > EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Il n'y a rien qui va dans ce que vous racontez, ce n'est pas le syndic qui préside l'AG mais le président de séance ; le nouveau syndic n'est rien tant que vous n'avez pas voté et désigné de syndic et c'est l'ancien, et lui seul, qui peut convoquer cette AG !!! Contactez l'ARC ou une association de copropriétaires...

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

J’ai confondu syndic et président de séance. Je ne suis pas encore très à l’aise avec les termes.

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rambouillet41 Messages postés 9728 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 632

Quatre devis c'est trop, vous allez disperser les voix et aucun syndic ne sera désigné, ce qui sera la cata.... Il faut en présenter 2 maxi.

C'est au CS de mettre en oeuvre la concurrence, de notifier à l'ancien syndic les 2 projets (et rapidement). Ensuite lui, il convoquera une AG (à laquelle il ne participera pas), au cours de laquelle les copros choisiront l'heureux élu. Quand il vous dit le nouveau syndic tiendra l'AG, ce n'est pas possible à priori, puisque vous ne connaissez pas avant l'AG le nouveau syndic.
Il faut les faire venir les deux candidats pour qu'ils présentent leur projet, leur manière de travailler et répondre aux questions des copros présents. Ensuite celui qui est désigné, reste et poursuit l'AG avec vous et celui qui n'a pas été retenu rentre chez lui.....

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci pour ce message très éclairant. Ça y est, je comprends mieux ! Donc, c’est possible qu’une AG ait lieu sans notre syndic actuel mais ce n’est pas possible qu’elle n’ait pas lieu pour choisir notre nouveau syndic. Il faut absolument une AG pour élire un nouveau syndic.
Qui présidera la séance ? Qui va accueillir les résidents ? Qui va faire en sorte que l’AG se passe bien sur les premières minutes ?
Donc, ensuite, quand le syndic sera élu, il continuera la séance avec nous, c’est cela ?
Et donc, c’est possible que je puisse être la seule au courant de cette situation ? Mes camarades membres de syndic ne sont toujours pas au courant (pas de communication de la part du syndic actuel sur le fait qu’ils ne seront pas à l’an prochaine AG).
Dois-je prévenir mes camarades même si je ne suis pas présidente du conseil syndical ? Ou j’attends que le syndic actuel se daigne de les prévenir ?

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604

Une fois pour toute ; TOUTES LES RESOLUTIONS SONT VOTEES, seul l'ordre importe mais il n'y a aucun problème de dispersion que ce soit pour désigner un syndic ou pour présenter plusieurs devis pour des travaux !!!

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci pour votre réponse, André78fr. Donc obligatoirement, le choix du futur syndic sera voté :-)

Maintenant, je me questionne sur le fait si c’est à moi de prévenir mes camarades syndic ou non, sachant que je ne suis pas la présidente du conseil syndical (à vrai dire, je ne crois pas que quelqu’un fut nommé), ou si j’attends que le syndic le fasse.
Ou alors j'écris un mail au syndic en mettant en copie mes camarades et en lui demandant de confirmer par écrit notre échange téléphonique (sur le fait qu’il ne se représente pas) ?

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604 > EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Non, pas obligatoirement, si les syndics proposés ne conviennent pas et n'ont pas un minimum de voix vous pouvez toujours vous retrouver sans syndic mais ça serait idiot...
Je trouve quand même anormal le refus du syndic d'organiser et de tenir l'AG, on est à la limite de la faute et il faudrait le menacer (au moins d'une signalement à l'ARC !!!) mais il doit évidemment prévenir tous les membres du CS !

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604 > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Si ça peut aider : https://arc-copro.fr/documentation/abus-ndeg-4243-lorsque-le-syndic-nexity-confond-demission-et-renonciation-nouvelle

Réponse 6 / 12

rambouillet41 Messages postés 9728 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 632

 donc va falloir qu’on prévienne les 36 copropriétaires pour une date, qu’on trouve un lieu

ceci est à la charge du syndic sortant. Votre seul rôle en tant que membre du CS c'est de mettre en concurrence (art 21) et de NOTIFIER au syndic sortant la ou les propositions des syndics candidats. Quand il aura reçu, il fixera la date, fera les convocations, etc....

NB : chaque copro peut aussi notifier au syndic sortant, la proposition d'un syndic candidat, ce n'est pas l'apanage du CS.

Enfin comme je l'ai dit, je vous déconseille de mettre plus de 2 candidats, sinon vous risquez que les voix se dispersent et que vous n'ayez aucun syndic à la sortie !!!!!

Il est aussi du rôle du CS d'orienter les votes des collègues, car c'est le CS qui travaille avec le syndic.

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604

Vous êtes têtu vous ; une résolution ça se vote avec pour / contre ou abstention et ce n'est pas un QCM avec la liste des syndics, c'est d'autant plus flagrant avec les bulletins de vote par correspondance, obligatoires...
On peut tout à fait voter "pour" plusieurs propositions, il n'y a aucune dispersion !

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour André78fr,

Désolée, je ne veux pas paraître têtue, c’est juste que je connais très peu de choses sur les textes et lois liés à la copropriété. Cela fait deux ans et demi que la copropriété existe et donc deux ans et demi que j’apprends. C’est la première fois que je vis cette situation, celle d’un syndic qui ne se représente pas (sachant que je suis la seule au courant parmi les membres du syndic et donc ne peux échanger avec eux).

Merci en tout cas pour toutes ces informations, André78fr. J’ai appris plein de choses !

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604 > EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Têtu c'était pour rambouillet ;-) pas pour vous !!!

Réponse 7 / 12

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour Rambouillet41,

Merci pour votre message. Le syndic me disait d’en choisir un, et que ce serait celui-ci qui dirigerait l’AG mais il s´est trompé. Il faut que le nouvel syndic soit voté à l’AG (et partir sur deux candidats, merci pour l’info). Donc, dès que mes camarades de syndic auront pris connaissance que le syndic ne se représente pas (car le syndic actuel n’a encore rien communiqué aux autres membres du syndic - je suis la seule à être au courant - , encore ce matin un membre de syndic nous a envoyé un mail pour dire qu’il avait tenté d’appeler le syndic mais que ce dernier n’avait pas pris l’appel), on pourra avancer.

Emmanuelle.

Réponse 8 / 12

rambouillet41 Messages postés 9728 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 632

On peut tout à fait voter "pour" plusieurs propositions, il n'y a aucune dispersion !

vous avez raison André, je suis têtu et vous le savez.... mais prenons des chiffres (grossiers) :

le syndicat a 10000 tantièmes au départ
60 % des voix des copros se présentent aux votes (présents, représentés et VPC)
le CS propose 4 syndics candidats
à l'AG les copros se répartissent exactement les voix sur chacun des 4 (25% à chacun)
chaque syndic candidat obtiendra au premier tour de vote 15% des voix de tous les copros.

Le syndic n'est pas désigné au premier tour.
Un second tour ne peut pas être organisé, puisque chacun a obtenu moins de 1/3 des voix de tous les copros.

Le syndicat se retrouve sans syndic à la fin de l'AG !!!!!!

d'où ma proposition .... 2candidatures maxi !

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604

Non, ce n'est pas comme ça qu'on vote (vous n'utilisez pas mon module AG vous ???) ...

Résolution 10 : désignation de FONCIA
pour : 40% contre 40% abstention 20%

Résolution 11 : désignation de CITYA
pour : 45% contre 40% abstention 15%

Résolution 12 : désignation de DUPONT
pour : 25% contre 65% abstention 10%

Le président de séance décide alors de passer à un second vote en commençant par la résolution 11 qui recueille le plus grand nombre de voix :

SECOND VOTE - Résolution 11 : désignation de CITYA
pour : 60% contre 30% abstention 10%
Citya est désigné syndic

Réponse 9 / 12

rambouillet41 Messages postés 9728 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 632

Quand quelqu'un met en concurrence, il choisit un candidat et un seul.... en choisir plusieurs n'est pas mettre en concurrence.

Et même, si on suivait votre exemple, rien n'empêcherait chacun de voter que pour un seul, alors dans ce cas, on se retrouverait dans mon exemple et bonjour, l'administrateur provisoire désigné par le juge.....

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604

Non, chaque résolution doit faire l'objet d'un vote avec le choix entre pour / contre ou abstention ; regardez donc le modèle obligatoire du bulletin de vote par correspondance pour vous en convaincre !!! ou pas ;-)
Je donne la bonne manière de faire et surtout je souligne l'importance du président de séance qui contrôle l'ordre du jour (et l'ordre des résolutions à voter), il faut surtout rappeler l'obligation légale de voter toutes les résolutions à la majorité 25 avant de passer au second vote de l'article 24 et c'est comme ça que de nombreux syndics abusent et se font réélire en passant leur renouvellement en premier et un second vote immédiat.

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rambouillet41 Messages postés 9728 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 632

cette explication du VPC ne me convint pas ..... (désolé)

Réponse 11 / 12

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Hier, le syndic a (enfin !) prévenu l'ensemble du conseil syndical.
Grâce à vous, Rambouillet41 et André78fr, j'ai appris plein de choses. Je sais donc que le syndic n'est pas dans son droit de nous demander le nom du syndic que nous aurions retenu pour tenir la prochaine AG puisqu'il faut que ce nouveau syndic soit élu à l'AG, justement.

Et en ce qui concerne la dernière phrase, sur le fait que "le contrat se terminera le 31 décembre 2021", il faut que je vois avec mes camarades de syndic : le syndic actuel est en contrat jusqu'au 31 mars 2022, pas 31 décembre 2021. A moins qu'il souhaite indiquer cette date (31 décembre 2021) dans le contenu de l’AG en tant que fin de contrat et indiquer aussi la date du 1er janvier 2022 en tant que début de contrat avec le nouveau syndic ?? Et que nous aurions donc à voter sur ces deux points ? Je ne sais pas si c'est possible.

En tout cas, ce que nous fait le syndic actuel est vraiment très limite....

Réponse 12 / 12

rambouillet41 Messages postés 9728 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 632

Le syndic a le droit de démissionner, mais il vous doit un délai de 3 mois. (et vous pourriez demander en justice des DI, si sa démission n'est pas motivée....) car tel qu'il le présente c'est bien un résiliation et non la vonoté de ne pas se représenter à la désignation du syndic

Extrait du contrat de syndic 

4. Résiliation du contrat à l'initiative du syndic
La résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Le syndic doit notifier son intention au président du conseil syndical, et à défaut à chaque copropriétaire, en précisant la ou les inexécutions reprochées par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Il convoque dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification une assemblée générale, en inscrivant à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.
La résiliation prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.

Donc s'il a averti hier, il ne peut cesser son contrat que le 5 février ou le sur-lendemain de la date de l'AG qui désignera un nouveau syndic.

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour Rambouillet41,

Le pire, c'est que le syndic ne se considère pas comme démissionnaire ! Voici le mail qu'il m'a envoyé jeudi quand je lui ai écrit qu'il devait nous prévenir trois mois avant par lettre recommandée.

Et ma réponse à la suite de leur mail (le syndic n'a pas répondu) :

Je pense qu'il faudra qu'on [les membres du syndic] se tourne vers l'ARC pour solutionner cette situation car le point de vue est différent (pour nous, ils sont démissionnaires, pour eux ils ne le sont pas).

coproleclos > EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour

L'ARC ne vous répondra pas si vous n'êtes pas membre chez eux, et à la condition que vous soyez membre du conseil syndical ou responsable de copropriété, etc. Suite à votre enregistrement ils vous envoient un courriel demandant de payer la cotisation au nombre de lots par courrier postal et de leur envoyer avec les documents demandés afin de prouver votre qualité.

A défaut c'est le silence complet car ils ne sont pas des phylantropes, ce qui est normal de la part d'une association commerciale.

Je précise que vous n'êtes pas membre du "syndic" mais du "syndicat".

Bien à vous

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > coproleclos

Bonjour Coproleclos,

Merci pour votre réponse. Je ne savais même pas que l’ARC est une association commerciale.

J’ai encore des choses à apprendre. Je me suis toujours présentée en tant que « membre du syndic »... oups !

Avec mes camarades membres du syndicat ( ;-) ), nous avons décidé, dans un premier temps, d’envoyer un simple mail au syndic. Si pas de réponse, ce sera le recommandé.

Cordialement,
EmmanuelleS.

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604 > EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Tous les copropriétaires font partie du "syndicat (des copropriétaires)" mais vous faites probablement partie en plus du "conseil syndical", l'instance élue pour contrôler et assister le syndic...

EmmanuelleS. Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

C’est cela :-)

AG - syndic ne se représente pas

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