Frais d'affranchissement
sjm45
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 13 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2021
-
13 nov. 2021 à 14:22
coproleclos - 15 nov. 2021 à 18:30
coproleclos - 15 nov. 2021 à 18:30
A voir également:
- Frais d'affranchissement copropriété
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour
Qu'appelez-vous "gestionnaire" et "provision" ?
Chaque année le syndicat des copros vote en AG le budget de l'exercice suivant (en AG 2021 on vote le budget 2022) qui comprend divers postes de dépenses dont les frais des affranchissements et l'eau par exemple. Certains frais sont inclus déjà dans son contrat dont les frais des affranchissements des appels de fonds. D'autres ne sont pas inclus dont les frais d'envoi des convocs à l'AG par exemple, lesquels ne sont pas inclus dans son contrat.
Le contrat du syndic, en son chapitre 7, traite du contenu de ce contrat. C'est sur ce document que vous trouverez une réponse qui correspond à votre syndicat.
Vous trouverez le décret concernant le contrat à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030405166/
et la loi ALUR, mais là vous allez être déçu à sa lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028772256/
Bien à vous
Qu'appelez-vous "gestionnaire" et "provision" ?
Chaque année le syndicat des copros vote en AG le budget de l'exercice suivant (en AG 2021 on vote le budget 2022) qui comprend divers postes de dépenses dont les frais des affranchissements et l'eau par exemple. Certains frais sont inclus déjà dans son contrat dont les frais des affranchissements des appels de fonds. D'autres ne sont pas inclus dont les frais d'envoi des convocs à l'AG par exemple, lesquels ne sont pas inclus dans son contrat.
Le contrat du syndic, en son chapitre 7, traite du contenu de ce contrat. C'est sur ce document que vous trouverez une réponse qui correspond à votre syndicat.
Vous trouverez le décret concernant le contrat à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030405166/
et la loi ALUR, mais là vous allez être déçu à sa lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028772256/
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...