A la charge de la copropriété ou du copropriétaire

Jonah - 4 nov. 2021 à 20:07
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 nov. 2021 à 08:30
Bonjour,
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété.
La copropriété a cumulé plusieurs sinistres sur lesquelles j’ai du mal à établir s’il s’agit de la responsabilité de la copropriété ou bien du copropriétaire.

1. Le couloir d’un appartement :
Il s’agit d’un couloir qui possède une verrière (partie verticale vitrée qui représente les fenêtres, et une partie supérieure vitrée qui représente le toit). Il n’y a donc pas de mur, ou de toit, et donc pas d’isolation. Je voulais donc savoir à qui appartient cette verrière et à qui incombe l’entretient de celle-ci ?

2. La toiture d’un logement isolé :
Il s’agit d’un petit logement isolé sur un étage qui possède sa propre toiture. Le copropriétaire, qui a effectué des travaux de rénovation a refait au passage la toiture de cette partie. Je voulais donc savoir à qui incombe l’entretien ou les mal-façons sur cette toiture ?

3. Infiltration dans un patio:
L’appartement du RDC possède un patio, avec une terrasse privative carré. Ce patio possède un conduit d’évacuation des chenaux d’une partie de l’immeuble. Ce patio n’est pas étanche et provoque des infiltrations dans le local commercial situé au niveau inférieur. 2 canalisations d’évacuation d’eau de pluie passe par ce patio. Le premier pour l’évacuation de l’eau de pluie du patio en lui-même, le deuxième pour l’évacuation des eaux de pluie de certains chenaux de l’immeuble qui traverse la dalle du patio. Lorsque la pluie et abondante, et que l’évacuation des eaux de pluie du patio se bouche, l’eau monte et s’infiltre le long de la canalisation d’évacuation des chenaux. Je voulais donc savoir si le copropriétaire du patio est seul responsable ou si la copropriété est aussi engagé ? Et quels sont les recours pour le copropriétaire qui subit les infiltrations régulière ? Peut-il obliger la copropriété ou le copropriétaire à étancheifier le patio ou non ?

Mille merci pour votre patience et vos réponses.
Cordialement,

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
4 nov. 2021 à 22:05
La plupart des réponses doivent se trouver dans VOTRE règlement de copropriété et son état descriptif ! Mais sinon, dans le cas général, murs porteurs, toit, planchers sont des parties communes mais les exceptions sont nombreuses...
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Le règlement de copropriété date de 1958 et ne comporte presque rien.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597 > Jonah
5 nov. 2021 à 08:30
Il faut lire les textes et la jurisprudence et tenir compte de vos bâtiments... Je vous donne un extrait et un lien :
Mais il faut surtout en discuter avec les autres copropriétaires afin de fixer des règles pérennes ; celui qui a fait son toit doit présumer qu'il lui appartient par exemple, pour la verrière on peut la considérer comme un élément du toit (commun), pour le patio vérifier déjà si c'est un lot ou une partie commune à jouissance exclusive et demander aussi à l'assureur !!!

"Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
-tout élément incorporé dans les parties communes.

https://www.avocat-ponte.com/copropriete---determination-des-parties-communes-et-des-parties-privatives-_ad189.html
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