A la charge de la copropriété ou du copropriétaire
Jonah
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4 nov. 2021 à 20:07
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 nov. 2021 à 08:30
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 nov. 2021 à 08:30
A voir également:
- A la charge de la copropriété ou du copropriétaire
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Charge comprise - Forum Immobilier
- Loyer hors charge caf - Forum CAF
- 3 fois le montant du loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
1 réponse
andre78fr
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4 nov. 2021 à 22:05
4 nov. 2021 à 22:05
La plupart des réponses doivent se trouver dans VOTRE règlement de copropriété et son état descriptif ! Mais sinon, dans le cas général, murs porteurs, toit, planchers sont des parties communes mais les exceptions sont nombreuses...
5 nov. 2021 à 06:46
5 nov. 2021 à 08:30
Mais il faut surtout en discuter avec les autres copropriétaires afin de fixer des règles pérennes ; celui qui a fait son toit doit présumer qu'il lui appartient par exemple, pour la verrière on peut la considérer comme un élément du toit (commun), pour le patio vérifier déjà si c'est un lot ou une partie commune à jouissance exclusive et demander aussi à l'assureur !!!
"Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
-tout élément incorporé dans les parties communes.
https://www.avocat-ponte.com/copropriete---determination-des-parties-communes-et-des-parties-privatives-_ad189.html