Appel de fonds abusif

Mamikiki83 - 9 nov. 2021 à 12:52
 coproleclos - 9 nov. 2021 à 17:55
Je viens de recevoir le dernier avis de charges de copropriété qui a doublé, passant donc de 620 euros à 1198 euros.
Le syndic, Foncia, pour ne pas le nommer ,impute cette augmentation à une régularisation désormais bi-annuelle des charges.
Or, j'ai acheté mon appartement en février 2021 et je suis seule, alors que les anciens propriétaires étaient au nombre de 4 .
Je vis avec 1004 euros par moi et anticipe donc mes dépenses.
Cette pratique est-elle régulière ?
Quels conseils pouvez-vous me donner pour ne pas me mettre en infraction et tomber, bien involontairement dans le surendettement ?
Merci de vos réponses

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 548
Modifié le 9 nov. 2021 à 13:56
Bonjour,

Or, j'ai acheté mon appartement en février 2021 et je suis seule, alors que les anciens propriétaires étaient au nombre de 4 .


Aucun rapport, les charges sont calculées en fonction de tantièmes (inscrits au RdC) et non en fonction du nombre de personnes.

Quand vous parlez d'"avis de charges", vous parlez des appels de fonds trimestriels ? .....

Le syndic, Foncia, pour ne pas le nommer ,impute cette augmentation à une régularisation désormais bi-annuelle des charges.

Perso, je ne comprends pas cette réponse. Les appels de fonds sont décidés par l'AG des copros et non par le syndic en un claquement de doigts .... (avez vous payé l'appel de fonds précédent ?....)

Quels conseils pouvez-vous me donner pour ne pas me mettre en infraction et tomber, bien involontairement dans le surendettement ?

DE toute façon, vous devez payer vos charges et si vous n'etes pas en capacité, il faut penser à revendre, mais il faudrait une explication plus sérieuse sur les montants. Si vous pouvez scanner les 2 appels de fonds se serait plus compréhensible.... (peut-être)
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Bonjour

Les appels de fonds pour charges communes sont envoyés trimestriellement selon la loi en vigueur, ou selon la périodicité et/ou le % décidé par l'AG. Donc la règle générale correspond au 1/4 du budget courant pour chaque appel.

Relisez le PV de l'AG qui a décidé du budget 2021, donc en 2020, et vous aurez la réponse à la question. Votre notaire vous a remis ce PV au moment de l'achat de vos lots avec d'autres documents, lesquels lui ont été remis par votre vendeur ; c'est ce que certains appellent par erreur le "pré-état daté".

Bien à vous
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