Modification de la comptabilité après vote

nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 8 nov. 2021 à 23:26
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 nov. 2021 à 16:18
Bonjour,
Je suis copropriétaire et j'ai remarqué qu' il arrive régulièrement que le report de la comptabilité de mon compte personnel à la fin d ' un exercice soit modifié lorsque ce report est transféré dans mon compte l' année suivante, alors même que l'assemblée générale des propriétaires a approuvé les comptes présentés pour l'AG.

Pour être clair , mon compte au 31 déc 2020 est par exemple créditeur de 100€; les comptes sont approuvés en AG au mois de juin 2021 ; mais lorsque ce report est introduit sur mon compte pour l appel de charges du 4ème trimestre 2021 il ne reste plus que 10€.
Certaines années l'écart était faible , mais cette année il était important donc je voulais savoir si cette pratique est normale de la part de notre syndic ? Indépendamment du fait que les modifications soient justifiées ou non , je trouve étrange qu' on vote pour approuver des comptes mais qu' ensuite ceux ci puissent encore être modifiés.

7 réponses

rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
9 nov. 2021 à 07:18
Bonjour,

C'est un peu confus ....

Pour être clair , mon compte au 31 déc 2020 est par exemple créditeur de 100€; 


A quelle date lisez vous ce compte créditeur ?....

mais lorsque ce report est introduit sur mon compte pour l appel de charges du 4ème trimestre 2021 il ne reste plus que 10€.


Les 10 € sont où ? au 31/12/2020 ou au 01/10/2021 ?

Si vous pouviez scanner ce serait mieux....
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nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 4
9 nov. 2021 à 23:58
Bonsoir
Je vous remercie poir votre réponse, c'est vrai qu' en écrivant ma question je me rendais compte qu'il n'était pas simple d'être clair... je n'ai pas les papiers avec moi pour les partager.
Je reprends mon exemple.

Dans la comptabilité 2020 reçue en mai 2021 en vue de l'AG de juin 2021, je vois en annexe de la comptabilité que mon compte est créditeur de 100€ au 31 décembre 2020.

L'approbation des comptes est votée à l'AG au mois de juin 2021.

Au mois de septembre 2021 , je reçois dans le cadre de l'appel de charge du 4T2021 un extrait de mon compte avec la régularisation de mon compte pour la periode du 1er jan 2020 au 31 déc 2020 ; et la somme créditée n' est plus 100 € mais 10€.

Cela me perturbe que le syndic puisse modifier l etat des comptes tels que présentés en AG . Et je me demande si cette manière de procéder de la part du syndic est légale.

En espérant avoir été plus clair, je vous soihaite une belle soirée.
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
10 nov. 2021 à 06:57
(on suppose que les valeurs de 100 € et de 10 €, sont des valeurs arrondies)

Lors de l'approbation des comptes de 2020, est ce que le solde de l'exercice était positif ou négatif, et dans votre cas personnel est ce que ce solde s'il était négatif, était de 90 €. Si c'est le cas, l'explication est là ....
Dans votre syndicat, le syndic a-t-il l'habitude de mettre la répartition de l'exercice approuvé à la date du dernier jour de l'exercice ou à la date de l'AG (il est pratiqué les 2 méthodes, la seconde étant la légale .... ;o) ......)
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nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 4
12 nov. 2021 à 00:46
Bonjour
Effectivement les sommes en jeu sont plus importantes, sinon je laisserais tomber.

Mon solde au 31 decembre 2020 présenté dans les annexes de la convocation de l AG était créditeur de 100€ , exercice 2020 compris.
C est au moment où il est basculé sur mon compte (au moment de l appel de fond du 4t2021) qu il a fondu à 10€.
Le syndic m'explique que dans les comptes présentés pour l AG , les appels 2020 que j avais réglés pour un bien vendu en cours d année étaient comptabilisés, mais pas les charges correspondantes , d' où un déséquilibre important en ma faveur. je ne comprends pas que plus de 6 mois après la vente les appels soient comptabilisés mais pas les charges. Et je me demande si c est normal et que du coup les comptes soient corrigés post approbation en AG. Ce n est pas que je souhaite récupérer de l argent qui ne m est pas destiné, mais c est qie j avais interprété cet excédent comme une régularisation de sommes prélevées sur mon compte ou non restituées que je contestais depuis des mois (au moment de l AG j avais questionné le syndic mais je n'avais pas eu de reponse).

Je n'ai pas bien compris la subtilité de votre question sur la date , mais il me semble que notre syndic fait la répartition de l'exercice approuvé à la date du dernier jour de l'exercice .
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
12 nov. 2021 à 06:47
Je n'ai pas bien compris la subtilité de votre question sur la date , mais il me semble que notre syndic fait la répartition de l'exercice approuvé à la date du dernier jour de l'exercice .


c'est vrai que les 2 se pratiquent, mais en théorie on ne peut inscrire qu'à la date du vote ; l'écriture ne peut-être rétroactive.
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nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 4
12 nov. 2021 à 19:48
Et du coup peut être que j abuse un peu mais. ... que pensez vous de ma question initiale maintenant que vous avez tout le contexte ?
est il légal de modifier les comptes arrêtés en fin d exercice et approuvés en AG ? 
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
13 nov. 2021 à 08:27
Légalement NON, dans la pratique de certains syndics parfois ..... ;o) ..... le tout est de savoir s'il y a eu des erreurs préjudiciables en pratiquant ainsi ....
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nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 4
13 nov. 2021 à 08:47
Ok . Mais que voulez vous dire par préjudiciable : dans mon cas oui c est prejudiciable car je parle de plusieurs centaines d euros ; mais... c était pour une raison valable compatblement.
Même s il y a eu selon moi négligence du syndic à ne pas avoir comptabiliser une opération, cela me semble pas défendable de réclamer cet argent --> on est d accord ?

Et pour résumer pour être sur que j ai bien compris et pour les futurs lecteurs : pour contester un arrêté comptable du syndic , soit on s en plaint au syndic au max 2 mois après , soit ensuite c est avant 5 ans (délai général du civil) au syndicat ?
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
13 nov. 2021 à 17:51
Oui c'est normal, les comptes sont présentés après répartition dans l'annexe 1 et la liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs et le solde est "provisoire" ou virtuel.
Après le vote, c'est à la date de l'AG que vous retrouvez les écritures définitives avec le solde de 90 € que vous n'avez plus au 01/01.
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nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 4
13 nov. 2021 à 19:44
Bonjour. Merci pour votre réponse mais je n ai pas compris.
Les bilans présentés, sont ceux envoyés avec la convocation en preparation de l AG. Et ce sont bien ces comptes qui sont approuvés en AG. Il n y a pas de nouveau compte ("définitifs" vois dites) à la date de l AG.
Si ces comptes (ceux envoyés dans la convocation) sont provisoires je ne vois pas bien l intérêt de se prononcer dessus en AG.
Et voter en juin 2021 pour des comptes provisoires au 31/12/2020, je ne vois pas bien l interet.
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597 > nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023
14 nov. 2021 à 02:11
Ben c'est comme ça que ça fonctionne en tout cas, les comptes sont présentés après répartition mais la répartition est virtuelle tant que l'AG ne vote pas l'approbation... c'est compliqué la comptabilité des copropriétés.
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
14 nov. 2021 à 08:01
Il faut espérer que ces modifications ne portent que sur les comptes 450.... et c'est pourquoi, je préconise que ces modifications soient appliquées à la date de l'AG de N et non reprises à la date du 31/12/N-1. En effet si les comptes ne sont pas approuvés et donc la décision reportée à n+1 cela va beaucoup compliquer les "à nouveaux" de N et N+1, voir plus
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
14 nov. 2021 à 11:12
Ce qui ne change rien au fait que les comptes présentés le sont après répartition...
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
14 nov. 2021 à 16:18
oui, tout à fait ...
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