rôle et mission d'un membre du Conseil syndical

Question

Bonjour, 
Quelles sont les fonctions d'un membre du conseil syndical et quelles en sont les limites ? Est ce qu'il a un rôle à jouer auprès des autres propriétaires lors du ravalement de façade ou est ce au Syndic lui-même de s'en occuper ? Merci

coproleclos · Answer

Bonjour

Tout est dit dans deux textes législatifs :
- la loi 65-557 du 10/07/1965
- le décret 67-223 du 17/03/1967.
A rapatrier sur le site de la RF à : "legifrance.gouv.fr"

Prenant votre exemple, le rôle d'un conseiller sera justement de conseiller les autres copropriétaires (merci Mr de Lapalisse) ; le CS a aussi un rôle d'animateur.

Pour le ravalement, l'AG pourra décider, à la place des membres de cette AG, que le président du CS choisisse l'entreprise chargée des travaux parmi les devis présentés. C'est une disposition récente en ce qui concerne tous les travaux décidés à l'article 24 de la loi précitée.

Lors de travaux décidés, le syndic reste le maitre d'oeuvre.

Bien à vous

_lael_ · Answer

Je rajouterai que le CS a aussi un rôle de "contrôle" auprès du syndic.
Il a en particulier le pouvoir de demander un certain nombre de documents auprès du syndic avec pénalités d'astreinte pour ce dernier en cas de non réponse.

Il est également possible de déléguer des pouvoirs au CS dans la limite de ce que permettent les articles 21-1 à 21-5 de la loi de 1965.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le conseil syndical contrôle et assiste le syndic. Un membre du conseil syndical a lui tout seul n'a pas de pouvoir particulier sauf s'il existe un règlement de fonctionnement du CS (RFCS) qui lui en octroie.

Rôle et mission d'un membre du Conseil syndical

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