Rôle et mission d'un membre du Conseil syndical
anita
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Modifié le 13 nov. 2021 à 10:48
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 nov. 2021 à 08:26
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 nov. 2021 à 08:26
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3 réponses
Bonjour
Tout est dit dans deux textes législatifs :
- la loi 65-557 du 10/07/1965
- le décret 67-223 du 17/03/1967.
A rapatrier sur le site de la RF à : "legifrance.gouv.fr"
Prenant votre exemple, le rôle d'un conseiller sera justement de conseiller les autres copropriétaires (merci Mr de Lapalisse) ; le CS a aussi un rôle d'animateur.
Pour le ravalement, l'AG pourra décider, à la place des membres de cette AG, que le président du CS choisisse l'entreprise chargée des travaux parmi les devis présentés. C'est une disposition récente en ce qui concerne tous les travaux décidés à l'article 24 de la loi précitée.
Lors de travaux décidés, le syndic reste le maitre d'oeuvre.
Bien à vous
Tout est dit dans deux textes législatifs :
- la loi 65-557 du 10/07/1965
- le décret 67-223 du 17/03/1967.
A rapatrier sur le site de la RF à : "legifrance.gouv.fr"
Prenant votre exemple, le rôle d'un conseiller sera justement de conseiller les autres copropriétaires (merci Mr de Lapalisse) ; le CS a aussi un rôle d'animateur.
Pour le ravalement, l'AG pourra décider, à la place des membres de cette AG, que le président du CS choisisse l'entreprise chargée des travaux parmi les devis présentés. C'est une disposition récente en ce qui concerne tous les travaux décidés à l'article 24 de la loi précitée.
Lors de travaux décidés, le syndic reste le maitre d'oeuvre.
Bien à vous
_lael_
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12 nov. 2021 à 19:50
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Je rajouterai que le CS a aussi un rôle de "contrôle" auprès du syndic.
Il a en particulier le pouvoir de demander un certain nombre de documents auprès du syndic avec pénalités d'astreinte pour ce dernier en cas de non réponse.
Il est également possible de déléguer des pouvoirs au CS dans la limite de ce que permettent les articles 21-1 à 21-5 de la loi de 1965.
Il a en particulier le pouvoir de demander un certain nombre de documents auprès du syndic avec pénalités d'astreinte pour ce dernier en cas de non réponse.
Il est également possible de déléguer des pouvoirs au CS dans la limite de ce que permettent les articles 21-1 à 21-5 de la loi de 1965.
rambouillet41
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Bonjour,
Le conseil syndical contrôle et assiste le syndic. Un membre du conseil syndical a lui tout seul n'a pas de pouvoir particulier sauf s'il existe un règlement de fonctionnement du CS (RFCS) qui lui en octroie.
Le conseil syndical contrôle et assiste le syndic. Un membre du conseil syndical a lui tout seul n'a pas de pouvoir particulier sauf s'il existe un règlement de fonctionnement du CS (RFCS) qui lui en octroie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...