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1 réponse
Bonjour,
Il suffit d'aviser le président du CS de votre décision sans autre forme. La loi n'a prévu aucune disposition à ce sujet.
Si un suppléant avait été élu, il prendra automatiquement votre place en qualité de titulaire.
Si le CS n'a pas de président, avisez le syndic et/ou les autres membres du CS, là également sans forme précisée par la loi, et par le moyen de votre choix.
C'est valable quel que soit le statut du syndic, qu'il soit professionnel, ou non professionnel (bénévole ou coopératif).
Bien à vous
Il suffit d'aviser le président du CS de votre décision sans autre forme. La loi n'a prévu aucune disposition à ce sujet.
Si un suppléant avait été élu, il prendra automatiquement votre place en qualité de titulaire.
Si le CS n'a pas de président, avisez le syndic et/ou les autres membres du CS, là également sans forme précisée par la loi, et par le moyen de votre choix.
C'est valable quel que soit le statut du syndic, qu'il soit professionnel, ou non professionnel (bénévole ou coopératif).
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...