dos d'âne abusif sur servitude

Question

Bonjour,

Je suis Gérante d'un domaine de réception qui se situe en haut d'un chemin privé. Avant d'arrivée sur notre propriété, nous traversons un lotissement qui est propriétaire de cette servitude.
Ce chemin est en pente et caillouteux.
Les voisins jugeant le passage des voitures trop rapide, ont fait installé à l'ancien propriétaire un dos d'ane en béton qu'il a lui même fournit et fait faire.
Ce dos d'ane est trop haut et abime les voitures.
Je suis d'accord pour mettre un ralentisseur sur le chemin mais pas la où il est situé.
Nous sommes les seuls à emprunter cette voie (cailloux) qui arrive sur le lotissement bétonné.
Il me parait plus judicieux de mettre un ralentisseur aux normes sur la partie goudronnée juste avant notre accès.
Le syndic de copropriété n'est pas d'accord.
Quels recours avons nous ?

Par avance merci.

Nooppi · Answer

Bonjour, 

Si je comprends bien votre problème, le chemin appartenant au lotissement est bétonné en partie et en cailloux en partie et appartient totalement au lotissement. Le dos d'âne se trouve sur la partie caillouteuse.

Si le chemin appartient au lotissement, il n'est malheureusement pas possible de les obliger à suivre votre volonté. Cependant, il me semble que dans votre cas, le ralentisseur se doit d'être aux normes (soit du moment de la construction, soit actuelle, je ne sais pas). Le seul recours que vous pourriez suivre serait de démontrer que ce n'est pas le cas, afin de le faire modifier. (Par contre, le faire déplacer me semble très compromis)

Dos d'âne abusif sur servitude

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