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Changement des tantiemes d'une copropriete

muckeputz Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 3 févr. 2014 à 20:40
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 févr. 2014 à 13:25
Bonjour, ROCHART 1 merci de votre reponse. malheureusement la copropriete a vote pour la modification des tantiemes. moi je ne suis pas d'accord mais ce n'est pas suffisant. Un expert vien de mesurer les appartements sauf le mien parce que je etais pas sur palce,.
ma question : comme je ne peut pas m'opposer je voudrais savoir quel type de calcul doit etre appliquer le vieux immeuble ? Et quel calcul de "ponderation" est correct ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
15 févr. 2014 à 16:51
Bonjour,

la copropriete a vote pour la modification des tantiemes. moi je ne suis pas d'accord mais ce n'est pas suffisant.

Pour modifier la clé de répartitions des charges, il faut un vote à l'UNANIMITE. Vous avez deux mois maximum après la délivrance du PV d'assemblée pour réagir en justice. Ces deux mois sont-ils passés ?

Cdlt.
1
Muckeputz
28 févr. 2014 à 12:22
Merci Rochat 1 , malheureusement les 2 mois sont passés. J'ai pensé de pouvoir faire encore quelque chose pour bloquer tous cela, parce-que dans le proces d'assemblée le syndic insiste en disant ......Tous les lots divent etre visités ... (par l'expert du mesurage ). Par contre il n'est jamais passé , il a recu e accepté un document avec les m2 de mon appartement de part de l'ancien propriètaire. (L'expertise est de l'act de vente en date de 2012 )
Est-ce que Vous penser que je puisse encore faire quelque chose? J'ai envoyé une lettre avec avis de reception au Syndic expliquant tous ca. Merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
28 févr. 2014 à 13:25
Bonjour,

Les marges de manoeuvre sont infimes. Je vous conseillerais vivement de rendre visite à l'ADIL de votre région. Ce sont des juristes en immobilier et c'est gratuit.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
Nooppi Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 2
28 févr. 2014 à 12:01
Entièrement d'accord avec Rochat1
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