Changement des tantiemes d'une copropriete
muckeputz
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ROCHART 1 merci de votre reponse. malheureusement la copropriete a vote pour la modification des tantiemes. moi je ne suis pas d'accord mais ce n'est pas suffisant. Un expert vien de mesurer les appartements sauf le mien parce que je etais pas sur palce,.
ma question : comme je ne peut pas m'opposer je voudrais savoir quel type de calcul doit etre appliquer le vieux immeuble ? Et quel calcul de "ponderation" est correct ?
Merci
ma question : comme je ne peut pas m'opposer je voudrais savoir quel type de calcul doit etre appliquer le vieux immeuble ? Et quel calcul de "ponderation" est correct ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
la copropriete a vote pour la modification des tantiemes. moi je ne suis pas d'accord mais ce n'est pas suffisant.
Pour modifier la clé de répartitions des charges, il faut un vote à l'UNANIMITE. Vous avez deux mois maximum après la délivrance du PV d'assemblée pour réagir en justice. Ces deux mois sont-ils passés ?
Cdlt.-
Merci Rochat 1 , malheureusement les 2 mois sont passés. J'ai pensé de pouvoir faire encore quelque chose pour bloquer tous cela, parce-que dans le proces d'assemblée le syndic insiste en disant ......Tous les lots divent etre visités ... (par l'expert du mesurage ). Par contre il n'est jamais passé , il a recu e accepté un document avec les m2 de mon appartement de part de l'ancien propriètaire. (L'expertise est de l'act de vente en date de 2012 )
Est-ce que Vous penser que je puisse encore faire quelque chose? J'ai envoyé une lettre avec avis de reception au Syndic expliquant tous ca. Merci -
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