Changement des tantiemes d'une copropriete
muckeputz
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ROCHART 1 merci de votre reponse. malheureusement la copropriete a vote pour la modification des tantiemes. moi je ne suis pas d'accord mais ce n'est pas suffisant. Un expert vien de mesurer les appartements sauf le mien parce que je etais pas sur palce,.
ma question : comme je ne peut pas m'opposer je voudrais savoir quel type de calcul doit etre appliquer le vieux immeuble ? Et quel calcul de "ponderation" est correct ?
Merci
ma question : comme je ne peut pas m'opposer je voudrais savoir quel type de calcul doit etre appliquer le vieux immeuble ? Et quel calcul de "ponderation" est correct ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
la copropriete a vote pour la modification des tantiemes. moi je ne suis pas d'accord mais ce n'est pas suffisant.
Pour modifier la clé de répartitions des charges, il faut un vote à l'UNANIMITE. Vous avez deux mois maximum après la délivrance du PV d'assemblée pour réagir en justice. Ces deux mois sont-ils passés ?
Cdlt.
la copropriete a vote pour la modification des tantiemes. moi je ne suis pas d'accord mais ce n'est pas suffisant.
Pour modifier la clé de répartitions des charges, il faut un vote à l'UNANIMITE. Vous avez deux mois maximum après la délivrance du PV d'assemblée pour réagir en justice. Ces deux mois sont-ils passés ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que Vous penser que je puisse encore faire quelque chose? J'ai envoyé une lettre avec avis de reception au Syndic expliquant tous ca. Merci
Les marges de manoeuvre sont infimes. Je vous conseillerais vivement de rendre visite à l'ADIL de votre région. Ce sont des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.