Conseil syndical restreint

Nooppi Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 28 févr. 2014 à 11:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mars 2014 à 15:29
Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété de taille moyenne dans l'agglomération Lyonnaise et me pose une question sur la légitimité d'une "instance" ayant tous les droits au niveau de notre copropriété.
Nous sommes une vingtaines de membres du conseil syndical qui se regroupe tous les trimestres et il s'avère qu'un "conseil syndical restreint" d'une demi douzaine de membres se regroupant chaque semaine est mis en place. Jusque là, pas de problèmes, mais ces derniers temps il s'est avéré que ce conseil restreint est allé, selon moi, à l'encontre des choix du conseil complet.
Lors de notre précédent conseil complet, un projet de "gestion des fissures de la façade" a été proposé par le syndic pour un montant d'environ 25.000 € (un seul devis proposé). Ce projet a été retoqué pour deux raisons :
1) Certains avis ont émis l'hypothèse que ces fissures très récentes pouvaient avoir été provoquées par des travaux proches de (et sous) la résidence, nous avons voulu vérifier ce point.
2) L'assemblée générale a demandé une mise en concurrence systématique pour tous travaux excédant 5000 €.
Cependant, nous avons reçu une communication récemment nous indiquant que le devis avait été validé par le conseil "restreint" "pour faire face à l'urgence de la situation".

De ce fait, je me pose plusieurs questions :
1) La réfection partielle de façade peut elle être considérée comme des travaux d'urgence (émiettement de petites parties de façade)?
2) Le conseil "restreint" (réduit à 6 membres ce jour là soit 33% du conseil complet) peut il avoir autorité à voter des travaux retoqués précédemment par le conseil complet ?
3) Si le conseil restreint a droit d'aller outre la volonté du conseil complet, peut il ignorer le mandate de base du conseil syndical ? (mise en concurrence au dessus de 5000 €) ?

Merci beaucoup de vos lumières !!!

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
28 févr. 2014 à 12:18
Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété de taille moyenne

Qu'entendez-vous par taille moyenne ? Il faut une copro sacrément importante pour mettre en place un conseil syndical aussi imposant. (20 membres dites-vous)En général un C. S. se compose de moins de 10 membres, sinon c'est ingérable.

qu'un "conseil syndical restreint" d'une demi douzaine de membres se regroupant chaque semaine

Je suppose qu'il s'agit du bureau ? Le bureau propose et gère les décisions de l'ensemble du C. S.

) La réfection partielle de façade peut elle être considérée comme des travaux d'urgence (émiettement de petites parties de façade)?

Pour invoquer des travaux d'urgence passant outre une A. Gle c'est plutôt très rare. Dans votre cas je ne pense pas que cela soit prouvé.

Le conseil "restreint" (réduit à 6 membres ce jour là soit 33% du conseil complet) peut il avoir autorité à voter des travaux retoqués précédemment par le conseil complet ?

Ce conseil restreint n'a aucun pouvoir de décision s'il ne rencontre pas la majorité des voix du conseil au complet.

J'irai même au-delà, le C. S. n'a pas le pouvoir de faire engager des frais aussi importants et le syndic est en faute. Il suffit qu'un copropriétaire aille au tribunal de grande instance et voilà tout ce beau monde en difficultés.

C'est une décision qui doit être débattue en A. Gle avec production de plusieurs devis.

Cdlt.
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Nooppi Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 2
28 févr. 2014 à 12:50
Merci de votre réponse ;-)

Notre résidence compte 400 logements (on devrait en fait avoir 28 membres mais faute de candidats ...), et c'est difficilement gérable en effet (d'autant plus qu'un "choc de générations" est présent dans lequel je fais partie des "jeunes" et dans laquelles la répartition est environ 50% / 50%.

Ce que nous appelons "conseil restreint" ressemble en effet au "bureau" maintenu par des personnes plus agées car ayant lieu à 10h en semaine ...

L'"urgence" a été "décrétée" car "ces fissures (qui semblent très récentes) peuvent engendrer des chutes de mortier". Cependant, personne n'est jamais dispo pour nous montrer les dégâts, soit en direct, soit sous la forme de photos ...

Alors autant, le fait de faire des travaux n'est pas le problème, mais, il s'avère que depuis quelques temps, nous nous apercevons que des factures semblent "gonflées" (du genre : la pose de 5m de grillage sur 3 piquets juste plantés dans la Terre nous a coûté 700 €, des prestations nous coutaient 3 fois le prix que nous avons obtenu depuis quelques semaines, etc ...), et ce cas là, nous semble en être encore un bel exemple... D'ailleurs, les "modalités" suivies le prouvent ...
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Je ne défends pas les syndics, je suis Président de conseil syndical.
Je râle constamment par principe pour avoir trois devis, mais il est de plus en plus difficile d'obtenir deux voire trois devis même si on veut les mettre en concurrence, ceux qui bossent bien n'ont pas de temps à perdre à en établir., ni même de vous prendre en client. On leur fait le coup une fois, mais après c'est fini. Donc on va les chercher de plus en plus loin, sans les connaître, ce qui est non économique et risqué.
Maintenant s'il y a urgence, et c'est fort possible, se prendre un bout de béton sur le crâne ou sur le capot d'une voiture a certaines conséquences.
Vu votre structure, le montant de dépenses que peut engager doit être en rapport et sans aller au-delà.. Ces travaux réalisés seront ensuite soumis à l'AG
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
3 mars 2014 à 15:29
Bonjour,

Moi-même président de C. S., je suis tout à fait d'accord avec pasok en ce qui concerne la difficulté d'obtenir plusieurs devis. Pour traiter des travaux importants, je fais nommer un maître d'oeuvre. Ses honoraires sont vite amortis car c'est lui qui établit le métré donc les entreprises sont plutôt frientes de cette manière de se positionner sur des appels d'offres toujours réalisés par le maître d'oeuvre. Il sait obtenir des prix minorés et le chantier est suivi pas à pas.

Cdlt.
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