Pv ne retranscri pas le nombre de votant lors d'une AG

GETNINO Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 26 févr. 2014 à 09:04
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 mars 2014 à 17:14
bonjour , voila je vous explique ma situation en janvier 2011 le tribunal ma condamne a payer 600 euros au syndic pour non paiement des charges en temps et en heures. au mois de juin 2011 lors de l A G; les copropriétaires décident qu'a titre exceptionnel le syndicat ne demande pas l'application de l'article 700 me concernant ( resolution mentionne a l'ordre du jour bien sur) . en juin 2012 le nouveau syndic a soumis la meme resolution en AG , qui bien sur l'a rejetée. ils ont fait revoter la meme resolution parce que la 1ere était entachee d'irrégularité.
en effet l'ancien syndic a oublier de mettre le nombre de votant ( erreur d'ecriture) sur le pv.
malheuresement n'ayant plus les meme copropritaire present ce jours la ,je ne peux plus compter sur leur témoignages
que faire merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
4 mars 2014 à 17:14
Bonjour,

Que pouvez-vous faire ? La décision sera celle du syndicat des copropriétaires. Si la volonté de recouvrer les 600 € est prise, vous n'aurez plus qu'à vous exécuter, si j'ose m'exprimer ainsi ! Et vous aurez intérêt à régler rapidement car si l'huissier est requis, vous aurez en plus les honoraires à payer.

Cdlt.
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