Pv ne retranscri pas le nombre de votant lors d'une AG
GETNINO
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , voila je vous explique ma situation en janvier 2011 le tribunal ma condamne a payer 600 euros au syndic pour non paiement des charges en temps et en heures. au mois de juin 2011 lors de l A G; les copropriétaires décident qu'a titre exceptionnel le syndicat ne demande pas l'application de l'article 700 me concernant ( resolution mentionne a l'ordre du jour bien sur) . en juin 2012 le nouveau syndic a soumis la meme resolution en AG , qui bien sur l'a rejetée. ils ont fait revoter la meme resolution parce que la 1ere était entachee d'irrégularité.
en effet l'ancien syndic a oublier de mettre le nombre de votant ( erreur d'ecriture) sur le pv.
malheuresement n'ayant plus les meme copropritaire present ce jours la ,je ne peux plus compter sur leur témoignages
que faire merci
en effet l'ancien syndic a oublier de mettre le nombre de votant ( erreur d'ecriture) sur le pv.
malheuresement n'ayant plus les meme copropritaire present ce jours la ,je ne peux plus compter sur leur témoignages
que faire merci
A voir également:
- Pv ne retranscri pas le nombre de votant lors d'une AG
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv 2023 - Forum Automobile
- Combien de temps dure une ag de copropriété - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Que pouvez-vous faire ? La décision sera celle du syndicat des copropriétaires. Si la volonté de recouvrer les 600 € est prise, vous n'aurez plus qu'à vous exécuter, si j'ose m'exprimer ainsi ! Et vous aurez intérêt à régler rapidement car si l'huissier est requis, vous aurez en plus les honoraires à payer.
Cdlt.
Que pouvez-vous faire ? La décision sera celle du syndicat des copropriétaires. Si la volonté de recouvrer les 600 € est prise, vous n'aurez plus qu'à vous exécuter, si j'ose m'exprimer ainsi ! Et vous aurez intérêt à régler rapidement car si l'huissier est requis, vous aurez en plus les honoraires à payer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...