Conseil Syndical
voyageursdes airs
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voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 24 févr. 2014 à 18:51
voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 24 févr. 2014 à 18:51
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2 réponses
voyageursdes airs
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24 févr. 2014 à 18:51
24 févr. 2014 à 18:51
Bonsoir et merci de m'avoir répondue , pas facile la Présidente ne veux rien entendre , votre réponse va nous faciliter la tache
Cordialement
Cordialement
Bonjour, bonjour, bonjour
C'est le conseil syndical, c'est à dire l'ensemble des conseillers, qui rend compte de sa mission par écrit puis verbalement à l'assemblée générale.
Un conseiller a parfaitement le droit d'exiger que son compte-rendu, s'il ne corrobore pas celui des autres conseillers et du président, figure à la convocation avec ceux des autres conseillers.
Le syndic, chargé de l'organisation de l'assemblée et des convocations, a l'obligation de demander l'accord de chaque conseiller sur la rédaction du compte-rendu et tout conseiller en désaccord avec le compte-rendu qui lui a été soumis doit le signaler au syndic par lettre recommandée, avant de prendre la parole en assemblée générale pour rendre compte de l'éxecution de sa mission auprès de l'assemblée qui l'a élu.
Le syndic joint le compte-rendu du conseil syndical aux convocations d'assemblée et par conséquent il lui revient de tenir compte de l'avis de tous les conseillers qu'ils soient favorables ou opposants au président.
La loi dit "compte-rendu du conseil syndical", elle ne dit pas "compte-rendu du Président du conseil syndical - au cas où le conseil syndical aurait élu un président- "
Que penser d'un parlement sans opposition ? Que penser d'un conseil syndical dans lequel tous les conseillers seraient entièrement d'accord avec le président ? Que penser d'un président qui muselle son opposition et l'empêche d'exprimer son opinion auprès des électeurs ? Chaque élu rend ses comptes auprès de ses électeurs.
Le président du conseil syndical n'a pas mission de s'exprimer en son nom ni de représenter le conseil en aucune manière : Il est simplement là (le cas échéant) pour éviter au syndic de s'adresser directement à chacun des conseillers lorsqu'il a une communication à faire au conseil syndical.
Il ne faut pas croire les rumeurs selon lesquelles dans certaines copropriétés il y aurait des "présidents de conseil syndical dictateurs", ce qui, bien sûr ne s'est jamais vu et ne se voit jamais !
Article 22
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Cordialement et très cordialement
( à suposer que ma réponse ne prenne pas le chemin des oubliettes, ce qui serait très drôle )
C'est le conseil syndical, c'est à dire l'ensemble des conseillers, qui rend compte de sa mission par écrit puis verbalement à l'assemblée générale.
Un conseiller a parfaitement le droit d'exiger que son compte-rendu, s'il ne corrobore pas celui des autres conseillers et du président, figure à la convocation avec ceux des autres conseillers.
Le syndic, chargé de l'organisation de l'assemblée et des convocations, a l'obligation de demander l'accord de chaque conseiller sur la rédaction du compte-rendu et tout conseiller en désaccord avec le compte-rendu qui lui a été soumis doit le signaler au syndic par lettre recommandée, avant de prendre la parole en assemblée générale pour rendre compte de l'éxecution de sa mission auprès de l'assemblée qui l'a élu.
Le syndic joint le compte-rendu du conseil syndical aux convocations d'assemblée et par conséquent il lui revient de tenir compte de l'avis de tous les conseillers qu'ils soient favorables ou opposants au président.
La loi dit "compte-rendu du conseil syndical", elle ne dit pas "compte-rendu du Président du conseil syndical - au cas où le conseil syndical aurait élu un président- "
Que penser d'un parlement sans opposition ? Que penser d'un conseil syndical dans lequel tous les conseillers seraient entièrement d'accord avec le président ? Que penser d'un président qui muselle son opposition et l'empêche d'exprimer son opinion auprès des électeurs ? Chaque élu rend ses comptes auprès de ses électeurs.
Le président du conseil syndical n'a pas mission de s'exprimer en son nom ni de représenter le conseil en aucune manière : Il est simplement là (le cas échéant) pour éviter au syndic de s'adresser directement à chacun des conseillers lorsqu'il a une communication à faire au conseil syndical.
Il ne faut pas croire les rumeurs selon lesquelles dans certaines copropriétés il y aurait des "présidents de conseil syndical dictateurs", ce qui, bien sûr ne s'est jamais vu et ne se voit jamais !
Article 22
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Cordialement et très cordialement
( à suposer que ma réponse ne prenne pas le chemin des oubliettes, ce qui serait très drôle )
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