Répartition des charges
steletoile
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19 févr. 2014 à 20:35
jabuz - 21 févr. 2014 à 05:48
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A voir également:
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1 réponse
Dans ma copropriété les charges d'ascenseur sont différentes d'un escalier à un autre du fait que les consommations électriques ne sont pas les mêmes, dans certains escaliers les ascenseurs sont souvent utilisés et moins dans d'autres.
C'est le règlement de copropriété qui fixe la répartition des charges et il ne suffit pas d'un notaire pour le modifier : Il faut aussi l'unanimité de tous les copropriétaires en assemblée générale.
C'est le règlement de copropriété qui fixe la répartition des charges et il ne suffit pas d'un notaire pour le modifier : Il faut aussi l'unanimité de tous les copropriétaires en assemblée générale.