Répartition des charges

steletoile Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 20:35
 jabuz - 21 févr. 2014 à 05:48
J'ai constaté en faisant des tableaux comparatifs que les répartitions des charges d'ascenseur sont tout à fait fantaisistes. Les charges sont réparties en tantième pour les ascenseurs et j'ai constaté que deux allées avaient des charges d'ascenseurs beaucoup plus élevées que la 3 ème allée. J'ai lu que les charges d'ascenseurs ne devaient pas se faire en tantième c'était contraire à la loi. Est-ce vrai ? Comment calcule ces charges ?
De plus, mon Syndic s'est rendu compte que les appartements similaires (ex F4) n'avaient pas tous la même surface, alors que les tantièmes en charges générales étaient identiques. Que me conseillez-vous de faire pour rétablir ces inégalités.
On m'a également dit que par rapport à la loi de 1965, les immeubles construit avant cette date devait refaire contrôler leur répartition de charge par un notaire. Est-ce vrai ? Est-ce une obligation ? Si oui, peut-on l'imposer aux copropriétaires sans passer par un votes à l'assemblée générale ?

steletoile

1 réponse

Dans ma copropriété les charges d'ascenseur sont différentes d'un escalier à un autre du fait que les consommations électriques ne sont pas les mêmes, dans certains escaliers les ascenseurs sont souvent utilisés et moins dans d'autres.

C'est le règlement de copropriété qui fixe la répartition des charges et il ne suffit pas d'un notaire pour le modifier : Il faut aussi l'unanimité de tous les copropriétaires en assemblée générale.
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