MEMBRES SUPLEANTS Fermé

Question

Bonjour, 

Je complète ma question de tout à l'heure en précisant que le syndic a refusé, lors
de la dernière AG, 13 février 2014, de faire élire un membre titulaire, en affirmant
que le membre suppléant remplaçait automatiquement le membre titulaire.

jabuz · Answer

Votre syndic a raison (voir ma réponse à votre autre sujet sur le même sujet).

Si vous voulez que l'on élise un nouveau conseil syndical il vous faut demander que la question de l'élection du conseil syndical soit portée à l'ordre du jour de l'assemblée et alors ce sont tous les conseillers qui devront à nouveau recueillir le nombre minimum de voix exigé par la loi (le tiers des voix du syndicat et la majorité des présents ou représentés en première assemblée ou seulement la majorité des présents et représentés sur seconde convocation dans les trois mois après la première)... Si même en seconde convocation le nombre minimum de conseillers candidats ne recueille pas la majorité des voix des lots  présents et représentés exprimés alors tout copropriétaire ou le syndic peuvent s'adresser au tribunal pour désigner le conseil syndical ou autoriser le syndicat à ne pas avoir de conseil syndical.

Dans ma copropriété il est arrivé que l'on mette à l'odre du jour l'élection de nouveaux conseillers en complément de ceux qui n'avaient pas démissioné, sans qu'il ne soit à nouveau voté sur ces derniers, mais pour ma part je trouve que c'est irrégulier, il aurait fallu élire un "conseil syndical" : un "ensemble de conseillers"  car c'est ce qui est prévu dans la loi.... Mais dans ma copropriété, comme peut-être aussi dans d'autres, rien ne se fait jamais tout à fait régulièrment (le syndic a vingt ans d'expérience, alors il est forcément toujours un peu en retard sur la loi, c'est compréhensible) :))

BmV · Answer

Merci de continuer et de rester là >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6325302-renseignement-sur-conseil-syndical

MEMBRES SUPLEANTS

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters