Les travaux commune qui laisser des dégâts comment on fait ?
adrem
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adrem Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour a tous
Je suis nouvelle ici, je voudrais avoir des aides et des conseilles de vous pour mon problème.
donc je vous raconte :j'ai un studio loué à région parisien ,et moi même habite dans la région midi Pyrénées. Il y a un mois, les travaux de commune qui est obligatoirement à fait dans mon logement car c'est sur notre plafond , mais suite les travaux commune, logement n'est plus habitable. Dans impossible de joindre le syndic, dans premier temps j'ai leur écrire une lettre j'espère vous pouvez comprendre ce que je dire et me donner des conseillers et corrections sur ma lettre voici copies de lettre :
" Monsieur
Des travaux des structures ont débutés dans mon logement le 20 janvier 2014 et devaient s 'achever le 21 févier 2014 selon votre lettre du 19 novembre 2013.
Cependant nous sommes le 24 févier 2014, les travaux ne sont pas terminés comme il faut dans mon logement et nos locataires constatent que depuis environ une semaine les ouvriers ne sont pas venus. Comme vous le savez, suite à votre demande, mes travaux ont été menés il y a juste un mois et demi et actuellement le logement n'est plus habitable(cf. les photos joints) . De plus, ils ont laissé le chauffage allumé jours et nuits avec les fenêtres ouvertes durant toute la durée des travaux, donc nous imaginons le coût de l'électricité élevé et le chauffe-eau et l'étagère n'est pas remis à leur place etc... Par ailleurs, nos locataires doit continuer à loger ailleurs, ce qui n'est pas prévu non plus. Tout est entraîné les mécontentements de mes locataires.
J'attire votre attention sur la gravité de cette situation et la nécessité de refaire les travaux de toute urgence. Nous vous demandons aussi de nous indemniser pour les dégâts. Je vous met en demeure par la présente de prendre toutes les mesures nécessaires sous huitaine à réception de la présente.
A défaut, je serais contrainte de vous assigner.
Comptant sur votre compréhension et votre diligence, je vous pris d'agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. "
Cette lettre je vais envoyer dès lundi,en suite si je n'ai pas de nouvelle , que je doit faire ?? merci d'avance
Je suis nouvelle ici, je voudrais avoir des aides et des conseilles de vous pour mon problème.
donc je vous raconte :j'ai un studio loué à région parisien ,et moi même habite dans la région midi Pyrénées. Il y a un mois, les travaux de commune qui est obligatoirement à fait dans mon logement car c'est sur notre plafond , mais suite les travaux commune, logement n'est plus habitable. Dans impossible de joindre le syndic, dans premier temps j'ai leur écrire une lettre j'espère vous pouvez comprendre ce que je dire et me donner des conseillers et corrections sur ma lettre voici copies de lettre :
" Monsieur
Des travaux des structures ont débutés dans mon logement le 20 janvier 2014 et devaient s 'achever le 21 févier 2014 selon votre lettre du 19 novembre 2013.
Cependant nous sommes le 24 févier 2014, les travaux ne sont pas terminés comme il faut dans mon logement et nos locataires constatent que depuis environ une semaine les ouvriers ne sont pas venus. Comme vous le savez, suite à votre demande, mes travaux ont été menés il y a juste un mois et demi et actuellement le logement n'est plus habitable(cf. les photos joints) . De plus, ils ont laissé le chauffage allumé jours et nuits avec les fenêtres ouvertes durant toute la durée des travaux, donc nous imaginons le coût de l'électricité élevé et le chauffe-eau et l'étagère n'est pas remis à leur place etc... Par ailleurs, nos locataires doit continuer à loger ailleurs, ce qui n'est pas prévu non plus. Tout est entraîné les mécontentements de mes locataires.
J'attire votre attention sur la gravité de cette situation et la nécessité de refaire les travaux de toute urgence. Nous vous demandons aussi de nous indemniser pour les dégâts. Je vous met en demeure par la présente de prendre toutes les mesures nécessaires sous huitaine à réception de la présente.
A défaut, je serais contrainte de vous assigner.
Comptant sur votre compréhension et votre diligence, je vous pris d'agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. "
Cette lettre je vais envoyer dès lundi,en suite si je n'ai pas de nouvelle , que je doit faire ?? merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Cette Entreprise de travaux qui intervient dans votre studio, est-ce suite à une décision d'assemblée générale du Syndicat des copropriétaires pour des travaux qui touchent à la structure de l'Immeuble dans les parties communes mais également, l'intérieur même de votre lot "studio" ?
Cordialement.
Cette Entreprise de travaux qui intervient dans votre studio, est-ce suite à une décision d'assemblée générale du Syndicat des copropriétaires pour des travaux qui touchent à la structure de l'Immeuble dans les parties communes mais également, l'intérieur même de votre lot "studio" ?
Cordialement.
Avant d'assigner le syndicat vous devez faire auprès du syndic une demande d'indemnité dont vous proposez le montant (provisoire tant que les travaux ne sont pas terminés) qui sera supportée par tous les copropriétaires concernés par ces travaux en parties communes et en proportion de leur participation au coût de ces travaux.
Article 9
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200
Article 9
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement