Tout à l'égout
maurielle
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2014
-
Modifié par BmV le 3/03/2014 à 22:04
maurielle Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2014 - 6 mars 2014 à 20:25
maurielle Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2014 - 6 mars 2014 à 20:25
A voir également:
- Tout à l'égout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Raccordement au tout à l'égout - Forum Voisinage
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Problème de raccordement de l'assainissement - Forum Construire une maison
4 réponses
Vous ne pouvez pas demander des comptes à votre syndic puisqu'il n'en n'a pas (il est "bénévole"), mais vous pouvez étaler vos paiements sur dix ans en vous opposant à la décision (difficile si vous estimez que cela aurait dû être fait depuis longtemps ... Votre syndic n'y est pour rien, ce sont les copropriétaires réunis en assemblée générale qui décident).
Si les travaux résultent d'obligations légales ou règlementaires (ce qui pourrait bien être le cas pour les fosses septiques anciennes) l'étalement des paiements sur dix ans n'est pas possible.
... début de citation
Article 33
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 103 (V)
La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.
Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.
... fin de citation
Si les travaux résultent d'obligations légales ou règlementaires (ce qui pourrait bien être le cas pour les fosses septiques anciennes) l'étalement des paiements sur dix ans n'est pas possible.
... début de citation
Article 33
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 103 (V)
La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.
Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.
... fin de citation
maurielle
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2014
4 mars 2014 à 20:40
4 mars 2014 à 20:40
Bonsoir,
Si je comprend bien votre réponse, Je ne peux donner mon opinion que lors d'une assemblée.. Il n'y a pas vraiment moyen de faire une demande de charge prévisionnel si les travaux ne sont pas voté même si je pense que l'on est pas au point au niveau de la loi.
Merci, pour votre réponse.
Cordialement Maurielle.
Si je comprend bien votre réponse, Je ne peux donner mon opinion que lors d'une assemblée.. Il n'y a pas vraiment moyen de faire une demande de charge prévisionnel si les travaux ne sont pas voté même si je pense que l'on est pas au point au niveau de la loi.
Merci, pour votre réponse.
Cordialement Maurielle.
Si le syndic ou un conseiller syndical le veulent bien ils peuvent accepter de vous renseigner préalablement à l'assemblée mais sinon, en effet, le copropriétaire n'a rien à dire au syndic "seul responsable de sa gestion" en dehors des assemblées.
En assemblée vous pouvez tout suggérer pour modifier le projet de résolution figurant aux convocations
La loi fixe le minimum en dessous duquel les juges trancheront en faveur d'un contestataire (si la convocation n'est pas dans les règles, si la décision est prise à une mauvaise majorité etc..) mais on peut évidemment faire plus, donner des informations au cours de l'année pour tenir les copropriétaires au courant de l'évolution des projets, provoquer des réunions d'information etc...
Les syndics et les conseillers syndicaux ont l'art de présenter les choses de manière à emporter la décision de l'assemblée grâce à leur "savoir faire" (le "savoir manipuler" serait quelquefois plus juste) et mettre l'assemblée devant le fait accompli (c'est à prendre ou à laisser) fait malheureusement partie des recettes qui fonctionnent encore vu que peu de copropriétaires fréquentent (assidûment et depuis longtemps) l'internet pour essayer de comprendre le "système" de la copropriété.
Des progrès ont été faits, peu à peu les syndics s'attachent à la régularité de leur gestion (on signe maintenant le procès verbal avant la fin de la réunion), mais des progrès restent encore à faire (à ma dernière assemblée il n'y avait pas de compte-rendu écrit du conseil syndical) tant du coté des syndics que de celui des copropriétaires.
En assemblée vous pouvez tout suggérer pour modifier le projet de résolution figurant aux convocations
La loi fixe le minimum en dessous duquel les juges trancheront en faveur d'un contestataire (si la convocation n'est pas dans les règles, si la décision est prise à une mauvaise majorité etc..) mais on peut évidemment faire plus, donner des informations au cours de l'année pour tenir les copropriétaires au courant de l'évolution des projets, provoquer des réunions d'information etc...
Les syndics et les conseillers syndicaux ont l'art de présenter les choses de manière à emporter la décision de l'assemblée grâce à leur "savoir faire" (le "savoir manipuler" serait quelquefois plus juste) et mettre l'assemblée devant le fait accompli (c'est à prendre ou à laisser) fait malheureusement partie des recettes qui fonctionnent encore vu que peu de copropriétaires fréquentent (assidûment et depuis longtemps) l'internet pour essayer de comprendre le "système" de la copropriété.
Des progrès ont été faits, peu à peu les syndics s'attachent à la régularité de leur gestion (on signe maintenant le procès verbal avant la fin de la réunion), mais des progrès restent encore à faire (à ma dernière assemblée il n'y avait pas de compte-rendu écrit du conseil syndical) tant du coté des syndics que de celui des copropriétaires.
maurielle
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2014
6 mars 2014 à 20:25
6 mars 2014 à 20:25
bonsoir,
J'ai actuellement un crédit pour mon appartement. Et j'avoue que je préfère prévoir les travaux à l'avance pour ne pas me mettre dans le rouge. Comme tout le monde.
Mais mon syndic bénévole doit lui avoir les moyens de faire les travaux du jour au lendemain.
Mais ce qui a tendance à me faire bougonner : "il y a des travaux à faire".Les fosses septiques en font parti. Mais il retarde les travaux aux maximum et lorsqu'il décide de les faire c'est de suite, et tout de suivent.
Je trouve cela dommage.
Car un mauvais entretien de la copropriété peu être nuisible au bien-être des habitants et des propriétaires.
Et de ne pas étaler les travaux dans le temps...dure, dure
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.
J'ai actuellement un crédit pour mon appartement. Et j'avoue que je préfère prévoir les travaux à l'avance pour ne pas me mettre dans le rouge. Comme tout le monde.
Mais mon syndic bénévole doit lui avoir les moyens de faire les travaux du jour au lendemain.
Mais ce qui a tendance à me faire bougonner : "il y a des travaux à faire".Les fosses septiques en font parti. Mais il retarde les travaux aux maximum et lorsqu'il décide de les faire c'est de suite, et tout de suivent.
Je trouve cela dommage.
Car un mauvais entretien de la copropriété peu être nuisible au bien-être des habitants et des propriétaires.
Et de ne pas étaler les travaux dans le temps...dure, dure
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...