Problemes avec syndicat
mjos66
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25 février 2014
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21 févr. 2014 à 11:29
jabuz - 26 févr. 2014 à 09:00
jabuz - 26 févr. 2014 à 09:00
A voir également:
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6 réponses
mjos66
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25 février 2014
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Modifié par mjos66 le 22/02/2014 à 16:02
Modifié par mjos66 le 22/02/2014 à 16:02
merci jabuz ,mais quand le syndic ne veut rien faire vers qui se retourner????
ginto5
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16 octobre 2024
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21 févr. 2014 à 16:18
21 févr. 2014 à 16:18
Par contre, vous pouvez demander à votre assurance habitation d'intervenir auprès de l'assurance du propriétaire ayant fait les travaux afin que celle-ci prenne en charge les travaux.
D'autre part, vous avez peut-être une garantie juridique avec votre assurance habitation.
D'autre part, vous avez peut-être une garantie juridique avec votre assurance habitation.
mjos66
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21 févr. 2014 à 19:03
21 févr. 2014 à 19:03
merci ginto5 ,bien evidemment tout cela a ete fait mais a ce jour aucune solution !!
Soumettre à la prochaine assemblée générale une résolution visant à autoriser le syndic à entamer une procèdure à l'encontre du copropriétaire qui a endommagé le gros oeuvre, qui plus est sans autorisation du syndicat, afin qu'il soit condamné à la réparation des dommages.
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jus13
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25 février 2014
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25 févr. 2014 à 23:28
25 févr. 2014 à 23:28
Bonsoir,
Si comme vous le dites le voisin a d'une part percé dans un mur porteur sans autorisation de l'assemblée générale et qu'il s'est approprié de fait des parties communes il encourt de lourdes sanctions.
Je vous propose de compléter cette réponse par les 3 articles du blog suivant :
Les deux premiers concernent les règles en copropriété :
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20130424-les-travaux-de-copropriete-collectifs-en-copropriete-143357
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20130429-les-travaux-de-copropriete-collectifs-en-copropriete-suite-185309
Le dernier quant à lui traite de la notion d'annexion des parties communes :
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/glossary/annexion-des-parties-communes
Si comme vous le dites le voisin a d'une part percé dans un mur porteur sans autorisation de l'assemblée générale et qu'il s'est approprié de fait des parties communes il encourt de lourdes sanctions.
Je vous propose de compléter cette réponse par les 3 articles du blog suivant :
Les deux premiers concernent les règles en copropriété :
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20130424-les-travaux-de-copropriete-collectifs-en-copropriete-143357
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20130429-les-travaux-de-copropriete-collectifs-en-copropriete-suite-185309
Le dernier quant à lui traite de la notion d'annexion des parties communes :
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/glossary/annexion-des-parties-communes
Je viens de lire le dernier lien cité ci-dessus par jus13 :
... début de citation
L'annexion si elle n'est pas décidée par l'assemblée générale est illicite.
Une action en justice peut alors être engagée
... fin de citation
Ce site devrait préciser que si une action en justice "peut" être engagée elle ne peut l'être que si l'assemblée générale le demande.
"Une action en justice, si elle n'est pas décidée par l'assemblée générale est illicite"
Juste pour montrer à quelle point les informations diffusées sur internet au sujet de la copropriété sont "biaisée, intéressées, orientées " dès que l'on sort des textes originaux de légifrance.
J'ai parcouru rapidement les deux premiers liens que nous indique jus13 sur son blog personnel ... Je me demande pourquoi tant de blogueurs tiennent tant à réécrire la loi de 1965 en la mettant "à leur sauce" ?
hors sujet, si jus13 pouvait m'expliquer comment on rend un lien cliquable sur ce forum cela me rendrait service car je n'arrive pas à me le faire expliquer dans la rubrique correspondante de CCM.
... début de citation
L'annexion si elle n'est pas décidée par l'assemblée générale est illicite.
Une action en justice peut alors être engagée
... fin de citation
Ce site devrait préciser que si une action en justice "peut" être engagée elle ne peut l'être que si l'assemblée générale le demande.
"Une action en justice, si elle n'est pas décidée par l'assemblée générale est illicite"
Juste pour montrer à quelle point les informations diffusées sur internet au sujet de la copropriété sont "biaisée, intéressées, orientées " dès que l'on sort des textes originaux de légifrance.
J'ai parcouru rapidement les deux premiers liens que nous indique jus13 sur son blog personnel ... Je me demande pourquoi tant de blogueurs tiennent tant à réécrire la loi de 1965 en la mettant "à leur sauce" ?
hors sujet, si jus13 pouvait m'expliquer comment on rend un lien cliquable sur ce forum cela me rendrait service car je n'arrive pas à me le faire expliquer dans la rubrique correspondante de CCM.
Modifié par jabuz le 23/02/2014 à 06:18
25 févr. 2014 à 12:12