Démission du président de copropriété.
pilouch3
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mardi 18 février 2014
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18 févr. 2014 à 14:18
jabuz - 18 févr. 2014 à 14:37
jabuz - 18 févr. 2014 à 14:37
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1 réponse
Si le compromis de vente est signé l'acquéreur peut assister à l'assemblée, de plus il est de tradition dans ce cas que le vendeur lui remette son pouvoir.
"président de copropriété" n'existe pas, il y a "syndic bénévole" et "président de conseil syndical".
S'il s'agit de syndic bénévole la désignation d'un nouveau syndic entraîne normalement la fin du mandat du précédent qui en toute occurrence ne peut poursuivre quand la vente est réalisée puisqu'alors il n'est plus copropriétaire.
S'il s'agit de présidence du conseil syndical et si sa démission ne réduit pas de plus du quart le nombre des conseillers ou qu'il a un suppléant il peut démissionner avant l'assemblée, dans le cas contraire il y a élection d'un nouveau conseil syndical et il n'a pas besoin de démissionner.
Le problème est que les "présidents de copropriété" tiennent en général à venir une dernière fois se faire "mousser" à l'assemblée lorsqu'ils vendent leur appartement, pour en retirer une sorte de "quitus" et des félicitations nourries, ne pas donner l'impression de "partir comme un voleur". C'est l'assemblée qui peut les autoriser à y assister quand bien même ils auraient remis leur pouvoir à leur acquéreur - comme à toute autre personne qui n'aurait pas été convoquée ou serait démunie de pouvoir -
Le rapport de mission du conseil syndical qui est joint aux convocations peut-être lu par n'importe quel conseiller à l'assemblée et pas forcément le président dudit conseil.
Tant qu'il n'a pas vendu ou qu'il n'a pas remis son pouvoir à son futur acquéreur (ou autre mandataire de son choix) le vendeur participe normalement à l'assemblée et vote donc normalement comme tout autre copropriétaire, rien ne le lui interdit et il conserve tous ses droits de copropriétaire, c'est son nom qui figure au registre du syndic et c'est donc lui qui reçoit la convocation.
Un cas "épique" et qui avait donné lieu à un long débat sur le forum universimmo est celui où la vente se conclut chez le notaire pendant la période de 21 jours qui sépare la première présentation de la convocation et la date de l'assemblée, on en avait conclu qu'en ce cas c'est l'acquéreur qui participe à l'assemblée puisqu'aux yeux du syndic c'est lui qui est copropriétaire, le notaire ayant notifié "immédiatement" le transfert de copropriété au syndic au moment de la signature de l'acte de vente en son étude.
"président de copropriété" n'existe pas, il y a "syndic bénévole" et "président de conseil syndical".
S'il s'agit de syndic bénévole la désignation d'un nouveau syndic entraîne normalement la fin du mandat du précédent qui en toute occurrence ne peut poursuivre quand la vente est réalisée puisqu'alors il n'est plus copropriétaire.
S'il s'agit de présidence du conseil syndical et si sa démission ne réduit pas de plus du quart le nombre des conseillers ou qu'il a un suppléant il peut démissionner avant l'assemblée, dans le cas contraire il y a élection d'un nouveau conseil syndical et il n'a pas besoin de démissionner.
Le problème est que les "présidents de copropriété" tiennent en général à venir une dernière fois se faire "mousser" à l'assemblée lorsqu'ils vendent leur appartement, pour en retirer une sorte de "quitus" et des félicitations nourries, ne pas donner l'impression de "partir comme un voleur". C'est l'assemblée qui peut les autoriser à y assister quand bien même ils auraient remis leur pouvoir à leur acquéreur - comme à toute autre personne qui n'aurait pas été convoquée ou serait démunie de pouvoir -
Le rapport de mission du conseil syndical qui est joint aux convocations peut-être lu par n'importe quel conseiller à l'assemblée et pas forcément le président dudit conseil.
Tant qu'il n'a pas vendu ou qu'il n'a pas remis son pouvoir à son futur acquéreur (ou autre mandataire de son choix) le vendeur participe normalement à l'assemblée et vote donc normalement comme tout autre copropriétaire, rien ne le lui interdit et il conserve tous ses droits de copropriétaire, c'est son nom qui figure au registre du syndic et c'est donc lui qui reçoit la convocation.
Un cas "épique" et qui avait donné lieu à un long débat sur le forum universimmo est celui où la vente se conclut chez le notaire pendant la période de 21 jours qui sépare la première présentation de la convocation et la date de l'assemblée, on en avait conclu qu'en ce cas c'est l'acquéreur qui participe à l'assemblée puisqu'aux yeux du syndic c'est lui qui est copropriétaire, le notaire ayant notifié "immédiatement" le transfert de copropriété au syndic au moment de la signature de l'acte de vente en son étude.
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