Cession de terrain par une copropriété

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smilya
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- 1 mars 2014 à 10:20
 Smilya - 1 mars 2014 à 20:42
Je suis copropriétaire dans une résidence de 150 logements en ville. A l'origine un parc avec de vieux arbres dont certains ont été conservés, de jeunes arbres ont été ajoutés. La mairie a écrit à notre syndic (pas au syndicat) pour demander la cession à titre gracieux d'une bande de terrain ( plus de 1000m2) pour partie boisée, en pelouse pour l'autre partie. Il a demandé quel usage allait en être fait ; réponse : pas de projet défini à ce jour. J'ai consulté le PLU en vigueur et la bande de terrain demandée est déjà notée comme réservée (hachures rouges) pour prolonger une impasse et il n'y a pas de modification du PLU programmée. Notre syndic "souhaiterait" un parking public qui servirait aussi pour les visiteurs venant à la Résidence... Il a obligé le Conseil syndical à le mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, avec vote selon article 26 de la loi de 1965.

La résidence ayant été vendue comme "logements de standing dans parc boisé" je pense que cette cession touche à la nature de la copropriété et que le vote doit avoir lieu à l'unanimité. J'ai donc 3 questions :
1) Comment s' évalue la nature de la copropriété et comme la justifier concrètement ? : nombre d'arbres préexistants à la construction de l'ensemble immobilier ou arguments de commercialisation des appartements ?
2) Était-on obligés d'inscrire cette demande à l'ordre du jour ?
3) Quel vote doit être appliqué lors de l'AG ?
Merci par avance pour votre éclairage sur cette question.
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1 réponse

relou
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samedi 22 décembre 2012
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1 mars 2014 à 19:35
bonjour
s'agissant d'aliéner une partie commune de la copropriété il faut l'unanimité des copropriétaires .
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Bonjour,
Merci pour cette réponse. Alors, il n'y a pas nécessité de prouver que la cession porte atteinte au caractère de "parc boisé" ? L'ordre du jour annonce un vote à l'article 26, il suffira d'exiger l'unanimité le jour J ?
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