Cession de terrain par une copropriété
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smilya
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1 mars 2014 à 10:20
Smilya - 1 mars 2014 à 20:42
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1 réponse
relou
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1 mars 2014 à 19:35
1 mars 2014 à 19:35
bonjour
s'agissant d'aliéner une partie commune de la copropriété il faut l'unanimité des copropriétaires .
s'agissant d'aliéner une partie commune de la copropriété il faut l'unanimité des copropriétaires .
1 mars 2014 à 20:42
Merci pour cette réponse. Alors, il n'y a pas nécessité de prouver que la cession porte atteinte au caractère de "parc boisé" ? L'ordre du jour annonce un vote à l'article 26, il suffira d'exiger l'unanimité le jour J ?