refection de facades avec et sans balcon

Question

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un appartement de 70 m2 dans un immeuble de 7 étages. Nous n'avons pas de balcon. Nous sommes une dizaine à ne pas avoir de balcon sur 21 appartements.

La copropriété applique le calcul au millième la réfection des façade et balcons. La surface des appartements n'a rien avoir avec celle des façades.

La décision prise par le conseil syndical et le syndic est de répartir les travaux entre tous (calcul répartition au millième).

La surface des balcons varie entre 6 m2 et 20 m2 par appartements et nécessite des reprises béton, du démontage et remontage de rambardes, pose de protection alu des appuis, peinture totale des sols et barreaux.

Les non propriétaires de balcon paieront ces travaux au millièmes.

Notre superficie intérieure d'appartement étant plus grand que les autres appartements, nous avons une facture supérieure à ceux possédant 20 m2 de balcons.

Le vote a eu lieu à la majorité et les travaux sont prévus en 2015. Peut-on faire annuler celui-ci ou comment faire évoluer la situation à l'avenir.

Merci

ginto5 · Answer

Les répartitions de travaux se font selon les 1/1000e définis dans le RdC.

Vous n'avez pas de balcon mais vous bénéficiez indirectement de cette réfection de façade, c'est l'aspect général du bâtiment.

jos · Answer

bonjour,     suivant les travaux effectués, les syndics appliquent soit les millièmes généraux, soit un autre mode de calcul.

Essayez d'insister à plusieurs qui ne possèdent pas de balcon pour avoir moins à payer, ou alors vous refusez les travaux.

Si vous êtes assez nombreux à vous opposer, le syndic risque de réfléchir.

Paris... · Answer

Bonsoir,

Je ne sais pas si cela pourrait avoir un rapport avec la question (pour les balcons) mais, ne serait-il pas possible que dans votre Règlement de copropriété, il puisse être écrit dans "votes particuliers" par exemple;

Chaque fois que la question mise en discussion dans une assemblée qui concernera des parties communes à un certain nombre de copropriétaires seulement, ou concernera des éléments d'équipement dont seuls certains copropriétaires ont l'usage, seuls les intéressés prendront part à la discussion et au vote ?

Cordialement.

Légalis · Answer

Merci à ceux qui m'ont apporté leur aide pour résoudre ce problème de ravalement.

J'ai contacté mon assureur (contrat juridique), il y a en effet plusieurs solutions.
La contestation peut-être adressée au syndic dans les 2 mois qui suivent la réception du compte-rendu de décisions.

Il est conseillé de se regrouper et de demander une révision suite à non bénéfice de balcon.  Si ce n'est pas suffisant vous pouvez  demander à votre assureur  de vous accompagner et prendre en charge une action juridique.

Légalis

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Très important. Quand avez-vous reçu le PV d'assemblée Générale ? S'il y a plus de deux mois, vos récriminations ne sont plus recevables. 

Cdlt.

Légalis · Answer

La réunion a eu lieu vendredi dernier et nous n'avons pas encore le PV.

merci

Rochat1 · Answer

Re....

Rapidement vous vous rendez auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reeçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Emportez votre règlement de copropriété avec vous. 

Cdlt.

Refection de facades avec et sans balcon

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters