Demission du président du CS
Cecilelec
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Modifié par Cecilelec le 21/02/2014 à 16:21
jabuz - 28 févr. 2014 à 13:26
jabuz - 28 févr. 2014 à 13:26
A voir également:
- Démission président conseil syndical
- Lettre de demission association - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Intégrer le conseil syndical - Forum copropriété
- Modèle lettre démission président conseil syndical copropriété - Forum Immobilier
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
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mpmp93
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28 septembre 2015
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26 févr. 2014 à 12:23
26 févr. 2014 à 12:23
Bonjour,
Vous dites: "puisque nous n'avons pas donné quitus au syndic" -> aieeee!
Avez-vous renouvelé le mandat du syndic?
Une coprop peut fonctionner sans CS ou avec un CS réduit jusqu'à la prochaine AG.
Je rappelle que un CS n'a pas de pouvoir de décision. le syndic non plus d'ailleurs...
Seul peuvent décider du fonctionnement d'une copropriété les membres du syndicat: TOUS LES COPROPRITAIRES, ce au travers des décisions d'AG.
Le CS n'a quand à lui qu'un rôle d'intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. L'AG peut lui donner certaines responsabilités et parfois un budget.
A+
Vous dites: "puisque nous n'avons pas donné quitus au syndic" -> aieeee!
Avez-vous renouvelé le mandat du syndic?
Une coprop peut fonctionner sans CS ou avec un CS réduit jusqu'à la prochaine AG.
Je rappelle que un CS n'a pas de pouvoir de décision. le syndic non plus d'ailleurs...
Seul peuvent décider du fonctionnement d'une copropriété les membres du syndicat: TOUS LES COPROPRITAIRES, ce au travers des décisions d'AG.
Le CS n'a quand à lui qu'un rôle d'intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. L'AG peut lui donner certaines responsabilités et parfois un budget.
A+
ckrav_bon
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vendredi 28 février 2014
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7 juillet 2015
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Modifié par ckrav_bon le 28/02/2014 à 12:20
Modifié par ckrav_bon le 28/02/2014 à 12:20
Mais il a aussi le devoir de contrôler la gestions du syndic et il est normalement responsable de ce contrôle "sur ses propres deniers" même si bien souvent il trouve une assurance pour le couvrir dans le cas où il ferait une erreur... de contrôle :)
Il est responsable même si a la base ce n'est pas son métier, disons qu'un serrurier est membre du CS et qu'il doit contrôler la comptabilité à la fin de l'année est il tenu pour responsable si il y a erreur?
Qu'elle genre d'assurance existe pour ce cas de figure, cette assurance est à la charge de qui?
Il a aussi le devoir de rendre compte de sa mission à l'assemblée générale.
Sous quel forme? compte rendu papier?
Il est responsable même si a la base ce n'est pas son métier, disons qu'un serrurier est membre du CS et qu'il doit contrôler la comptabilité à la fin de l'année est il tenu pour responsable si il y a erreur?
Qu'elle genre d'assurance existe pour ce cas de figure, cette assurance est à la charge de qui?
Il a aussi le devoir de rendre compte de sa mission à l'assemblée générale.
Sous quel forme? compte rendu papier?
Dans l'ordre (je ne fais pas de copier coller de la loi mais je peux le faire si nécessaire, c'est à dire si le lecteur ne s'y retrouve pas lui même sur ces liens):
Loi 1965 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200
Décret 1967 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423
1 : Le conseiller syndical est responsable même et surtout quand ce n'est pas son métier : Il doit alors faire appel à un professionnel ou un conseiller compétent de son chois (frais couverts par le syndicat et que le syndic est obligé de lui payer au poste administration prévu au budget prévisionnel.
Pour ce qui est de la comptabilité, par exemple, dans ma copropriété le conseil syndical demande le concours d'un expert comptable consultant de l'ARC (10 jours de travail et 6.000 euros environ pour ses honoraires).
2-Par exemple l'assurance proposée par l'ARC (il y en a d'autres, dans ma copropriété le conseil syndical est assuré par 3 ou 4 assurances, dont celle qui est aussi utilisée par les maires des communes et collectivités locales etc...). C'est le syndic qui paie les assurances sur le poste administration, cela figure dans le relevé général des dépenses qui est joint aux convocations des assemblées annuelles appelées à approuver les comptes.
L'assurance est souscrite par le syndic au nom du syndicat, le conseil syndical n'étant pas une personne morale n'a pas le droit de signer des contrats, donc pas celui de s'assurer lui-même, c'est le syndicat qui souscrit l'assurance.
S'agissant d'un contrat il doit faire l'objet d'un vote en assemblée générale.
3-Il a le devoir de rendre-compte par écrit à l'assemblée générale, ce compte-rendu écrit est obligatoirement joint aux convocations.Ce compte-rendu est lu également à l'assemblée (généralement par le président de séance).
La responsabilité personnelle du conseiller syndical en copropriété est par exemple mentionnée par les services du premier ministre :
services du premier ministre : http://www.service-public.fr/
Loi 1965 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200
Décret 1967 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423
1 : Le conseiller syndical est responsable même et surtout quand ce n'est pas son métier : Il doit alors faire appel à un professionnel ou un conseiller compétent de son chois (frais couverts par le syndicat et que le syndic est obligé de lui payer au poste administration prévu au budget prévisionnel.
Pour ce qui est de la comptabilité, par exemple, dans ma copropriété le conseil syndical demande le concours d'un expert comptable consultant de l'ARC (10 jours de travail et 6.000 euros environ pour ses honoraires).
2-Par exemple l'assurance proposée par l'ARC (il y en a d'autres, dans ma copropriété le conseil syndical est assuré par 3 ou 4 assurances, dont celle qui est aussi utilisée par les maires des communes et collectivités locales etc...). C'est le syndic qui paie les assurances sur le poste administration, cela figure dans le relevé général des dépenses qui est joint aux convocations des assemblées annuelles appelées à approuver les comptes.
L'assurance est souscrite par le syndic au nom du syndicat, le conseil syndical n'étant pas une personne morale n'a pas le droit de signer des contrats, donc pas celui de s'assurer lui-même, c'est le syndicat qui souscrit l'assurance.
S'agissant d'un contrat il doit faire l'objet d'un vote en assemblée générale.
3-Il a le devoir de rendre-compte par écrit à l'assemblée générale, ce compte-rendu écrit est obligatoirement joint aux convocations.Ce compte-rendu est lu également à l'assemblée (généralement par le président de séance).
La responsabilité personnelle du conseiller syndical en copropriété est par exemple mentionnée par les services du premier ministre :
services du premier ministre : http://www.service-public.fr/
Tant que la démission du second conseiller n'est pas "actée" par le conseil syndical, c'est à dire que le conseil syndical n'en n'a pas informé le syndic, cette démssion est "réversible" et cela reste à l'intérieur du conseil syndical, personne n'est au courant, la démission est sans effet si les 3 conseillers restants acceptent d'oublier le mail qu'ils ont recu du démissionnaire qui demande à revenir sur sa décision.
Par consequent moins du quart de 5 a démissionné et le conseil reste valablement constitué.
Le conseil doit avertir le syndic que le président a démissionné (on suppose qu'il a démissionné non seulement de la présidence mais également de son mandat de conseiller syndical) et lui indiquer le nouveau président.
Un conseiller syndical est élu par le syndicat (l'assemblée générale), il remet donc sa démission au syndicat (au syndic).
Un président de conseil syndical est élu par le conseil syndical,il remet donc sa démission - de président mais non de conseiller - au conseil syndical (à chacun de ses membres) quand il veut rester conseiller, et il provoque l'élection d'un nouveau président.
Comme votre ancien président a envoyé sa démission au syndic c'est vraisemblablement qu'il ne fait plus partie du conseil syndical, le syndic doit avertir officiellement chacun des conseillers restants afin que soit élu un nouveau président, et qu'ils ne sont plus que 4.
Votre ancien président redevient alors un copropriétaire comme les autres sans pouvoir exiger rien de plus du syndic, qu'il n'est plus chargé de contrôler ni d'assister ... Si le syndic veut continuer à le recevoir, comme n'importe qui d'autre, il peut toujours le faire mais il peut également refuser, le syndic n'a de comptes à rendre ou d'explications à donner qu'aux conseillers syndicaux non démissionnaires qui restent chargés de contrôler l'éxecution par le syndic des décisions de l'assemblée générale.
L'ancien président peut prendre tous les rendez vous qu'il veut avec qui lui chante, mais il ne pourra se faire rembourser ses frais par le syndicat comme le ferait un conseiller en exercice pour une activité en rapport avec le contrôle de la gestion du syndic.
Par consequent moins du quart de 5 a démissionné et le conseil reste valablement constitué.
Le conseil doit avertir le syndic que le président a démissionné (on suppose qu'il a démissionné non seulement de la présidence mais également de son mandat de conseiller syndical) et lui indiquer le nouveau président.
Un conseiller syndical est élu par le syndicat (l'assemblée générale), il remet donc sa démission au syndicat (au syndic).
Un président de conseil syndical est élu par le conseil syndical,il remet donc sa démission - de président mais non de conseiller - au conseil syndical (à chacun de ses membres) quand il veut rester conseiller, et il provoque l'élection d'un nouveau président.
Comme votre ancien président a envoyé sa démission au syndic c'est vraisemblablement qu'il ne fait plus partie du conseil syndical, le syndic doit avertir officiellement chacun des conseillers restants afin que soit élu un nouveau président, et qu'ils ne sont plus que 4.
Votre ancien président redevient alors un copropriétaire comme les autres sans pouvoir exiger rien de plus du syndic, qu'il n'est plus chargé de contrôler ni d'assister ... Si le syndic veut continuer à le recevoir, comme n'importe qui d'autre, il peut toujours le faire mais il peut également refuser, le syndic n'a de comptes à rendre ou d'explications à donner qu'aux conseillers syndicaux non démissionnaires qui restent chargés de contrôler l'éxecution par le syndic des décisions de l'assemblée générale.
L'ancien président peut prendre tous les rendez vous qu'il veut avec qui lui chante, mais il ne pourra se faire rembourser ses frais par le syndicat comme le ferait un conseiller en exercice pour une activité en rapport avec le contrôle de la gestion du syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par jabuz le 26/02/2014 à 14:21
Le conseil syndical a d'autres privilèges, par exemple celui de faire joindre son compte-rendu auxx convocations d'assemblée générale, l'obligation pour le syndic de se concerter avec le conseil syndical pour établir l'ordre du jour. ou le consulter pour recueillir son avis si le montant d'une dépense dépasse celui fixé par l'assemblée générale.
Mais il a aussi le devoir de contrôler la gestions du syndic et il est normalement responsable de ce contrôle "sur ses propres deniers" même si bien souvent il trouve une assurance pour le couvrir dans le cas où il ferait une erreur... de contrôle :)
Il a aussi le devoir de rendre compte de sa mission à l'assemblée générale.