Les discussions
Divison de parcelle en lotissement
Je suis dans une indivision avec mes frères et je souhaite faire la division d'une parcelle pour construire sur la parcelle détachée l'assiciation syn...
Mise en demeurre
RésoluBonjour a toutes et a tous, Cela fait 2 ans qu'une personne agée ne paye pas ses charges de coopropriété. J'aimerais savoir si l'on peut mettre ...
Remplacement habillage cabine ascenseur suite graffitis
Suite à une dégradation de l'habillage de notre ascenseur collectif par graffitis, une plainte a été déposée le 13 septembre 2010. L'assurance nous ...
Diffèrent avec mon syndict
bonjour j ai un différent avec mon syndic en deux mots je me suis fait voler ma sacoche avec tout mes papiers ainsi que mes trousseaux de clés. j ai d...
Copropriété horizontale
Bonjour, j'habite dans un lotissement privé, j'ai un terrain de 2000 m2 que je voulais partager pour construire une autre maison, mais mes co-lotisse...
Charges communes générales
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. En fait, le règlement de copropriété ne tient pas compte de mon lot. Je l'ai acheté ainsi. Je n'ai pas ...
Report assemblée générale copropriété
Bonjour, Une assemblée générale est prévue début joint et les copropriétaires souhaitent la reporter pour se donner le temps de prendre la décision s...
Conseiller syndical pas plus de 3 années consécutives ?
Notre règlement de copropriété indique que les membres du conseil syndical sont élus pour un an. Ils sont rééligibles mais ne peuvent rester en foncti...
Divorce + paiement syndic travaux
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble qui compte 3 appartements. 1. Appartement d'un couple (Monsieur X et Madame Y). ...
Dégradation d'un bien en copropriété
Bonjour J'ai une question:j'ai un locataire dans une copropriété.il a eu une bréve histoire avec une personne étrangére a l'immeuble de se fait la v...
Approbation comptes
Bonjour, Le montant de travaux ayant fait l objet de rapports d expert pour malfacons sont dans les comptes a approuver. Que dois je faire pour r...
Expert-géomètre
Bonjour, Voilà je suis depuis 6 mois propriétaire d'un appartement, je suis le conseil syndic de l'immeuble et certains problèmes ont été rencontrés; ...
Problème d'insalubrité avec le voisinage
Bonjour, Nous venons d'emménager dans une maison diviser en 3 appartements, 3 étages. Nous habitons au premier étage. Cette copropriété dispose d'...
Lieu d'ag
Bonjour, Le conseil syndical est en train de préparer l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le conseil syndical souhaite proposer un l...
Sortir d'une copropriété
Bonjour, J'aimerai acheter une maison qui se trouve dans une copropriété de 12 maisons.Problème, c'est qu'il y a une impasse qui ne distribue que tr...
Répartition des charges communes generales
Bonjour, J'ai un garage dans une copropriété de deux immeubles. Mon garage a une sortie indépendante, sans arrivée d'eau. C'est un lot avec un petit ...
Monter une sci aprés achat d'une maison ancienne
Bonjour, Je vais me lancer dans un achat immobilier de 100 000 euros. Dans quelques mois nous projetons de créer une SCI avec ma belle soeur sur c...
Les combles
RésoluBonjour, En copropriété, les combles au dessus de mon logement sont accessibles directement à l'intérieur par une trappe. Comment celle-ci doit être...
Charges ascenseur
je possede un appartement en RC question 1 il n y a pas de compeur electricité séparé entre l'entrée - escalier - et l'ascenceur puis je de...
Interphone et copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole pour une petit copropriété de 4 appartements au sein d'une ancienne meulière réparties en plusieurs lots. Une des...
Arreter dépenses de l'exercice à hauteur des travaux executés
Copropriété de 6 appartements qui a voté, appelé et exécutés des travaux qui présentent de nombreux désordres. Je voudrais approuvé les comptes pour l...
Droit des héritiers et des légataires universels
Bonjour, Ceci concerne un partage de terres appartenant à mon arrière grand-père. Nous avions fait une demande auprès du tribunal pour le partage...
Copropriétaire qui ne paie plus ses charges
RésoluBonjour a tous et a toutes, Je suis devenu propriétaire d'un appartement il y a peu, et en analysant les pv d'assemblée je me suis rendu compte qu...
Problème avec le syndic
RésoluBonjour, Résident au sein d'une copropriété, le syndic élu ne donne pas satisfaction (indisponibilité, ne font rien pour régler les problèmes de la...
Élection syndic bénévole, problème unanimité
Bonjour, nous sommes copropriétaire dans un immeuble où habitent également 2 autres copropriétaires. Nous devons élire un syndic pour l'immeuble. Or ...
Mon voisin m'interdit de faire des travaux chez moi
Bonjour, J'ai des travaux d'électricité et de plomberie à faire chez moi, mais je dois boucher une petite canalisation qui vient de chez le voisin...
Fin du mandat du president du c.s.
Bonjour, Notre assemblée générale vient de se dérouler et, a élu les membres du Conseil syndical. Notre syndic, malgré notre demande, ne nous a to...
Appel de fonds reclamés après la notification de vente
Bonjour, Je me trouve actuellement dans une impasse, j'aimerais savoir si d'autre personnes ont eu affaire a mon souci, ou si quelqu'un de connaiss...
Factures
Bonjour Je suis nouvelle dans la copropriété et j'ai réclamé les factures de chauffage et de l'assurance de l'immeuble. le syndic bénévole refuse de...
Coproprietee
l'assemblée générale de copropriété a vote un budget de 7800 euros,j'ai 126/1000.le syndic me fait payer 350 euros par trimestre ,moi j'avais calcule ...
Ag impossible suite à mauvais comprtement
lorsqu'on aborde 1 point de l'ordre du jour où il risque d'être mis en minorité, 1 copropriétaire (84 ans) se met à injurier tout le monde et à hurler...
Terrasse avec complexe d'étancheité et dalles sur plots
RésoluBonjour, Notre immeuble comporte des terrasses avec complexe d'étancheité et dalles sur .plots. Dans les textes ces terrasses sont des parties co...
Délai pour recevoir du vendeur la convocation avant l ag
Bonjour, j ai signé un compromis de vente, la vente se fera courant mai , mais entre temps il y a une assemblée générale. je voudrais savoir combie...
Proces verbal : toutjours valide pour les années d'apres ?
Bonjour, J'aimerais savoir svp, si une mention qui est voté en assemblée générale "passé", le faite que cette mention ne soit plus à l'ordre du jours...
Vide-ordures
Bonjour, A la lecture des messages, j'ai noté qu'un vide-ordures pouvait être condamné au titre de la partie privative . Cette suppression doit-e...
Faire respecter stationnement interdit dans lotissement privé
bonjour je suis confrontée a un problème de stationnement interdit je suis présidente d'un lotissement privé qui comporte 3 allées traversières qu...
Demande avis....
RésoluBonjour, je voudrais savoir si le Président de séance lors de l'AG peut garder des mandats et voter. Merci pour vos réponses.
Gaine electrique et eau
Bonsoir Nous avons acheté une maison dans copropriété (4 maisons ) il y a 3 ans . En faisant une cloture nous nous sommes aperçu tous les 4 que les...
Nouvelles chaines tnt?
RésoluBonjour, En tant que membre du Conseil Syndical de ma résidence, j'ai reçu hier du syndic un courrier- avec devis- concernant "l'adaptation de l'ant...
Changement du mode de chauffage en copro
Bonjour, je voudrait changer le mode chauffage de mon logement.Je suis donc en copro, nous sommes deux copropriétaires pour 5 logements.Je suis pro...
Nettoyage de gouttière
Bonjour, ayant acheté récemment, je me suis aperçu qu'avec les fortes pluies de ces derniers mois de l'eau rentre sur le coin de ma fenêtre. En fait ...
Regles d'attribution des marchés par un syndic de copropriété
Bonjour, Merci de me renseigner sur les articles de lois définissant les conditions d'attributions des marchés à des entreprises par les syndics de...
Répartition de charges
RésoluJe suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 appartements ; nous avons été amenés à remétrer les lots ; 1 copropriétaire, suite à un rachat d...
Procédure pas à pas pour paiment appels de fonds
Bonjour, Je demande votre bienveillance concernant le problème de recouvrement de fonds de l'ASL pour 2013. Sur 90 propriétaires, seuls 30 ont ...
Impact ajout gardienne au articles de la copropriete
Bonjour, Nous avons bientot une réunion annuelle de copropriétaires. A été ajoutée par un propriétaire, une demande d'ajout de poste de gardienn...
Règles d'attribution des prestations pour une copropriété
Est-il possible d'attribuer à un copropriétaire membre du conseil syndical un contrat de prestation concernant les parties communes de la même copropr...
Lotissement
bonjour, je suis présidente d'un petit lotissement de 11 maison cela fait 8 ans que lotissement est construit. A coté de notre lotissement un terrain ...
Nuisances sonores
Je suis propriétaire d un appartement que je loue celui ci se trouve au dernier étage dans un ancien immeuble à Paris La VMC avait été arrêtée pour ...
Parking non conforme au plan initial
Bonjour, J'ai acheté en 2011 un appartement avec 2 emplacements de parking sur plan: promesse d'achat en mars et signature l'acte de vente en cours d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...