Les discussions
Suppression de vide - ordures ?
Bonjour, Existe t'il une loi au sujet de la suppression des vide-ordures dans une copropriété, datant de 1981//1982, situé dans les parties communes...
Règlement de copropriété : 1 place de parking privative
Bonjour, Nous avons un copropriétaire qui gare 2 véhicules + 1 moto dans son emplacement. Il y a donc 1 véhicule qui dépasse malgré que ceux-ci son...
Dégât des eaux dans les parties communes d'une copropriété
Bonjour, Je souhaiterai savoir si les dégats des eaux et infiltrations dans les parties communes d'une copropriété construite il y a 20 ans, dé...
Model de fiche d'emargement ...
Bonjour à tous , Pouvez vous svp me dire ou pourrais-je trouver un modèle de "fiche d'émargement", pour que je puisse en faire une, que lorsque je d...
Copropriété
Bonjour, Je viens solliciter auprès de votre haute bienveillance la question suivant? Combien doit payer un commerce situé au rez de chaussée d...
Problème syndic rétrocession charges
Bonjour, Copropriétaire depuis octobre 2008, et au conseil syndical nous avons de gros problèmes de fonctionnement avec notre syndic d'immeuble qu...
Ag de copropriété, représentativité, mandat et votes
Bonjour, J'ai une question qui est dans la directe ligne de votre article traitant des AGs, pouvoirs et mandats, fort intéressant. Je vous remerci...
Location entretien relevé des compteurs
Bonjour, J'ai pu remarquer dans ma Fiche etat des dépenses que le syndic nous avait fais voté il y'a des années de ça ( j'etait pas encore proprio....
Assurance syndic copropriété
Bonjour, Nous sommes dans une petite copro gérée par un syndic bénévol (représenté par l'un des copropriétaires). Cette copro est constituée de 2 ...
Qu'est ce qu'on appel tresorerie au saint d'une copropriété ?
Bonjour, Qu'est ce qu'on appel au juste Trésorerie au saint d'une Copropriété ? Merci Bien
Garde corps
Bonjour, je suis locataire d'un appartement et je voudrais posé a mes frais des garde corps au fenêtres j ai donc contacte ma propriétaire qui ne c...
Locaux communs d'une copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2005 dans une copropriété comportant 7 appartements. Un des appartements occupé par un locatair...
Reunion extraordinaire
Bonjour, le syndic de l'immeuble organise une réunion a l'unanimité pour modifier les termes du règlement qui prévoyait un appartement de bureaux e...
Probleme de charges dans une copropriete-urgent
Bonjour, Je suis coproprieteire dans une petite residence, constituée de deux batiments relies entre eux par une terrasse toiture (batiment en forme...
Nuisances d'un cyprès
Bonjour, Dans une copropriété disposant d'un parc arboré,les logements situés en rdc disposent chacun,d'un jardinet à titre privatif. Au fil du...
Dépose par erreur d'une antenne privative par le syndic
RésoluBonjour, Suite à la suppression du conduit de cheminée dans mon appartement mansardé le syndic de copropriété à déposé de l'antenne TV (la mienne et...
Comment contraindre les copropriétaires à faire un ravalement?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble ancien (1930), et nous sommes 3 dans la copropriété. Depuis quelques semaines, j'o...
Le syndic réclame le paiement de travaux non votés
Bonjour, A la dernière AG, des travaux étaient à l'ordre du jour. Ils n'ont pas pu être votés parce que le nombre de votants ne suffisait pas. Une...
Modification des tantièmes
Bonjour, Propriétaire depuis 1981 d' un appartement d'une surface de 64m2 au dessus d'1m80 et de combles d'une surface de 51m2 en dessous d'1m80 , ...
Veranda ou pas ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement en duplex au sein d'une copropriété et j'ai un petit jardin. Certain n'en ont pas. Je souhaiterai fair...
Goudronnage chemin d'accès.
Bonjour, nous sommes 3 propriétaires d'une parcelle d'accès à nos terrains. Mes voisins veulent le faire goudronner. Je trouve que ce n'est pas néce...
Résolution prise en ag
Bonjour, Est-ce qu'un accord voté en AG concernant une demande d'un propriétaire, et confirmé dans le compte rendu de réunion, est transmissible au ...
Annulation d'une assemblée generale
Bonjour, Comment peut-on demander l'annulation d'une AG lorsque le syndic n'a pas respecté la loi en etablissant un ordre du jour sans avoir consu...
Assemblée général:quand peut ont fair voter plusieur resolution?
Bonjour, Je voudrais savoir s'il était possible de faire voté plusieurs résolution suite a un ordre du jours concernant le budget prévisionnel ? Si...
Accès par chemin en indivisio
Bonjour, je suis propriétaire d'un chemin, en indivision avec une sci, qui dessert ma propriété et la leur. Suite à la consultation du permis de co...
Je dois viabiliser
RésoluBonjour, Je vends 2 terrains issus du partage d'un grand. Je dois viabiliser, donc amener eau, électricité et gaz en limite des terrains au bout d...
Assemblée générale - procet verbal - president .
Bonjour, Je vais bientot avoir mon assemblée générale et les coproprietaires veules que je soit le president. Je voudrais savoir en tant que presid...
Demission du syndic en plaine ag
Bonjour, Voici ce que j'ai trouvé sur le net : https://www.avendrealouer.fr#o=123immo.com De son côté, le syndic est libre de démissionner, s...
Passage d'un fil électrique
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété, ma voisine du dessus qui est locataire me demande de percer un trou chez moi pour pas...
Budjet prévisionnel : que doit ont y trouver exactement ???
Bonjour, Je voudrais savoir svp exactement ce que l'on trouve dans un budget prévisionnel ? Je m'aperçois dans ma convocation que dans le budget qu...
Litige sur réparation de fuite copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement situé au 4ème et dernier étage d'un immeuble construit en 1997 depuis le 18 Juillet 2011. J'ai emména...
Assignation en référé par le conseil syndical
Bonjour, Je suis assignée en référé par le Conseil syndical au sujet de la pose, contestée, contre la balustrade de mon balcon de canisses occult...
Loi bouttin - vente de parking et garage
Bonjour, Propriétaire d'un garage et d'un parking dans une co-propriété sans y avoir d'appartement dois-je avertir le syndic de mon intention de ven...
Augmentation de la surface habitable dans une copropriété
Bonjour, plusieurs copropriétaires de la résidence ont effectué des travaux sur leurs parties privatives ce qui a augmenté leur surface habitable et...
Millième
Bonjour, pouvez vous me donner la formule pour une facture dont je dois payer les 84 millièmes Merci beaucoup A bientot
Renseignements sur modification de compteur d'eau
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Celle ci est composée de 3 lots dont le plus important est occupé par un restaurant. L'...
Répartition des charges
Bonjour, Des travaux ont été votés dans la copropriété pour l'enfouissement de divers cables collectifs dans les parties communes. Les frais son...
8 eme recommandation de la commissions relative à la copropriété
Bonjour, Le petit trois de la 8eme recommandation de la C.R.C Précise : "La commission rappelle qu'aucun Fonds ne peut être appelé pour des trav...
Qui paye la nouvelle colonne descendante.
Bonjour, A plusieurs reprise, nous avons eu des fuites d'eau dans la copriete. Ces fuites sont du a une personne ayant branché des WC sur une co...
Tva 7% entreien des espaces vert pour des copropriétaires
Bonjour, je voudrais savoir, si des copropriétaires représentés par un syndique peuvent bénéficier de la TVA 7% pour l'entretien des partis communes...
Travaux obligatoires?
Bonjour, Nous allons prochainement procéder au ravalement des façades de notre immeuble. A cette occasion, il est question que tous les propriéta...
Sortir du chauffage collectif
RésoluBonjour, Un copropriétaire qui veut sortir du chauffage collectif, à quelle majorité le vote doit s'effectuer ? Je vous remercie de votre rép...
Surfacturation chauffage
Bonjour, Le prix du MWh d'eau chaude de chauffage urbain est facturé par la centrale 55€TTC (P1,P2,P3,P4) à notre syndic. Celui-ci le refacture 132€...
Sindic
Bonjour, je suis sindic d'une copropriétée ou je suis seul propriétaire depuis 1 an ,dois faire une assemblée et comment merci -- le soleil e...
Charges d'escalier et ascenseur
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement au 3ème étage l'immeuble en question compte 3 étages et au total 6 appartements à l'origine, il n'y...
Probleme ventilation de charges -suite
FerméBonjour, En fait ce n'est pas tres clair.Ce qui me gene c'est effectivement que les charges aient été ventilées par batiment apres le vote. Jusqu'a...
Démission du président du conseil syndical
RésoluBonjour, Merc de m'indiquer le processus, ma démission est actée par la demande d'un copropriétaire d'avoir mandat pour s'occuper de la partie compt...
Usage de partie commune par le public d un commerce de l immeubl
Bonjour, Le titulaire d'un lot commercial peut il utiliser l'entrée de la cour ,partie commune, pour permettre l'accès de sa clientèle à des toilet...
Assemblee generale annuelle
Bonjour, le syndic benevole de ma copropriete par ailleurs coproprietaire majoritaire et exercant la profession d'agent immobilier pretend que dan...
Nature de ma sous-pente, privative ou collective ?
Bonjour, je dois refaire isoler les sous-pente dans les pièces mansardées de mon appartement, qui se trouve au dernier étage d'un immeuble (6ème) qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...