24 000€ pour des impayés ?
mimiroro34000
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 20 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2014
-
Modifié par BmV le 20/02/2014 à 09:43
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 févr. 2014 à 12:19
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 févr. 2014 à 12:19
3 réponses
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
897
26 févr. 2014 à 12:19
26 févr. 2014 à 12:19
Bonjour,
Question: vous seul devez cette somme ou d'autres copropriétaires doivent également ce rattrapage?
Si ce sont des impayés de l'ancien propriétaire, la copropriété doit se retourner contre le vendeur (l'ancien copro):
- soit il y avait carence d'état daté ou falsification
- soit l'état daté n'a pas été établi correctement.
Pour 24.000€, celà mérite un renvoi en justice. Consultez un avocat.
A+
Question: vous seul devez cette somme ou d'autres copropriétaires doivent également ce rattrapage?
Si ce sont des impayés de l'ancien propriétaire, la copropriété doit se retourner contre le vendeur (l'ancien copro):
- soit il y avait carence d'état daté ou falsification
- soit l'état daté n'a pas été établi correctement.
Pour 24.000€, celà mérite un renvoi en justice. Consultez un avocat.
A+
En copropriété on ne demande pas à l'acquéreur de payer les dettes du vendeur : Bien au contraire le syndic fournit au notaire, préalablement à la vente (2011), un "état daté" qui indique les impayés éventuels du vendeur que le notaire retiendra sur le prix de la vente pour les verser directement au syndicat.
De mon point de vue vous n'avez pas à payer ces 24.00 euros.
La "facture" n'est pas pour vous, mais elle est peut-être pour ce "on" qui vous la réclame et qui n'aurait pas contrôlé l'état daté envoyé au notaire par le syndic de 2011 !
De mon point de vue vous n'avez pas à payer ces 24.00 euros.
La "facture" n'est pas pour vous, mais elle est peut-être pour ce "on" qui vous la réclame et qui n'aurait pas contrôlé l'état daté envoyé au notaire par le syndic de 2011 !
poclain1
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 9 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2014
21 févr. 2014 à 11:01
21 févr. 2014 à 11:01
bonjour
rapprochez-vous du notaire qui a effectué la vente en 2011.
Pour ma part, la dette appartient à l'ex-propriétaire et non sur l'appartement.
cdt
rapprochez-vous du notaire qui a effectué la vente en 2011.
Pour ma part, la dette appartient à l'ex-propriétaire et non sur l'appartement.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...