24 000€ pour des impayés ?

mimiroro34000 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - Modifié par BmV le 20/02/2014 à 09:43
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 févr. 2014 à 12:19
Bonjour,
j'ai acheté un bien en 2011 au sein d'une copropriété, et aujourd'hui on me réclame la somme de 24000€ pour des impayés dûs à l'ancien propriétaire.
Pour expliquer la situation brièvement, lors de la vente en 2011, le conseil syndical a changé en cours de mandat de syndic, n'étant pas content de ses prestations. Donc en changeant de syndic, les comptes n'ont pas été finalisés. Un nouveau syndic est apparu et 6 mois après environ, re-changement de syndic. Et depuis, le nouveau syndic est en place . Celui-ci a effectué les comptes depuis 2009, et là surprise, la facture est salée.

Tout ceci dû au fait du président du conseil syndical qui s'embrouille avec chaque syndic.

Y a t il moyen de prouver une faute du conseil syndical pour ces faits et annuler la dette?

Merci

3 réponses

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
26 févr. 2014 à 12:19
Bonjour,

Question: vous seul devez cette somme ou d'autres copropriétaires doivent également ce rattrapage?

Si ce sont des impayés de l'ancien propriétaire, la copropriété doit se retourner contre le vendeur (l'ancien copro):
- soit il y avait carence d'état daté ou falsification
- soit l'état daté n'a pas été établi correctement.

Pour 24.000€, celà mérite un renvoi en justice. Consultez un avocat.

A+
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En copropriété on ne demande pas à l'acquéreur de payer les dettes du vendeur : Bien au contraire le syndic fournit au notaire, préalablement à la vente (2011), un "état daté" qui indique les impayés éventuels du vendeur que le notaire retiendra sur le prix de la vente pour les verser directement au syndicat.

De mon point de vue vous n'avez pas à payer ces 24.00 euros.

La "facture" n'est pas pour vous, mais elle est peut-être pour ce "on" qui vous la réclame et qui n'aurait pas contrôlé l'état daté envoyé au notaire par le syndic de 2011 !
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poclain1 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014
21 févr. 2014 à 11:01
bonjour
rapprochez-vous du notaire qui a effectué la vente en 2011.
Pour ma part, la dette appartient à l'ex-propriétaire et non sur l'appartement.

cdt
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