Modification réglement coproprieté
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smilya
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smilya Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
si un peu de terrain de la copropriété est cédée - donc à l'unanimité,
1) est-il possible de poser une condition à la cession (à la place d'un prix ? )
2) une fois la cession enregistrée, le Règlement de copro doit-il être modifié parce qu'il y a réduction de la surface de la parcelle cadastrée ? (par qui ?) et cela entraînera-t-il une modification de la répartition des charges ?
Si quelqu'un est au courant ou a déjà été dans ce cas, merci à lui
et bonne journée à tous
si un peu de terrain de la copropriété est cédée - donc à l'unanimité,
1) est-il possible de poser une condition à la cession (à la place d'un prix ? )
2) une fois la cession enregistrée, le Règlement de copro doit-il être modifié parce qu'il y a réduction de la surface de la parcelle cadastrée ? (par qui ?) et cela entraînera-t-il une modification de la répartition des charges ?
Si quelqu'un est au courant ou a déjà été dans ce cas, merci à lui
et bonne journée à tous
A voir également:
- Modification réglement coproprieté
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Concernant: "cela entraînera-t-il une modification de la répartition des charges ? "
QUESTION: cette cession entraîne-t-elle des dépenses supplémentaires? Je pense que non....
Le cédant (la copropriété) récupère une somme qui est ensuite affectée au profit de TOUS LES COPROPRIETAIRES a prendre pour solde de tout compte.
On ne change les millièmes QUE et SEULEMENT si ça touche les parties habitables et dans quelques autres cas particuliers.....
Par exemple, quelqu'un qui récupère 2m2 de couloir jamais utilisé par aucun autre copropriétaire, on change pas les millièmes....
A+
public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
Concernant: "cela entraînera-t-il une modification de la répartition des charges ? "
QUESTION: cette cession entraîne-t-elle des dépenses supplémentaires? Je pense que non....
Le cédant (la copropriété) récupère une somme qui est ensuite affectée au profit de TOUS LES COPROPRIETAIRES a prendre pour solde de tout compte.
On ne change les millièmes QUE et SEULEMENT si ça touche les parties habitables et dans quelques autres cas particuliers.....
Par exemple, quelqu'un qui récupère 2m2 de couloir jamais utilisé par aucun autre copropriétaire, on change pas les millièmes....
A+
public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
Bonsoir,
le Règlement de copro doit-il être modifié parce qu'il y a réduction de la surface de la parcelle cadastrée ? (par qui ?) et cela entraînera-t-il une modification de la répartition des charges ?
S'il s'agit d'un ou deux m2 de terrain, il serait sage de ne pas modifier les statuts ainsi que la clé de répartiton. (Dixit mpmp93). Pourtant si un seul copropriétaire contesrte en justice, des frais, qui peuvent être importants, viennent perturber votre tranquilité ! Eh oui c'est la loi qui s'applique.
Cdlt.
le Règlement de copro doit-il être modifié parce qu'il y a réduction de la surface de la parcelle cadastrée ? (par qui ?) et cela entraînera-t-il une modification de la répartition des charges ?
S'il s'agit d'un ou deux m2 de terrain, il serait sage de ne pas modifier les statuts ainsi que la clé de répartiton. (Dixit mpmp93). Pourtant si un seul copropriétaire contesrte en justice, des frais, qui peuvent être importants, viennent perturber votre tranquilité ! Eh oui c'est la loi qui s'applique.
Cdlt.
Si vous dites pas tout dès le départ, on peut pas deviner: "1 300 m2 (pelouse et partie boisée) seraient cédés à la mairie"....
Trois cas de figure:
1° cession payante, mais j'en doute... Dans cette situation, chaque copro reçoit un crédit de charges en déduction des charges à venir.... Avantage: plus de frais de jardinage sur cette parcelle. Désavantage: gros frais notariés à charge de la copro et de la mairie.
2° cession gratuite.... pas de crédit de charge mais même avantage que 1° et même désavantage que 1°.
3° pas de cession, mais prise en charge de l'entretien par la mairie. Ce serait à mon sens la solution la plus avantageuse:
- pour la municipalité qui ne débourse rien hormis les frais d'entretien
- pour la copro qui n'a pas à modifier la description cadastrale et le cas échéant le règlement de copropriété.
- la décision d'AG est suffisante comme formalité. Voir avec les conditions proposées par la municipalité.
J'ai vu ce cas 3° pour une copropriété avec voie privée mais dont l'entretien des éclairages (lampes et ampoules) était à la charge de la municipalité, mais pas prise en charge des factures d'électricité.
A+
Trois cas de figure:
1° cession payante, mais j'en doute... Dans cette situation, chaque copro reçoit un crédit de charges en déduction des charges à venir.... Avantage: plus de frais de jardinage sur cette parcelle. Désavantage: gros frais notariés à charge de la copro et de la mairie.
2° cession gratuite.... pas de crédit de charge mais même avantage que 1° et même désavantage que 1°.
3° pas de cession, mais prise en charge de l'entretien par la mairie. Ce serait à mon sens la solution la plus avantageuse:
- pour la municipalité qui ne débourse rien hormis les frais d'entretien
- pour la copro qui n'a pas à modifier la description cadastrale et le cas échéant le règlement de copropriété.
- la décision d'AG est suffisante comme formalité. Voir avec les conditions proposées par la municipalité.
J'ai vu ce cas 3° pour une copropriété avec voie privée mais dont l'entretien des éclairages (lampes et ampoules) était à la charge de la municipalité, mais pas prise en charge des factures d'électricité.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...