Agrandissement terasse + veranda dans copropriété

veglom Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 20:44
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 févr. 2014 à 12:15
Bonjour.
J'ai une question à vous poser. Je suis propriétaire d'un logement disposant d'une terrasse de 6m2 environ connectée directement à la porte de ma cuisine. La terrasse est sur un jardin de 55m2 vierge de toute autre construction. J'ai la jouissance exclusive et particulière de la terrasse + jardin.

Le projet :
Je souhaiterai y construire une véranda sur cette terrasse et d'en profiter pour agrandir légèrement cette dernière afin de la porter aux alentours des 12m2.
L'ensemble des copropriétaires sont favorables au projet (véranda + agrandissement terrasse) sous réserve de l'acceptation du projet par le service urbanisme de notre Mairie et nous devons formaliser tout cela lors d'une assemblée extraordinaire (syndic bénévole) d'ici l'été prochain quand j'aurai les documents relatifs au projet (plans, vue en 3D etc....)
Ma question est :
- Quels documents précisément dois-je présenter lors de l'assemblée des copro ?
- Dois-je passer par un notaire pour formaliser cela puisque la copropriété doit me faire une vente des parties communes concernées par le projet, c'est cela ?
- Le règlement de copro m'autorise le projet de cette nature sous accord de la copro.
- L'agrandissement de la terrasse va changer le nombre de m2 sur les plans, dois-je faire appel à un géomètre pour le recalcul des tantièmes qui devrait formaliser cela sur acte notarié (sachant que le calcul n'est pas très compliqué en soit) ?
- Et je dois faire une déclaration des travaux à la mairie puisque > à 20m2 c'est cela?
Pouvez-vous me donner la marche précise à suivre afin de ne pas oublier certaines procédures car j'ai l'impression d'être complètement à côté de la plaque et je veux pas foncer les yeux fermer pour qu'on me demande de toute détruire après. En tout cas niveau copropriétaires c'est ok.

En vous remerciant pour votre oeil d'expert ;)
cordialement,
Sebastien

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
26 févr. 2014 à 12:15
Bonjour,

Vous dites: "L'agrandissement de la terrasse va changer le nombre de m2 sur les plans" -> oui, mais....

Mais une terrasse n'est pas habitable. Donc ça ne change pas les m2 habitables, donc il n'y a aucune raison de changer les tantièmes.

Argumentez que l'acquisition fait l'objet d'un versement au profit des autres copropriétaires, donc à prendre une fois pour solde de tout compte.

Le fait d'agrandir la terrasse ne changera pas les dépenses de la copropriété.

A+
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