Renseignement sur conseil syndical
traincouchette
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25 févr. 2014 à 08:47
jabuz - 25 févr. 2014 à 08:58
jabuz - 25 févr. 2014 à 08:58
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1 réponse
Normalement c'est "fait pou ça" : En cas de vacance d'un poste de titulaire (suite à démission, vente du lot ou incapacité du titulaire) le premier de la liste des suppléants prend sa place au conseil syndical et en devient lui-même "titulaire" en remplacement de celui qui est parti.
Si vous voulez dire par exemple que le règlement de copropriété prévoit 5 conseillers mais que l'assemblée n'a élu que 4 conseillers et 1 suppléant, alors en ce cas le suppléant ne fait pas "le cinquième" : Il attend qu'une des 4 places se libère et le nombre de conseillers reste toujours à 4, c'est le tribunal qui pourrait éventuellement désigner le cinquième titulaire ... en choisissant par exemple le suppléant si celui-ci en fait la demande.
Le suppléant remplace un titulaire, mais il ne remplace pas une "vacance" :S'il n'y a personne à remplacer le suppléant ne peut pas remplacer "personne", car "personne" n'est pas un "titulaire".
Si le règlement de copropriété (ou à défaut les règles de fonctionnement du conseil syndical déterminées par l'assemblée générale) impose un nombre donné de conseillers et que ce nombre n'est pas respecté le conseil syndical n'est pas valablement constitué : 4 conseillers élus + "personne" ne font pas 5 conseillers, ils ne font toujours que 4 et il faut donc recourir au tribunal pour désigner les conseillers ou autoriser le syndicat à fonctionner sans conseil syndical.
Si vous voulez dire par exemple que le règlement de copropriété prévoit 5 conseillers mais que l'assemblée n'a élu que 4 conseillers et 1 suppléant, alors en ce cas le suppléant ne fait pas "le cinquième" : Il attend qu'une des 4 places se libère et le nombre de conseillers reste toujours à 4, c'est le tribunal qui pourrait éventuellement désigner le cinquième titulaire ... en choisissant par exemple le suppléant si celui-ci en fait la demande.
Le suppléant remplace un titulaire, mais il ne remplace pas une "vacance" :S'il n'y a personne à remplacer le suppléant ne peut pas remplacer "personne", car "personne" n'est pas un "titulaire".
Si le règlement de copropriété (ou à défaut les règles de fonctionnement du conseil syndical déterminées par l'assemblée générale) impose un nombre donné de conseillers et que ce nombre n'est pas respecté le conseil syndical n'est pas valablement constitué : 4 conseillers élus + "personne" ne font pas 5 conseillers, ils ne font toujours que 4 et il faut donc recourir au tribunal pour désigner les conseillers ou autoriser le syndicat à fonctionner sans conseil syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...