Regularisation appel de charges sur le dernier trimestre

Horizon2013 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2014 - 8 févr. 2014 à 16:26
 Horion2013 - 19 févr. 2014 à 20:07
Bonjour,

Notre bugdet annuel au sein de notre copropriété s'étend d'avril 2----X à fin MARS 2----X ; il est donc à cheval sur 2 années; les charges de copro sont appelées trimestriellement;

Nous venons de voter le budget annuel 2014/2015 (donc de Avril 2014 à Mars 2015) pour un montant de 6300 € => soit 1625 par tri
le précédent budget prévisionnel voté (d'avril 2013 à Mars 2014) était de 5600 €

Les 3 derniers appels de fonds trimestriels pour l'exercice 2013/2014 ont donc été appelés sur le budget de 5600€ (soit période de d'avril 2013 à fin décembre 2013)

Notre syndic nous fait parvenir l'appel de fonds du dernier trimestre 2014 (janvier à Mars) avec un régularisation qui s'appuie sur le dernier budget voté, soit

6500-5600=900/4 trimestres X 3 trimestres = 675 €
donc Appel 1er TRI 2014 = 1625+675 = 2300

Est-ce la bonne méthode de calcul pour cette régularisation; En clair est-ce légal; je pensais quel la régularisation devrait porter sur le budget réalisé 2013/2014 (sauf que nous n'avons pas eu les chiffres) et non pas sur la prévision du budget 2014/2015 qui vient d'être voté.

Et dans ce cas, qu'en est-il s'il s'avère que nous aurons réalisé un budget inférieur à 6300€ pour l'année 2013/2014.

Est-ce bien cette règle qui doit s'appliquer ?

J'espère avoir été claire dans mon discours;
Je vous remercie de me faire un retour dès que possible.

Bien cordialement
FL
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
8 févr. 2014 à 19:50
Bonsoir,

Si j'ai bien compris votre exposé, votre gérant est dans l'erreur. Pourquoi ? Parceque le dernier trimestre de l'exercice 2013/2014 est toujours appelé sur le budget voté à hauteur de : 5600 €. Par contre vous pouvez avoir une régularisation de charges pour l'exercice précédent c'est à dire 2012/2013. Lors de votre dernière A. Gle, vous avez dû approuver les comptes de l'exercice dont je viens de faire référence. Est-ce cela ?

Ne possédant pas les pièces du dossier je ne vais pas m'aventurer plus avant.

Cdlt.
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Horizon2013 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2014
8 févr. 2014 à 21:45
Bonsoir

Je vous remercie ; si moi je vous ai bien compris vous me dites que le dernier TRI 2013/2014 aurait dû être appelé sur la base de 5600€ et non pas majoré du budget prévisionnel que nous venons de voter à 6300€. Mais alors dans ce cas quand devrait intervenir la régul de charges: par un 5ème appel de fonds indépendant ou sur le 1er TRI prochain de mars à juin 2014 . et sur quelle base ?

Lors de la dernière AG nous avons en effet approuvé l'exercice clos réalisé 2012/2013 pour un montant de 5850€.. Voulez-vous dire que la régul aurait dû porter sur ce montant ?

Par contre, je viens de relire dans le PV de l'AG reçu le 3/12/13 que le syndic avait ajouté un paragraphe dans l'examen et approbation des comptes du budget prévisionnel 2013/2014 :
"IL est donné mandat au syndic de procéder à une régularisation au titre des tri. déjà appelés sur la base de ce budget prévisionnel voté (6300) puis d'appeler les provisions tri calculées sur la base du quart de ce budget"

Donc je pense même si notre syndic est dans l'erreur avec sa méthode sur la régularisation, nous ne pouvons plus intervenir.

Ce dossier me paraît confus, peut-être volontairement, à cause sans doute des dates qui s'étalent sur 2 années ; à mois que ce soit moi qui suis dans la confusion

Je vous remercie vivement pour votre intérêt et pour l'aide que vous pouvez m'apporter.

Cordialement

FL
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Bonjour

Avez-vous vu pu lire ma réponse et pouvez-vous me faire un retour svp
je vous en remercie d'avance
Cordialement
FL
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Bonjour

Avez-vous une réponse suite à mon dernier mail ?
Je vous en remercie
Cdlt

FL
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