Parking

Tat95 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 13:54
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 5 mars 2014 à 16:06
Bonjour,

Mon conjoint a fait l'acquisition d'une propriété, celui-ci a décidé de diviser cette propriété en plusieurs studios.
Voyant la superficie des garages importantes, nous avons pris la décision de faire construire deux autres studios dans ces deux garages.

Un choix non anodin, car les studios en location sont adresse aux étudiants qui n'ont pas de véhicule.

Dans la mesure où nous modifiant les garages il nous faut un permis de construire, ma question est la suivante : suis-je obligé d'acheter des places de parking ?

Un ami du maire de ma ville a bloqué nos démarches. Du coup nos travaux sont arrêtés car nous n'avons pas l'autorisation tant que nous ne payons pas ces places de parking ???

Je n'ai aucune solution possible.

Cordialement,

9 réponses

BmV Messages postés 91506 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 523
5 mars 2014 à 14:44

Pas la peine de partir dans tous les sens.



1 - pour aménager des garages en studios, il faut un permis de construire
2 - ce permis est accordé par le maire (et par personne d'autre - je ne comprends pas ce que vient faire un "ami du maire" dans cette opération ...)
3 - selon le cas, des dispositions, contenues dans le règlement du PLU de la commune, exigent un certain nombre de places de parking par logement ; ce ratio est inscrit dans le PLU (lors de la construction de logements collectifs, par exemple, le texte peut prévoir 1 place de parking par logement ou 1,5 places ou bien même plus) ; à consulter rapidement afin de savoir où l'on va.

Ensuite, il est fort possible aussi que le même règlement prévoie le fait que, si le terrain sur lequel est située l'opération de construction de logements (là les studios en question) ne peut contenir le nombre requis de places de parking, le maître d'ouvrage est redevable d'une somme représentative, supposée compenser sur la voie publique le nombre de places manquantes.

Tous les détails à ce sujet peuvent être obtenus gratuitement à la mairie, auprès des agents compétents en la matière ; on peut même obtenir copie de tous les règlements applicables, on peut même demander des conseils pratiques et alternatifs, tout aussi gratuits.

 

                
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Tat95 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 14:56
En gros je vais devoir céder et prendre les places de parking ???
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BmV Messages postés 91506 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 523
5 mars 2014 à 15:00

La question n'est pas de "céder", il est question de respecter la réglementation (à bien vérifier en mairie, je répète ! Ça change d'une commune à l'autre).

Laquelle s'applique à tout le monde.

Accessoirement, il est aussi possible d'abandonner le projet ...


    
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
5 mars 2014 à 14:08
Bonjour,
"les studios en location sont adresse aux étudiants qui n'ont pas de véhicule."

Cet argument ne tient pas la route, je vois des lycéens qui possèdent des voitures.
Pour la construction on m'oblige respecter les normes handicapées alors que je n'ai pas l'entention de louer ou de vendre pour des personnes à mobilité réduite ?????
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Tat95 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 14:11
Non je suis d'accord cet argument ne tient pas la route, mais j'aimerai surtout savoir si il est obligatoire pour moi de prendre des places de parking ? Si je risque gros en continuant la construction de mes appart dans les garages.
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Tat95 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 14:12
Qu'on soit d'accord, faire construire les studios dans les garages m'oblige a avoir un permis de construire ???
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Tat95 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 14:32
oui il s'agit d'une maison entière, avec un petit terrain pas immense, mais oui il fait partie de la propriété.
J'ai du stopper les travaux des garages parce que des places de parking ne m'interresse pas et je voulais savoir si il y avait une soulution
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
5 mars 2014 à 14:34
Bonjour,

Dans votre commune il doit y avoir un règlement du type : un emplacement de voiture par logement. Au regard de ce vous dites, vous remplacez un tel emplacement par un logement. Il est donc normal que la mairie vous demande de revenir au 1 pour 1.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
5 mars 2014 à 14:36
CITE: "les garages que nous avons seront transformes en studios avec des fenetres et tout"

Merci de cette précision. j'ai vu des cas en banlieue parisienne ou des particuliers louaient des garages morts annexes transformés en studios sans modification notable. Le locataire devait manoeuvrer la grande porte pour rentrer "chez lui"....
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Tat95 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 14:39
du tout du tout nous avons tout fait construire, je ne fais pas habiter des gens dans des endroits où je n'aimerais pas y vivre! Question de principe.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
5 mars 2014 à 14:39
"oui il s'agit d'une maison entière, avec un petit terrain pas immense, mais oui il fait partie de la propriété. "
--> et sur ce terrain, vous pouvez pas mettre des emplacement de parking? Pourquoi "acheter"? Où? en dehors de la propriété?
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
5 mars 2014 à 14:22
Bonjour,

Déjà vous découpez un appartement en studios si j'ai bien compris?

Mais vous transformez aussi des box de garage en appartement? Et les fenêtres? et les services: eaux, égouts?

Vous je sais pas, mais pour moi, ça sent le Thénardier!

Vous pouvez également louer les garages comme garage: 0 frais! Mais je pense que vous êtes gourmands... Très gourmands!

Et vous voulez nos conseils pour aller à l'encontre des décisions de la municipalité? Pas très moral....

A+
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Tat95 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 14:26
Mais non pas du tout nous avons fait l'acquisition de cette propriété, nous avons prevu des travaux exterieurs pour les fenetres compteurs d'eaux etc!!!

Rien dans l'illégalité loin de là, tout est en norme, c'est juste l'acahat des places de parking qui nous dérange et nous aimerions savoir si il est obligatoire d'en acheter puisque les garages que nous avons seront transformes en studions avec des fenetres et tout nous ne sommes pas fous!!!!
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Tat95 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 14:29
non non il s'agit d'une propriété et non d'un appart, je crois que je me suis mal exprimé sur la situation, en gros ma question est plus pour les places de parking sinon tout le reste a ete approuver par la municipalité, c'est juste au moment où nous avons annonce que nous voulions intervenir sur les garages qu'elle nous a annonce que dans ces cas là il fallait un permis de construire (que nous avons) mais qu'il fallait acheter des places de parking sinon pas de studios a la place de ces garages.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
5 mars 2014 à 14:30
C'est une maison entière que vous divisez? J'avais pas bien compris..... C'est bien ça? Une maison avec du terrain autour.... Ce terrain fait partie de la propriété?
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Tat95 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 14:35
oui il s'agit d'une maison entière, avec egalement un petit terrain pas immense, mais oui il fait partie de la propriété.
J'ai du stopper les travaux des garages parce que des places de parking ne m'interresse pas et je voulais savoir si il y avait une soulution
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