Charges de copropriétés dans un lotissement
silv4
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sylv4 -
sylv4 -
bonjour,
Il y a deux ans j'ai acheté une maison en lotissement. Cette maison appartenait à une filiale de EDF, qui la louait à des agents EDF. Elle était vide lors de l'achat.
La personne en charge de la vente m'avait précisé qu'il existait une association de gestion syndicale de ce lotissement mais qu'elle était en cours de dissolution.
C'était complétement faux, de plus en guise "d'association syndicale", c'est le syndic "Nexity" qui gère la copropriété. La dite copropriété et les charges qui lui incombens porte uniquement sur la gestion et l'entretien d'une antenne TV collective. Or cette antenne ne fonctionne pas et n'a jamais fonctionnée : personne ne peux recevoir la TV par l'intermédaire de cette antenne. Tous les occupants du lotissement qu'ils soient locataires ou propriétaires chacun s'est equipé soit de paraboles, soit de "box" internet.
Par ailleurs, lors de la dernière AG (mars 2013), le syndic s'est engagé à rédiger un courrier à la mairie pour rétrocéder la gestion de l'antenne et procéder à son démantèlement.
J'ai pris contact avec la mairie (c'est une petit village) à ce jour aucun courrier ne leur est parvenu concernant ce problème.
J'ai donc rédigé un courrier à ce syndic pour lui signifier que je ne règlerais pas les charges de copropriété, je leur ai également demandé de me transmettre une copie du courrier de demande de rétrocession rédigé à la mairie ainsi que les actions concrétes effectuées cette année pour la copropriété.
Que me conseillez vous ?? Concernant les charges et concernant le syndic ?
Merci de vos réponses.
Il y a deux ans j'ai acheté une maison en lotissement. Cette maison appartenait à une filiale de EDF, qui la louait à des agents EDF. Elle était vide lors de l'achat.
La personne en charge de la vente m'avait précisé qu'il existait une association de gestion syndicale de ce lotissement mais qu'elle était en cours de dissolution.
C'était complétement faux, de plus en guise "d'association syndicale", c'est le syndic "Nexity" qui gère la copropriété. La dite copropriété et les charges qui lui incombens porte uniquement sur la gestion et l'entretien d'une antenne TV collective. Or cette antenne ne fonctionne pas et n'a jamais fonctionnée : personne ne peux recevoir la TV par l'intermédaire de cette antenne. Tous les occupants du lotissement qu'ils soient locataires ou propriétaires chacun s'est equipé soit de paraboles, soit de "box" internet.
Par ailleurs, lors de la dernière AG (mars 2013), le syndic s'est engagé à rédiger un courrier à la mairie pour rétrocéder la gestion de l'antenne et procéder à son démantèlement.
J'ai pris contact avec la mairie (c'est une petit village) à ce jour aucun courrier ne leur est parvenu concernant ce problème.
J'ai donc rédigé un courrier à ce syndic pour lui signifier que je ne règlerais pas les charges de copropriété, je leur ai également demandé de me transmettre une copie du courrier de demande de rétrocession rédigé à la mairie ainsi que les actions concrétes effectuées cette année pour la copropriété.
Que me conseillez vous ?? Concernant les charges et concernant le syndic ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Montant charges lotissement
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Montant paje 2025 - Guide
- Montant ass - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
3 réponses
Bonsoir,
Si charges = factures....
Vous ne pouvez pas NE PAS PAYER.
Par contre, contactez les autres copros et voir pour la prochaine AG et dénoncer un contrat d'entretien pour un équipement inopérant.
A+
Si charges = factures....
Vous ne pouvez pas NE PAS PAYER.
Par contre, contactez les autres copros et voir pour la prochaine AG et dénoncer un contrat d'entretien pour un équipement inopérant.
A+
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je ne vous cache pas que cela ne m'arrange pas, car je me retrouve (comme les autres copropriétaire) devoir régler une prestation non rendue (aucune réception TV) et des engagements de la part du syndic non tenus (envoi d'un courrier à la mairie non fait à ce jour).
Est-ce que je peux verser le montant des charges sur un compte séquestre ?
Les autres copropriétaires ont tous entamés des démarches pour ne pas reconduire le mandat du syndic mais la Société SAFRAN (propriétaire de nombreux logements loués aux agents EDF), est majoritaire lors des votes et donne pouvoir au syndic.
Les autres copropriétaires sont tous désabusés car ils ont tenté à tour de rôle de ne pas reconduire le mandat du syndic, mais apparemment sans succés.
Certains sont venus me voir, je leur ai proposé une action collective mais faute de cohésion, toute action est difficile. La volonté commune est tout de même, de ne pas reconduire le mandat du syndic et de faire procéder au démantelement de cette antenne. Par ailleurs, le terrain sur lequel elle est construite appartient à la mairie.
Comment faire ?
Est-ce que cela pourrait relever de la compétence du juge de proximité ?
Que me conseillez-vous ??
Merci de votre aide.
Merci pour votre réponse.
Je ne vous cache pas que cela ne m'arrange pas, car je me retrouve (comme les autres copropriétaire) devoir régler une prestation non rendue (aucune réception TV) et des engagements de la part du syndic non tenus (envoi d'un courrier à la mairie non fait à ce jour).
Est-ce que je peux verser le montant des charges sur un compte séquestre ?
Les autres copropriétaires ont tous entamés des démarches pour ne pas reconduire le mandat du syndic mais la Société SAFRAN (propriétaire de nombreux logements loués aux agents EDF), est majoritaire lors des votes et donne pouvoir au syndic.
Les autres copropriétaires sont tous désabusés car ils ont tenté à tour de rôle de ne pas reconduire le mandat du syndic, mais apparemment sans succés.
Certains sont venus me voir, je leur ai proposé une action collective mais faute de cohésion, toute action est difficile. La volonté commune est tout de même, de ne pas reconduire le mandat du syndic et de faire procéder au démantelement de cette antenne. Par ailleurs, le terrain sur lequel elle est construite appartient à la mairie.
Comment faire ?
Est-ce que cela pourrait relever de la compétence du juge de proximité ?
Que me conseillez-vous ??
Merci de votre aide.
Dans les copropriétés horizontales qui n'ont "rien" en commun (nous avons une question récente où ce n'était que la distribution d'eau froide, dans votre cas c'est seulement l'antenne collective de télévision) le mieux serait logiquement de dissoudre la copropriété, et que la mairie reprenne son terrain sur lequel est édifié cette antenne qui ne sert plus à rien depuis longtemps.
Vous pouvez demander individuellement à "sortir" de la copropriété, "nul ne peut être tenu à l'indivision", c'est arrivé autrefois dans ma copropriété, un lot est "sorti" afin de construire un immeuble sur sa superficie, il l'a fait avec l'appui d'avocats qui étaient venus en assemblée générale, cela fut long et difficile (il y avait des réticences chez les autres copropriétaires), mais l'immeuble fut finalement construit.
L'argument des avocats en assemblée était de dire aux autres copropriétaires que s'ils n'acceptaient pas de voter l'autorisation de sortie au lot qui le demandait il y aurait un procès et que le syndicat serait condamné.
Tant que vous êtes en copropriété il vous faut obligatoirement un syndic et lorsqu'il s'agit d'un professionnel ses honoraires ne couvrent pas seulement l'antenne de télévision, mais aussi bien d'autres choses : convocation et procès-verbaux des assemblées (une par an minimum), envoi des états datés aux notaires lors de mutations, tenue à jour de la liste des copropriétaires, suivi des procédures, signature des contrats etc... etc... listées à l'article 18 de la loi de 1965.
Vous pouvez demander individuellement à "sortir" de la copropriété, "nul ne peut être tenu à l'indivision", c'est arrivé autrefois dans ma copropriété, un lot est "sorti" afin de construire un immeuble sur sa superficie, il l'a fait avec l'appui d'avocats qui étaient venus en assemblée générale, cela fut long et difficile (il y avait des réticences chez les autres copropriétaires), mais l'immeuble fut finalement construit.
L'argument des avocats en assemblée était de dire aux autres copropriétaires que s'ils n'acceptaient pas de voter l'autorisation de sortie au lot qui le demandait il y aurait un procès et que le syndicat serait condamné.
Tant que vous êtes en copropriété il vous faut obligatoirement un syndic et lorsqu'il s'agit d'un professionnel ses honoraires ne couvrent pas seulement l'antenne de télévision, mais aussi bien d'autres choses : convocation et procès-verbaux des assemblées (une par an minimum), envoi des états datés aux notaires lors de mutations, tenue à jour de la liste des copropriétaires, suivi des procédures, signature des contrats etc... etc... listées à l'article 18 de la loi de 1965.
Bonjour à tous et merci pour vos réponses,
Voici où nous en sommes :
La prochaine AG du syndic doit avoir lieu au mois de mars mais les convocations n'ont pas encore été reçues. Nous nous sommes donc réunis, à quelques co propiétaires, chez l'un d'entre nous afin de prendre en commun une décision : notre souhait est de porter à l'ordre du jour de l'AG le vote de la dissolution de l'ASL et de ne pas reconduire le mandat de Nexity.
Par ailleurs, nous avons appris que la société gestionnaire des logement EDF a adressé à tous les locataires EDF un courrier les informant que de nouvelles paraboles allaient être installées afin de leur permettre la réception de la télévision. Ces paraboles ont été installées fin décembre 2013, elles ne sont pas reliées à l'antenne collective. Nous y voyons la preuve que l'antenne ne fonctionne réellement pour personne et que même EDF met en place une solution alternative.
Ces élements nous conforte dans notre choix.
Comment devons-nous nous y prendre pour porter la dissolution de l'ASL à l'ordre du jour de l'AG et également demander la non reconduction du mandat de Nexity ?
Je vous remercie de me répondre rapidement (si possible) car nous devrions adresser un courrier RAR et commun au syndic Nexity samedi 22 février.
Merci sincèrement.
Voici où nous en sommes :
La prochaine AG du syndic doit avoir lieu au mois de mars mais les convocations n'ont pas encore été reçues. Nous nous sommes donc réunis, à quelques co propiétaires, chez l'un d'entre nous afin de prendre en commun une décision : notre souhait est de porter à l'ordre du jour de l'AG le vote de la dissolution de l'ASL et de ne pas reconduire le mandat de Nexity.
Par ailleurs, nous avons appris que la société gestionnaire des logement EDF a adressé à tous les locataires EDF un courrier les informant que de nouvelles paraboles allaient être installées afin de leur permettre la réception de la télévision. Ces paraboles ont été installées fin décembre 2013, elles ne sont pas reliées à l'antenne collective. Nous y voyons la preuve que l'antenne ne fonctionne réellement pour personne et que même EDF met en place une solution alternative.
Ces élements nous conforte dans notre choix.
Comment devons-nous nous y prendre pour porter la dissolution de l'ASL à l'ordre du jour de l'AG et également demander la non reconduction du mandat de Nexity ?
Je vous remercie de me répondre rapidement (si possible) car nous devrions adresser un courrier RAR et commun au syndic Nexity samedi 22 février.
Merci sincèrement.
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