Copropriétaire qui a aménagé les combles
MARQUISE MARCELLE
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Modifié par BmV le 22/02/2014 à 19:45
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 févr. 2014 à 12:06
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 févr. 2014 à 12:06
j'ai un copropriétaire qui a aménagé les combles (celles ci appartenant depuis toujours à sa famille sous forme de plusieurs lots) . Les murs ont été enlevé mais l'inclinaison du toit n'a pas changé .un autre copropriétaire n'est pas d'accord car ses millièmes sont plus élevés que celui qui a aménagé les combles .je pense que ce nouveau calcul va couter beaucoup d'argent ,est-il possible que ces copropriétaires s'arrangent autrement ? et si l'AG n'est pas d'accord , le copropriétaire faisant cette demande peut il avoir recours auprès de la justice?d'avance merci
A voir également:
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mpmp93
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26 févr. 2014 à 12:06
26 févr. 2014 à 12:06
Bonjour,
Changer les millièmes exige:
- un vote à la majorité absolue
- un changement du règlement de copropriété
Je rappelle que les charges servent à payer les dépenses courantes et que la modification d'un appartement n'a pas forcément un impact sur ces dépenses d'entretien de la copropriété.
De plus, des combles aménagés sont rarement habitables au sens "loi carrez".
Ces combles, avant d'être aménagés existaient déja même non aménagés. Ca ne gênait personne, non? Le fait que maintenant ce soit un espace de vie en plus ne gêne que les jaloux!
A+
Changer les millièmes exige:
- un vote à la majorité absolue
- un changement du règlement de copropriété
Je rappelle que les charges servent à payer les dépenses courantes et que la modification d'un appartement n'a pas forcément un impact sur ces dépenses d'entretien de la copropriété.
De plus, des combles aménagés sont rarement habitables au sens "loi carrez".
Ces combles, avant d'être aménagés existaient déja même non aménagés. Ca ne gênait personne, non? Le fait que maintenant ce soit un espace de vie en plus ne gêne que les jaloux!
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