Président du Conseil Syndical élu par l'assemblée
labastidonne
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 26 févr. 2014 à 20:35
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mpmp93
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28 septembre 2015
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26 févr. 2014 à 12:25
26 févr. 2014 à 12:25
Bonjour,
Pourquoi tenez-vous absolument à être président du CS?
Passez la main en inscrivez-vous comme membre du CS? Apportez votre compétence en assistant le président incompétent. Non? C'est trop difficile?
A+
Pourquoi tenez-vous absolument à être président du CS?
Passez la main en inscrivez-vous comme membre du CS? Apportez votre compétence en assistant le président incompétent. Non? C'est trop difficile?
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Paris...
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5 août 2022
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26 févr. 2014 à 20:35
26 févr. 2014 à 20:35
Bonsoir,
Votre demande aura peu de chance d'obtenir satisfaction puisqu'un président (art. 21 de la loi de 1965) ne peut se faire élire que par le Conseil syndical (les membres) et non par l'assemblée.
Il peut arriver que le Syndic évoque la question lors de l'Assemblée générale et qu'il tente de faire élire le président, il est alors possible de demander une suspension de séance.
Cordialement.
Votre demande aura peu de chance d'obtenir satisfaction puisqu'un président (art. 21 de la loi de 1965) ne peut se faire élire que par le Conseil syndical (les membres) et non par l'assemblée.
Il peut arriver que le Syndic évoque la question lors de l'Assemblée générale et qu'il tente de faire élire le président, il est alors possible de demander une suspension de séance.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par jabuz le 26/02/2014 à 19:38
A noter qu'avant de faire une demande auprès d'un professionnel (ce qui entrainera des frais pour le syndicat dans l'enveloppe prévue au budget prévisionnel pour l'administration) le conseil doit en être d'accord (par une délibération voire un vote à la majorité figurant dans ses règles de fonctionnement)
... début de citation
Article 27
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 16 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
... fin de citation