Président du Conseil Syndical élu par l'assemblée
labastidonne
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je sais que l'assemblée élit les copropriétaires souhaitant faire partie du conseil syndical, puis ceux ci élisent un président ; toutefois dans ma copro il y a coalition pour m'empêcher d'être élu Président, au profit d'un type tout à fait incompétent alors que moi je connais tous les dossiers de la copro, ce que j'ai eu l'occasion de prouver puisque sans être au conseil syndical j'ai réussi à interrompre le mandat du précédent syndic
J'ai donc pensé après l'élection des membres du conseil syndical par l'assemblée, demander à l'assemblée d'élire le Président du Conseil Syndical.
Merci de me trouver des cas similaires
Cordialement,
je sais que l'assemblée élit les copropriétaires souhaitant faire partie du conseil syndical, puis ceux ci élisent un président ; toutefois dans ma copro il y a coalition pour m'empêcher d'être élu Président, au profit d'un type tout à fait incompétent alors que moi je connais tous les dossiers de la copro, ce que j'ai eu l'occasion de prouver puisque sans être au conseil syndical j'ai réussi à interrompre le mandat du précédent syndic
J'ai donc pensé après l'élection des membres du conseil syndical par l'assemblée, demander à l'assemblée d'élire le Président du Conseil Syndical.
Merci de me trouver des cas similaires
Cordialement,
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2 réponses
Bonsoir,
Votre demande aura peu de chance d'obtenir satisfaction puisqu'un président (art. 21 de la loi de 1965) ne peut se faire élire que par le Conseil syndical (les membres) et non par l'assemblée.
Il peut arriver que le Syndic évoque la question lors de l'Assemblée générale et qu'il tente de faire élire le président, il est alors possible de demander une suspension de séance.
Cordialement.
Votre demande aura peu de chance d'obtenir satisfaction puisqu'un président (art. 21 de la loi de 1965) ne peut se faire élire que par le Conseil syndical (les membres) et non par l'assemblée.
Il peut arriver que le Syndic évoque la question lors de l'Assemblée générale et qu'il tente de faire élire le président, il est alors possible de demander une suspension de séance.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A noter qu'avant de faire une demande auprès d'un professionnel (ce qui entrainera des frais pour le syndicat dans l'enveloppe prévue au budget prévisionnel pour l'administration) le conseil doit en être d'accord (par une délibération voire un vote à la majorité figurant dans ses règles de fonctionnement)
... début de citation
Article 27
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 16 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
... fin de citation