Président du Conseil Syndical élu par l'assemblée

labastidonne Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 17:26
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 26 févr. 2014 à 20:35
Bonjour,
je sais que l'assemblée élit les copropriétaires souhaitant faire partie du conseil syndical, puis ceux ci élisent un président ; toutefois dans ma copro il y a coalition pour m'empêcher d'être élu Président, au profit d'un type tout à fait incompétent alors que moi je connais tous les dossiers de la copro, ce que j'ai eu l'occasion de prouver puisque sans être au conseil syndical j'ai réussi à interrompre le mandat du précédent syndic
J'ai donc pensé après l'élection des membres du conseil syndical par l'assemblée, demander à l'assemblée d'élire le Président du Conseil Syndical.
Merci de me trouver des cas similaires
Cordialement,

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
26 févr. 2014 à 12:25
Bonjour,

Pourquoi tenez-vous absolument à être président du CS?

Passez la main en inscrivez-vous comme membre du CS? Apportez votre compétence en assistant le président incompétent. Non? C'est trop difficile?

A+
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L'assemblée générale choisit les conseillers syndicaux qu'elle veut, le critère de la compétence n'ayant en principe pas de rôle à jouer puisque "le conseil syndical" (dans son ensemble) a le droit de se faire renseigner par des professionnels, aux frais du syndicat .

A noter qu'avant de faire une demande auprès d'un professionnel (ce qui entrainera des frais pour le syndicat dans l'enveloppe prévue au budget prévisionnel pour l'administration) le conseil doit en être d'accord (par une délibération voire un vote à la majorité figurant dans ses règles de fonctionnement)

... début de citation
Article 27

Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 16 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.


Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.


Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

... fin de citation
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
26 févr. 2014 à 20:35
Bonsoir,

Votre demande aura peu de chance d'obtenir satisfaction puisqu'un président (art. 21 de la loi de 1965) ne peut se faire élire que par le Conseil syndical (les membres) et non par l'assemblée.

Il peut arriver que le Syndic évoque la question lors de l'Assemblée générale et qu'il tente de faire élire le président, il est alors possible de demander une suspension de séance.

Cordialement.
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