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Qui paye le scellement d'un volet ?

loulou13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 21 févr. 2014 à 15:47
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 27 févr. 2014 à 19:19
bonjour,
je suis syndic bénévole de mon immeuble.
Au mois de décembre dernier nous avons trouvé des pierres sur le trottoir. En fait, le volet de notre voisin du 4 eme étage menaçait de tomber.
Ce voisin est locataire. Il préviens la propriétaire et moi en tant que syndic je fais de même. Il y a quelques jours celle ci m'envoie le devis d'un mâcon qu'elle me demande d'appeler afin de prendre en charge le scellement des gonds de ces volets.
Il s'avère que ceux ci ont été notifiés comme "en mauvais état" lors de l'état des lieux de ces locataires. Je refuse de payer en tant que syndic ce montant, car il s'agit d'une négligence de sa part. Comment faire valoir ce droit?
merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313
21 févr. 2014 à 15:56
Bonjour
Quelles sont les charges mensuelles que paient les copropriétaires ?
Normalement c'est le Syndic de payer le scellement car les murs extérieurs font partie de la copropriété.
Cordialement.
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loulou13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014
21 févr. 2014 à 16:25
merci de me répondre.
je suis syndic bénévole de cet immeuble. IL s'avère que dans le règlement de propriété les volets sont parties privatives. Je me suis renseignée auprès de L'ARC association des responsables de copropriétaires, qui me soutiennent.
Pourquoi la copropriété supporterait elle la négligence d'un propriétaire? Il en va du bon sens: comment faire tenir des volets sinon que de les sceller dans le mur?
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313
Modifié par ulyssesourd le 24/02/2014 à 15:01
Ce qui est MUR c'est la copropriété Ce qui est VOLETS c'est partie privative. Donc le scellement qui est defectueuse à CAUSE de la solidité du MUR. Il faut comprendre les différences.
Si le scellement se dégrade c'est à cause du MUR, pas le volet lui même.

Pour mieux comprendre : si le mur est en BOIS de piètre qualité et avec le temps soleil pluie froid etc, le bois pourrit, le scellement ne tient plus, c'est la faute de quoi ? Mur ou Volet ?
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