Qui paye le scellement d'un volet ?
loulou13
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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bonjour,
je suis syndic bénévole de mon immeuble.
Au mois de décembre dernier nous avons trouvé des pierres sur le trottoir. En fait, le volet de notre voisin du 4 eme étage menaçait de tomber.
Ce voisin est locataire. Il préviens la propriétaire et moi en tant que syndic je fais de même. Il y a quelques jours celle ci m'envoie le devis d'un mâcon qu'elle me demande d'appeler afin de prendre en charge le scellement des gonds de ces volets.
Il s'avère que ceux ci ont été notifiés comme "en mauvais état" lors de l'état des lieux de ces locataires. Je refuse de payer en tant que syndic ce montant, car il s'agit d'une négligence de sa part. Comment faire valoir ce droit?
merci de votre aide
je suis syndic bénévole de mon immeuble.
Au mois de décembre dernier nous avons trouvé des pierres sur le trottoir. En fait, le volet de notre voisin du 4 eme étage menaçait de tomber.
Ce voisin est locataire. Il préviens la propriétaire et moi en tant que syndic je fais de même. Il y a quelques jours celle ci m'envoie le devis d'un mâcon qu'elle me demande d'appeler afin de prendre en charge le scellement des gonds de ces volets.
Il s'avère que ceux ci ont été notifiés comme "en mauvais état" lors de l'état des lieux de ces locataires. Je refuse de payer en tant que syndic ce montant, car il s'agit d'une négligence de sa part. Comment faire valoir ce droit?
merci de votre aide
3 réponses
Bonjour
Quelles sont les charges mensuelles que paient les copropriétaires ?
Normalement c'est le Syndic de payer le scellement car les murs extérieurs font partie de la copropriété.
Cordialement.
Quelles sont les charges mensuelles que paient les copropriétaires ?
Normalement c'est le Syndic de payer le scellement car les murs extérieurs font partie de la copropriété.
Cordialement.
Bonsoir,
Il est inutile d'ergoter, les volets sont pratiquement toujours parties privatives. loulou13 signale que le règlement de copropriété mentionne ce fait. Donc il n'y a pas de questions à se poser, les scellements sont bien à la charge du propriétaire "défaillant". Le syndic doit être intransigeant sur ce point..
Cdlt.
Il est inutile d'ergoter, les volets sont pratiquement toujours parties privatives. loulou13 signale que le règlement de copropriété mentionne ce fait. Donc il n'y a pas de questions à se poser, les scellements sont bien à la charge du propriétaire "défaillant". Le syndic doit être intransigeant sur ce point..
Cdlt.
Bonsoir,
Dans notre Règlement de copropriété, voici un extrait de ce qu'il peut être lu pour les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires :
- les ornements extérieurs des façades, y compris les balustres et balustrades, les appuis de fenêtres (à l'exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets, stores et jalousies), chaque copropriétaires devant toutefois surveiller et signaler sous sa responsabilité le mauvais état éventuel de leurs scellements;
Cordialement.
Dans notre Règlement de copropriété, voici un extrait de ce qu'il peut être lu pour les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires :
- les ornements extérieurs des façades, y compris les balustres et balustrades, les appuis de fenêtres (à l'exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets, stores et jalousies), chaque copropriétaires devant toutefois surveiller et signaler sous sa responsabilité le mauvais état éventuel de leurs scellements;
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis syndic bénévole de cet immeuble. IL s'avère que dans le règlement de propriété les volets sont parties privatives. Je me suis renseignée auprès de L'ARC association des responsables de copropriétaires, qui me soutiennent.
Pourquoi la copropriété supporterait elle la négligence d'un propriétaire? Il en va du bon sens: comment faire tenir des volets sinon que de les sceller dans le mur?
Si le scellement se dégrade c'est à cause du MUR, pas le volet lui même.
Pour mieux comprendre : si le mur est en BOIS de piètre qualité et avec le temps soleil pluie froid etc, le bois pourrit, le scellement ne tient plus, c'est la faute de quoi ? Mur ou Volet ?