Véranda sur mur mitoyen
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alex0003
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Alexandra0003 -
Alexandra0003 -
Bonjour,
mon voisin a décidé de construire une véranda sur un mur qui est mitoyen à nos deux maisons. Il est gêné par un bout de mon toit qui déborde légèrement (20 cm?) sur son terrain car il veut monter cette partie du mur mitoyen pour sa véranda. Il souhaite couper la partie de mon toit qui dépasse sur son terrain et me demande un accord de principe tout en faisant valoir que vu que ça déborde sur son terrain, il est dans son bon droit. Qu'en est-il? Puis-je refuser? Quelles sont les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans cette situation-là?
Je suis inquiète des éventuelles conséquences néfastes que cela pourrait inclure sur la toiture. Aussi, je n'apprécie pas qu'il ne m'ait pas informé des travaux et de ses projets avant de commencer ses travaux.
Je pense contacter le service d'urbanisme pour en savoir plus. J'ai vu un panneau à l'entrée de sa maison concernant les travaux, impliquant que les travaux ont été bien déclarés à la mairie, mais je ne sais pas ce qu'il a mentionné. Aussi, j'ai acheté la maison depuis peu et les anciens propriétaires n'ont pas été en mesure de me fournir un plan cadastral.
Avez-vous déjà vécu un cas similaire? Connaissez-vous la législation en cours? Que me conseilleriez-vous? Merci d'avance pour toute information utile.
Alexandra C.
mon voisin a décidé de construire une véranda sur un mur qui est mitoyen à nos deux maisons. Il est gêné par un bout de mon toit qui déborde légèrement (20 cm?) sur son terrain car il veut monter cette partie du mur mitoyen pour sa véranda. Il souhaite couper la partie de mon toit qui dépasse sur son terrain et me demande un accord de principe tout en faisant valoir que vu que ça déborde sur son terrain, il est dans son bon droit. Qu'en est-il? Puis-je refuser? Quelles sont les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans cette situation-là?
Je suis inquiète des éventuelles conséquences néfastes que cela pourrait inclure sur la toiture. Aussi, je n'apprécie pas qu'il ne m'ait pas informé des travaux et de ses projets avant de commencer ses travaux.
Je pense contacter le service d'urbanisme pour en savoir plus. J'ai vu un panneau à l'entrée de sa maison concernant les travaux, impliquant que les travaux ont été bien déclarés à la mairie, mais je ne sais pas ce qu'il a mentionné. Aussi, j'ai acheté la maison depuis peu et les anciens propriétaires n'ont pas été en mesure de me fournir un plan cadastral.
Avez-vous déjà vécu un cas similaire? Connaissez-vous la législation en cours? Que me conseilleriez-vous? Merci d'avance pour toute information utile.
Alexandra C.
3 réponses
Bonjour,
mon voisin a décidé de construire une véranda sur un mur qui est mitoyen à nos deux maisons
Il ne peut utiliser que la moitié du mur qui est situé de son côté.
Il est gêné par un bout de mon toit qui déborde légèrement (20 cm?) sur son terrain
Là c'est vous qui n''êtes pas aux normes si je puis dire.
Essayez de vous entendre, ce sera bénéfique pour tout le monde.
Cdlt.
mon voisin a décidé de construire une véranda sur un mur qui est mitoyen à nos deux maisons
Il ne peut utiliser que la moitié du mur qui est situé de son côté.
Il est gêné par un bout de mon toit qui déborde légèrement (20 cm?) sur son terrain
Là c'est vous qui n''êtes pas aux normes si je puis dire.
Essayez de vous entendre, ce sera bénéfique pour tout le monde.
Cdlt.
Alexandra0003
Merci de votre réponse rapide et claire. Cordialement,
Bonjour
La bienséance aurait voulu qu'il le fît mais il n'y a aucune obligation de prévenir qui que ce soit.
A priori son projet de véranda respecte les règles en vigueur. Comme l'a dit Rochat, c'est le débord de toit qui pose problème et la règle est strictement définie par l'article 681 du Code civil
Ce plan est disponible sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/
Cordialement
Aussi, je n'apprécie pas qu'il ne m'ait pas informé des travaux et de ses projets avant de commencer ses travaux.
La bienséance aurait voulu qu'il le fît mais il n'y a aucune obligation de prévenir qui que ce soit.
Quelles sont les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans cette situation-là?
A priori son projet de véranda respecte les règles en vigueur. Comme l'a dit Rochat, c'est le débord de toit qui pose problème et la règle est strictement définie par l'article 681 du Code civil
j'ai acheté la maison depuis peu et les anciens propriétaires n'ont pas été en mesure de me fournir un plan cadastral
Ce plan est disponible sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/
Cordialement
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