Véranda sur mur mitoyen

Résolu
alex0003 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 12:24
 Alexandra0003 - 4 mars 2014 à 19:48
Bonjour,

mon voisin a décidé de construire une véranda sur un mur qui est mitoyen à nos deux maisons. Il est gêné par un bout de mon toit qui déborde légèrement (20 cm?) sur son terrain car il veut monter cette partie du mur mitoyen pour sa véranda. Il souhaite couper la partie de mon toit qui dépasse sur son terrain et me demande un accord de principe tout en faisant valoir que vu que ça déborde sur son terrain, il est dans son bon droit. Qu'en est-il? Puis-je refuser? Quelles sont les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans cette situation-là?

Je suis inquiète des éventuelles conséquences néfastes que cela pourrait inclure sur la toiture. Aussi, je n'apprécie pas qu'il ne m'ait pas informé des travaux et de ses projets avant de commencer ses travaux.

Je pense contacter le service d'urbanisme pour en savoir plus. J'ai vu un panneau à l'entrée de sa maison concernant les travaux, impliquant que les travaux ont été bien déclarés à la mairie, mais je ne sais pas ce qu'il a mentionné. Aussi, j'ai acheté la maison depuis peu et les anciens propriétaires n'ont pas été en mesure de me fournir un plan cadastral.

Avez-vous déjà vécu un cas similaire? Connaissez-vous la législation en cours? Que me conseilleriez-vous? Merci d'avance pour toute information utile.

Alexandra C.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
4 mars 2014 à 13:11
Bonjour,

mon voisin a décidé de construire une véranda sur un mur qui est mitoyen à nos deux maisons

Il ne peut utiliser que la moitié du mur qui est situé de son côté.

Il est gêné par un bout de mon toit qui déborde légèrement (20 cm?) sur son terrain

Là c'est vous qui n''êtes pas aux normes si je puis dire.

Essayez de vous entendre, ce sera bénéfique pour tout le monde.

Cdlt.
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Alexandra0003
4 mars 2014 à 19:48
Merci de votre réponse rapide et claire. Cordialement,
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