Gardiennage - loge en location
fagaras
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre copropriété est locataire d'une loge de gardiennage depuis 28 ans, loge qu'on partage en ASL avec les propriétaires du lieu (société qui loue des appartement en 1% je pense) et qui représente l'autre moitié le l'immeuble. on a en ASL aussi le parking et la cour intérieure. On partage aussi la gardienne, qui veut partir. Après son départ le propriétaire veut récupérer la loge pour lui seul.
Etant donné que dans le règlement de copropriété il n'y a rien sur le gardiennage, est-ce qu'il a droit de "nous mettre dehors" et plus nous louer la loge pour notre futur employé ?
Si l'actuelle gardienne resterait encore 2 ans, est-ce qu'après 30 ans "d'utilisation" de la loge, le propriétaire est obligé par une loi ??( de 30 ans) de continuer à nous louer la loge et la partager avec nous ?
Ou tout simplement étant le propriétaire, il peut récupérer la loge quand il veut ?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Notre copropriété est locataire d'une loge de gardiennage depuis 28 ans, loge qu'on partage en ASL avec les propriétaires du lieu (société qui loue des appartement en 1% je pense) et qui représente l'autre moitié le l'immeuble. on a en ASL aussi le parking et la cour intérieure. On partage aussi la gardienne, qui veut partir. Après son départ le propriétaire veut récupérer la loge pour lui seul.
Etant donné que dans le règlement de copropriété il n'y a rien sur le gardiennage, est-ce qu'il a droit de "nous mettre dehors" et plus nous louer la loge pour notre futur employé ?
Si l'actuelle gardienne resterait encore 2 ans, est-ce qu'après 30 ans "d'utilisation" de la loge, le propriétaire est obligé par une loi ??( de 30 ans) de continuer à nous louer la loge et la partager avec nous ?
Ou tout simplement étant le propriétaire, il peut récupérer la loge quand il veut ?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un locataire vis à vis d'un bailleur et vice et versa. Vous possédez un bail donc le propriétaire de la loge peut récupérer son bien foncier à la fin du bail en prévenant votre copropriété au moins 6 mois avant la fin de ce bail. Ensuite à vous de louer un autre appartement qui sera utilisé en tant que loge.
Cdlt.
Vous avez les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un locataire vis à vis d'un bailleur et vice et versa. Vous possédez un bail donc le propriétaire de la loge peut récupérer son bien foncier à la fin du bail en prévenant votre copropriété au moins 6 mois avant la fin de ce bail. Ensuite à vous de louer un autre appartement qui sera utilisé en tant que loge.
Cdlt.
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