Réparation d'une toiture en copropriété
bichon-83130
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bichon130 - 26 févr. 2014 à 09:33
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Paris...
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5 août 2022
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Modifié par Paris... le 21/02/2014 à 22:28
Modifié par Paris... le 21/02/2014 à 22:28
Bonsoir,
Vos appartements se trouvent être sous le même toit qui est en copropriété.
Pour les travaux de la toiture, le coût sera à répartir entre chacun des Copropriétaires selon leur "Quote-part" de millièmes de charges communes.
La fenêtre de toit qui se trouve installée au-dessus du grenier qui est la propriété de votre voisine doit certainement être une partie privative et son entretien est à la charge de cette Copropriétaire.
Vous pourriez voir ensemble avec votre voisine, pour demander à deux Entreprises de venir voir sur place pour établir un devis (gratuit), après avoir reçu le rapport de l'Expert (Assurances ?).
Cordialement.
Vos appartements se trouvent être sous le même toit qui est en copropriété.
Pour les travaux de la toiture, le coût sera à répartir entre chacun des Copropriétaires selon leur "Quote-part" de millièmes de charges communes.
La fenêtre de toit qui se trouve installée au-dessus du grenier qui est la propriété de votre voisine doit certainement être une partie privative et son entretien est à la charge de cette Copropriétaire.
Vous pourriez voir ensemble avec votre voisine, pour demander à deux Entreprises de venir voir sur place pour établir un devis (gratuit), après avoir reçu le rapport de l'Expert (Assurances ?).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2014 à 23:36
Je suis globalement d'accord avec la réponse apportée. Je rajouterai quand même que pour éviter tout pinaillage il faut relire l'état descriptif de division, le règlement de copropriété et la clef de répartition des charges.
Je vous propose de compléter cette réponse avec les liens suivants :
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/glossary/etat-descriptif-de-division
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/glossary/reglement-de-copropriete
Cordialement
26 févr. 2014 à 09:33
j'ai deux appartements suite a une succession , au dessus de mon appartement il y a un autre appartement et en dessous une cave appartenant a un autre propriétaire ; ceci était
a un seul et unique propriétaire c'est a dire ma grand mère ; a son deces ma mère et ma tante .. se sont partagées a part égale . il n'y a jamais eu de règlement de copropriete
suite a plusieurs ventes différentes ; un des propriétaire a fait poser sur le toit de l'immeuble une fenêtre ( genre velux ou autre ) sans le consentement de ma mère qui était encore en vie a cette époque. je précise. que l'acte de succession na jamais été modifié.
l'histoire remonte environ entre 10 et 15 ans en arrière, on doit pouvoir retrouver une trace facilement car ce propriétaire a fait intervenir un avocat car lui même était en désaccord avec ce riverain mitoyen et il y a eu une demande de permis de construire pour la pose de cette fenêtre sur le toit
maintenant j'ai un degat des eaux provenant du propriétaire de dessus de mon appartement et ca provient de la toiture .d'ou ma question : a qui revient la réparation de la toiture et comment faut il faire pour obtenir un règlement de copropriété( je précise que j'ai RDV avec un expert dans quelques jours ( il n'y a jamais eu de règlement de copropriété et mon acte de succession na jamais été mis a jour ) .