Relevés compteurs eau autodeclaratif et forfait

morganen Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 10:26
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 avril 2014 à 11:25
Bonjour,
Au mois de Février, nous avons été informés que le relevé des compteurs d'eau allait être effectué dans l'immeuble au sein duquel nous sommes propriétaires d'un appartement.
Comme à chaque fois, nous n'avons été prévenu que 2/3 jours avant et du coup, il nous a été impossible de prendre un jour de congé pour être présent à cette visite. Ayant un chien, il nous est également impossible de confier nos clefs à la gardienne (elle ne veut pas).
Nous avons donc fait comme les années précédentes en laissant sur notre porte les index que nous avions relevés nous même. Ces relevés ont été vu par le prestataire puisqu'il a laissé une petite mention sur le papier.
Aujourd'hui nous sommes informés par une affichette dans l'ascenseur que tous les appartements n'ayant pas déclarés mais également ceux ayant auto-déclaré les relevés se verront appliquer un forfait (consommation maximale d'un appartement du même type dans l'immeuble). Ils se basent sur une décision d'AG mais je n'ai pas souvenir d'avoir participer à ce vote ni d'avoir le PV de cette AG.

Peuvent-ils nous imposer ce forfait ? De plus, si nous devons payer ce forfait, est ce une avance qui sera régulariser l'année suivante ou est-ce définitif ?
Merci à tous pour vos réponses et bonne journée
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
28 avril 2014 à 11:01
bonjour

Ils se basent sur une décision d'AG mais je n'ai pas souvenir d'avoir participer à ce vote ni d'avoir le PV de cette AG.


relisez vos derniers PV ou demandez au syndic de quelle année il s'agit

les comptes seront régularisés au prochain relevé, si vous avez trop versé cela vous sera rendu
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 28/04/2014 à 11:26
BOnjour
....Mais si vous nêtes pas encore là au prochain relevé, vous allez vous trouver devant le même problème. D'où peut etre trouver une solution pour une présence le jour du relevé, car vous risquez peut etre d'avoir une sucession de relevés au forfait ne correspondant plus du tout à votre consommation réelle.
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