AG

Question

Bonjour,
 
Nous essayons depuis deux ans de nous débarrasser de Foncia. Nous avons réussi dans la gestion de notre immeuble. Par contre nous avons des sous sols en commun avec un immeuble appartenant à un groupe de l'immobilier et géré par N.. Cet immeuble possède 54% des tantièmes et donne d'emblée ses voix à Foncia. Nous sommes donc toujours en minorité....
Cette année le groupe de l'immobilier voudrait donner ses voix au syndic que nous voudrions élire cette année. Est ce que celui ci a le droit de représenter le groupe immobilier, dans la mesure où il n'est pas encore syndic, et peut il ensuite subdéléguer ses pouvoirs à un des membre du conseil syndical?
Nous souhaiterions vraiment nous débarrasser de Foncia mais éviter le vice de procédure. L'an dernier Foncia n'a reculé devant rien , faux pouvoirs, pouvoirs falsifiés pour essayer de garder la gestion de notre immeuble.
De plus cette année, ils ont doublé leurs honoraires et nous sommes pris en otage.
J'aimerai avoir des pistes pour essayer de les virer "proprement" et dans les règles.
Merci de vos lumières

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Cet immeuble possède 54% des tantièmes et donne d'emblée ses voix à Foncia. Nous sommes donc toujours en minorité

Sachez que cet ensemble immobilier ne représente que 50 % des parts dans un vote et non 54 %. Bien sûr cela revient au même car aucune décision ne peut être menée à bien. Il va falloir "piéger" Foncia et le mener en justice. Vous n'avez pas d'autre issue. Mais cette décision d'ester en justice ne sera pas collégiale car vous n'aurez pas la majorité en A. Gle. Il faudra donc qu'un  copropriétaire ou un groupe de copropriétaires se dévoue pour le traduire en justice pour un motif suffisamment solide afin de lui causer des problèmes et le décider à abandonner. 

Une précision.

Je ne comprends pas que votre immeuble soit partagé de cette manière, car vous êtes tous "figés" par ces deux fois 50 % des voix. 

Relisez bien votre règlement de copropriété, il y a un "os" quelque part !

Cdlt.

aquarelle57 · Answer

Non, pas du tout, il n'y a pas d'os comme vous dites. Nous avons deux immeubles A et B gérés indépendamment et les sous sols sont communs aux deux. Sauf que le B détient 54% des tantièmes des sous sols

aquarelle57 · Answer

Chaque immeuble est géré indépendamment, le A par un syndic, l'autre , le B étant un immeuble construit dans le cadre du 1% patronal et appartenant à une grosse société qui donne les appartements en location, est géré par un autre syndic. L'année passée nous nous sommes débarrassé de Foncia pour le A.
Les sous sols sont gérés encore par Foncia. Les sous sols sont communs aux des immeubles , il n'y a qu'une entrée des garages ( au lieu de deux initialement prévues dans le PC) C'est pourquoi nous avons deux syndics:
- un principal dit "vertical "pour notre immeuble, le A
- un secondaire, dit "horizontal" pour les sous sols, géré par Foncia, dont nous aimerions nous débarrasser...
Dans les sous sols, l'immeuble B possède plus de parkings que le A et a donc plus de tantièmes. 
Or quand nous votons , lors de l'Ag du secondaire, le syndic de l'immeuble B, qui se trouve être aussi un des plus gros syndics français, donne ses voix à F et nous sommes toujours en minorité de ce fait.
Avez vous compris?
J'avoue que moi même, j'ai eu du mal à saisir quand je suis arrivée dans la copro!

Rochat1 · Answer

Avec un certain nombre de précisions, c'est tout de même plus facile reconnaissez-le ? 

donne ses voix à F et nous sommes toujours en minorité de ce fait. 

Non vous n'êtes pas minoritaire mais à EGALITE, ce n'est pas pareil mais le résultat est le même !

Il faut faire du charme au gros porteur afin de le ralier à votre camp !

aquarelle57 · Answer

Je ne suis pas d'accord quand vous dites qu'on a 50% chacun.
De toutes façons vous n'avez pas répondu à ma question!

Rochat1 · Answer

Vous êtes quelque peu "têto" 


Article 22 ... loi du 10 juillet 1965
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V) 

I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Autrement dit 50/50

Il faut vous mettre les points sur les "I".

aquarelle57 · Answer

De toutes façons , là n'était pas le but de ma question et vous n'y avez pas répondu... même si je suis têtue, alors à quoi bon cet échange?
Je ne cherche pas à savoir le pourcentage des voix, je veux juste savoir si le syndic que nous voulons présenter pour les sous sols, a le droit de représenter le plus gros porteur de voix, avant son élection et de les subdéléguer ensuite.
Et là vous ne vous êtes pas prononcé.
Donc cet échange ne m'apporte rien de plus.
Merci

Rochat1 · Answer

Je veux bien tout entendre mais j'aimerais que vous ayez conscience que vous vous adressez à des BENEVOLES qui ne vous taxent pas par des honoraires impressionnants. Donc l'emm.... de service allez chercher vos renseignements ailleurs et bon vent.

aquarelle57 · Answer

Mais restez poli, Monsieur , et ne me taxez pas d'emm... de service. je ne vois pas l'intérêt de cet échange, puisque vous n'apportez rien de plus au débat. Si ce n'est pour faire étalage de vos connaissances dans les articles de loi du code de la copro, que j'ai d'ailleurs acheté.
Si vous n'avez pas envie de répondre, ou plutôt si vous ne savez pas répondre, alors ce n'est pas nécessaire de participer au débat.
Je vous remercie de votre politesse, Monsieur, et en tant que bénévole, moi aussi, je ne vous insulte pas.
Bien le bonsoir

AG

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