Annulation d'une assemblée générale de copropriètaire
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claude-
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonsoir,
je souhaiterai savoir si je peux faire annuler une assemblée générale de copropriétaires.?
les questions que j'ai demandé par lettre recommandée A/R il y a plus de 3 mois ne figurent pas à l'ordre du jour de cette assemblée.
merci pour votre aide
bien cordialement
claude
je souhaiterai savoir si je peux faire annuler une assemblée générale de copropriétaires.?
les questions que j'ai demandé par lettre recommandée A/R il y a plus de 3 mois ne figurent pas à l'ordre du jour de cette assemblée.
merci pour votre aide
bien cordialement
claude
A voir également:
- Modèle lettre annulation assemblée générale
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Non, vous ne pouvez pas demander une annulation d'AG.
Par contre, vous pouvez exiger que soit envoyé un avenant à l'ordre du jour avant l'AG. Afin d'éviter les délais de recommandé, faites cette demande par écrit avec remise en main propre et contre certificat de dépôt signé (lettre simple sur laquelle le réceptionnaire indique la date et heure de réception de votre demande remise en main propre). Ca s'appelle: "Lettre remise en mains propre contre décharge" - et a la même valeur qu'un recommandé AR transmis par voie postale.
https://www.info-demarches.com/modele-de-lettre-pour-remise-en-main-propre-contre-decharge.html
Faites copie de votre demande au président du CS (Conseil Syndical).
Cordialement
public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
Non, vous ne pouvez pas demander une annulation d'AG.
Par contre, vous pouvez exiger que soit envoyé un avenant à l'ordre du jour avant l'AG. Afin d'éviter les délais de recommandé, faites cette demande par écrit avec remise en main propre et contre certificat de dépôt signé (lettre simple sur laquelle le réceptionnaire indique la date et heure de réception de votre demande remise en main propre). Ca s'appelle: "Lettre remise en mains propre contre décharge" - et a la même valeur qu'un recommandé AR transmis par voie postale.
https://www.info-demarches.com/modele-de-lettre-pour-remise-en-main-propre-contre-decharge.html
Faites copie de votre demande au président du CS (Conseil Syndical).
Cordialement
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Si le fait que la question, dont vous avez demandé en temps utile l'inscription, ne figure pas à l'ordre du jour vous porte un quelquonque préjudice vous pouvez (de mon point de vue ce serait "juste" ) réclamer réparation de ce préjudice au syndicat de copropriété (c'est à dire tous les autres copropriétaires en fonction de leurs tantièmes généraux, sauf vous).
Par exemple dans ma copropriété quelqu'un a mis à l'odre du jour une autorisation pour pose d'une ventilation avec incidence sur les parties communes, la question était bien à l'odre du jour mais n'a pas été soumise au vote faute de temps : Comme l'assemblée n'a pas répondu à la question la ventilation a été installée et maintenant l'assemblée ne peut plus que l'entériner. Je suppose qu'il en aurait été de même s'il y avait eu refus du syndic de porter la question à l'odre du jour (ne pas porter une question à l'odre du jour ou ne pas la soumettre au vote faute de temps - ou pour toute autre raison - revient au même).
Par exemple dans ma copropriété quelqu'un a mis à l'odre du jour une autorisation pour pose d'une ventilation avec incidence sur les parties communes, la question était bien à l'odre du jour mais n'a pas été soumise au vote faute de temps : Comme l'assemblée n'a pas répondu à la question la ventilation a été installée et maintenant l'assemblée ne peut plus que l'entériner. Je suppose qu'il en aurait été de même s'il y avait eu refus du syndic de porter la question à l'odre du jour (ne pas porter une question à l'odre du jour ou ne pas la soumettre au vote faute de temps - ou pour toute autre raison - revient au même).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La "notification" ne peut être, me semble-t-il (je n'ai pas lu le lien proposé par mpp93) être que la lettre recommandée ou la signification par huissier de justice.
Après lecture du lien je n'y vois rien qui oblige le syndic à signer cette décharge et je suis même persuadé qu'ils n'acceptent jamais de le faire.
2) la solution de la lettre en main propre "contre décharge" est une solution que je propose pour ne pas perdre de temps.
3) l'autre solution est que claude vienne en AG et signale à l'ouverture de l'AG qu'il avait demandé l'ajout de certaines questions et demander pourquoi elles n'ont pas été prises en compte. NOTE: sa démarche doit figurer dans le compte-rendu d'AG!