Quelles charges pour un "local" servant d'appartement
monarc33
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monarc33 Messages postés 2 Statut Membre -
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j'ai decouvert que le propriétaire d'un appart. sur toit terrasse de l'immeuble, non desservi par l'ascenseur est intitulé "local" dans la liste des copropriétés. Quelles charges et impôts correspondent à un lieu, il y "en a 2 au RDC aussi, et un dans un étage. Le propriétaire non marié, mais soit-disant pacsé à une dame qui s'est fait élire Présidente du Conseil syndical. Quelle légitimé ?
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2 réponses
Bonjour,
Concernant les locaux dont vous parlez, vous devez obtenir la réponse souhaitée en prenant connaissance de votre règlement de copropriété.
Pour ce qui concerne la "dame" pacsée, elle a le droit d'être membre du conseil syndical est de ce fait de se retrouver Présidente.
Par contre un petit bonjour et un merci de votre part auraient fait plaisir à des bénévoles que nous sommes.
Concernant les locaux dont vous parlez, vous devez obtenir la réponse souhaitée en prenant connaissance de votre règlement de copropriété.
Pour ce qui concerne la "dame" pacsée, elle a le droit d'être membre du conseil syndical est de ce fait de se retrouver Présidente.
Par contre un petit bonjour et un merci de votre part auraient fait plaisir à des bénévoles que nous sommes.
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