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Quelles charges pour un "local" servant d'appartement

monarc33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 25 avril 2014 à 09:54
monarc33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 23:03
j'ai decouvert que le propriétaire d'un appart. sur toit terrasse de l'immeuble, non desservi par l'ascenseur est intitulé "local" dans la liste des copropriétés. Quelles charges et impôts correspondent à un lieu, il y "en a 2 au RDC aussi, et un dans un étage. Le propriétaire non marié, mais soit-disant pacsé à une dame qui s'est fait élire Présidente du Conseil syndical. Quelle légitimé ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
25 avril 2014 à 10:06
Bonjour,

Concernant les locaux dont vous parlez, vous devez obtenir la réponse souhaitée en prenant connaissance de votre règlement de copropriété.

Pour ce qui concerne la "dame" pacsée, elle a le droit d'être membre du conseil syndical est de ce fait de se retrouver Présidente.

Par contre un petit bonjour et un merci de votre part auraient fait plaisir à des bénévoles que nous sommes.
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Réponse 2 / 2
monarc33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
26 avril 2014 à 23:03
Milles excuses , je ne suis pas habituée à votre site. Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une bonne soirée!
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