Quelles charges pour un "local" servant d'appartement

monarc33 Messages postés 2 Statut Membre -  
monarc33 Messages postés 2 Statut Membre -
j'ai decouvert que le propriétaire d'un appart. sur toit terrasse de l'immeuble, non desservi par l'ascenseur est intitulé "local" dans la liste des copropriétés. Quelles charges et impôts correspondent à un lieu, il y "en a 2 au RDC aussi, et un dans un étage. Le propriétaire non marié, mais soit-disant pacsé à une dame qui s'est fait élire Présidente du Conseil syndical. Quelle légitimé ?

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Concernant les locaux dont vous parlez, vous devez obtenir la réponse souhaitée en prenant connaissance de votre règlement de copropriété.

    Pour ce qui concerne la "dame" pacsée, elle a le droit d'être membre du conseil syndical est de ce fait de se retrouver Présidente.

    Par contre un petit bonjour et un merci de votre part auraient fait plaisir à des bénévoles que nous sommes.
    1
  2. monarc33 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Milles excuses , je ne suis pas habituée à votre site. Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une bonne soirée!
    0

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