AG de copropriété pouvoirs en blanc

"L'envoi de pouvoirs en blanc au syndic est valable, dès lors que celui-ci les remet à une personne n'étant pas sous son autorité, qui est alors chargée de les distribuer (Cass. civ. 3e du 20.11.96, n° 95-10.134)."

le syndic doit redistribuer les pouvoirs "avant que l'assemblée ne soit ouverte", pour permettre un comptage des présent ou représentés avec les millièmes de charges (N° de lot)

Cordialement.

En effet, Paris, ce serait logique (il parait aussi que le syndic devrait déposer les pouvoirs en blanc sur la table d'émargement à la disposition de qui voudrait bien les prendre), je disais juste ce qui se pratique dans ma copropriété (pouvoirs en blanc remis par le syndic au président élu par l'assemblée ... Les voix des pouvoirs en blanc arrivent "en retard" à l'assemblée, comme bien d'autres voix de copropriétaires d'ailleurs :) ) ... les arrivées et les départs sont notés sur le procès verbal entre chaque vote.
Cordialement

Pour répondre à Paris (et défendre la manière dont sont traités les pouvoirs en blanc reçus par le syndic dans ma copropriété) on pourrait peut-être argumenter que les pouvoirs ne sont pas adressés au syndic (qui ne peut pas les exercer donc s'ils lui étaient adressés ils seraient sans valeur) mais bien à "l'assemblée générale".

Or tant que le bureau n'est pas constitué l'assemblée générale n'existe pas, donc les pouvoirs qui sont adressés au syndic à l'attention de l'assemblée générale ne peuvent être répartis qu'après la désignation du bureau.

Je précise que cette habitude a été prise à partir de la désignation (il y a quelques années) par le tribunal de grande instance en référé d'un huissier de justice qui devait notamment, dans l'ordonnance définissant sa mission, rendre compte au juge de la manière dont étaient traités les pouvoirs en blanc à l'assemblée générale.

Je n'irais toutefois pas jusqu'à contredire la cour de Cassation (mes prétentions ne vont pas jusque là :) ) .: Lorsque l'on envoie un pouvoir en blanc au syndic on ne l'envoie pas (comme je le pensais à "l'assemblée générale"), on l'envoie à "n'importe qui "pourvu que ce ne soit pas le syndic ou quelqu'un sous son autorité - un employé du syndicat par exemple - Dans le cadre de l'organisation de l'assemblée générale le syndic doit rechercher ces "n'importe qui" où bon lui semble... C'est ce qui se passait auparavant (avant qu'un huissier soit nommé à chaque assemblée générale par le tribunal) : Le syndic remettait les pouvoirs en blanc au conseil syndical qui se les distribuait entre conseillers de manière à respecter les quotas.

Un jour que je n'avais pas l'intention d'assister à l'assemblée j'avais remis mon pouvoir "en mains propres et directement" à un conseiller juste avant l'ouverture de la séance : Il me l'a pris mais il était embarrassé car il était déjà au maxi de son quota et il a trouvé un autre conseiller pour le lui remettre

A ma dernière assemblée le syndic a présenté un pouvoir en blanc mais avec consigne de vote (qui fut remis au président du bureau après qu'il fut élu par l'assemblée et qui respecta la consigne figurant sur le pouvoir).

Cordialement

Finalement c'est le juge qui, en cas de contestation de régularité de décision par un opposant ou défaillant, appréciera, au vu du rapport de l'huissier, si les conditions de distribution des pouvoirs en blanc par le syndic ont pu avoir une influence sur le résultat du vote.

... par exemple s'il s'agit de l'élection des conseillers syndicaux et que tous les pouvoirs en blanc ont été remis par le syndic aux anciens conseillers syndicaux, le juge aura de quoi se poser la question !

Je suppose que c'est une des raisons de la désignation par le tribunal des réferés d'un huissier de justice aux dernières assemblées dans ma copropriété.