Vente appartement : syndic facture des frais exagérés

johana-marie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014 - 1 mai 2014 à 19:09
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 mai 2014 à 22:18
bonjour, je viens de vendre un petit appartement dans une copropriété gérée par un des plus gros syndic de France si ce n'est le plus grand - j'ai trouvé un acheteur toute seule par les petites annonces - au préalable à la vente j'ai fourni tous les documents indispensables (diagnostics, relevés des charges, des impots , les comptes rendus des A.G. depuis 3 ans, le règlement de copropriété etc) ; le jour de la signature de la vente, le syndic m'a présenté une facture de 438 € justifiant cette somme par "honoraires afférents aux prestations demandées par le notaire pour l'établissement de l'acte de vente du bien", alors que les documents en question c'est moi qui les ai fournis. aux dires du notaire la pratique est normale bien que très élevée en l'occurrence ; la moyenne dans la ville concernée est plutôt de 150/200 € mais pas 438 € comme il m'est demandé. est-ce que quelqu'un peut me dire si je peux exprimer une réclamation et sur quels arguments ? qui fixe le montant des honoraires si cette pratique est légale ? merci pour une réponse

1 réponse

kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
Modifié par kasom le 1/05/2014 à 22:18
Bonsoir

Il s'agit des frais d'établissement de l'État Daté Ces frais figurent dans les honoraires du syndic , vous les avez voté lors d'une AG

Excessifs mais légaux
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