Vente appartement : syndic facture des frais exagérés
johana-marie
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 mai 2014 à 22:18
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kasom
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Modifié par kasom le 1/05/2014 à 22:18
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Bonsoir
Il s'agit des frais d'établissement de l'État Daté Ces frais figurent dans les honoraires du syndic , vous les avez voté lors d'une AG
Excessifs mais légaux
Il s'agit des frais d'établissement de l'État Daté Ces frais figurent dans les honoraires du syndic , vous les avez voté lors d'une AG
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