Incident de chantier
emiliosebos
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ef -
ef -
Bonjour à tous.
Notre copropriété est maître d'ouvrage pour une rénovation de toiture avec deux entreprises désignées par l'assemblée générale, ainsi qu'un coordinateur SPS.
Or, une entreprise extérieure, commanditée par un membre de la copropriété, est intervenue sans autorisation sur les échafaudages et a créé un incident qui a valu l'arrêt du chantier (découpe puis contamination à l'amiante).
Peux-t-on considérer que l'entreprise qui a fourni les échafaudages a fait preuve de négligence pour ne pas avoir appelé les forces de l'ordre ? Même question pour le coordinateur SPS ?
Merci de me donner un coup de main pour cette affaire.
Notre copropriété est maître d'ouvrage pour une rénovation de toiture avec deux entreprises désignées par l'assemblée générale, ainsi qu'un coordinateur SPS.
Or, une entreprise extérieure, commanditée par un membre de la copropriété, est intervenue sans autorisation sur les échafaudages et a créé un incident qui a valu l'arrêt du chantier (découpe puis contamination à l'amiante).
Peux-t-on considérer que l'entreprise qui a fourni les échafaudages a fait preuve de négligence pour ne pas avoir appelé les forces de l'ordre ? Même question pour le coordinateur SPS ?
Merci de me donner un coup de main pour cette affaire.