Charges ascenseur
genzianella
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ma résidence comporte deux bâtiments, bâtiment A avec un ascenseur, bâtiment B avec deux ascenseurs. Il y a deux entrées, le RDC du bâtiment A cote de mer. L'entrée du bâtiment B est commune aux deux escaliers du bâtiment B. Le passage entre les deux bâtiments est situe dans le IIIème étage du bâtiment A et le IIème SS du bâtiment B, où un des deux ascenseurs du bâtiment existe.
A savoir que le règlement de copropriété sépare les charges conformément au tableau des charges générales.
Nous envisageons de demander une modification de la clé des charges d'ascenseur pour respecter le critère d'utilité conformément au Article 10 loi 65-667 et R*111-5 du Code de la construction.
Merci pour vos réponses.
A savoir que le règlement de copropriété sépare les charges conformément au tableau des charges générales.
Nous envisageons de demander une modification de la clé des charges d'ascenseur pour respecter le critère d'utilité conformément au Article 10 loi 65-667 et R*111-5 du Code de la construction.
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3 réponses
Je voudrais savoir si une possibilité réelle existe d'obtenir la correction de la clé de répartition des charges ascenseurs et, en cas positif, si les coefficients doivent être calculés à partir de l'entrée disposée plus en bas.
Merci
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Bonjour,
En vertu de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965, «(...), la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires ». Mais plusieurs exceptions à ce principe ont été prévues par le législateur.
Veuillez prendre connaissance du lien ci-dessous :
https://www.vilogi.com/charges-de-copropriete/modifier-les-charges-de-copropriete.php
Si vous souhaitez véritablement modifier cette clé de répartitions il vous faut contacter un géomètre expert et en discuter avec lui.
Cdlt.
En vertu de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965, «(...), la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires ». Mais plusieurs exceptions à ce principe ont été prévues par le législateur.
Veuillez prendre connaissance du lien ci-dessous :
https://www.vilogi.com/charges-de-copropriete/modifier-les-charges-de-copropriete.php
Si vous souhaitez véritablement modifier cette clé de répartitions il vous faut contacter un géomètre expert et en discuter avec lui.
Cdlt.
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