répartition des charges

Question

Bonjour

Je suis propriétaire d'un appartement faisant partie d'une copropriété de 3 appartements. les 2 autres sont loués par le même propriétaire qui assure le syndic. Chaque appartement est occupé par 1 locataire.La copropriété dispose d'un compteur d'eau commun.

Depuis un an, mon ami vit chez moi "à titre gratuit" car il rénove sa maison. Il n'a donc pas son adresse chez moi.

Jusqu'à maintenant, les charges (eau, électricité, entretien des extérieurs) étaient donc réparties en 3 parts égales. Seulement cette anneé, j'ai reçu le détail des charges et je dois payer 2 part pour l'eau et l'électricité, mais une seule part pour l'entretien des extérieurs.

Je me demande donc si le copropriétaire (qui assure le syndic) peut répartir les charges en fonction du nombre d'habitant ou s'il doit le faire en fonction (des milièmes?) de chaque appartement.

Merci pour votre aide

jabuz · Answer

C'est le règlement de copropriété et l'assemblée générale qui décident de la répartition des charges. Voir le règlement de copropriété, demander au syndic les décisions d'assemblée générale qui lui permett(rai)ent de facturer l'eau et l'électricité commune au nombre d'occupants (règle parfois considérée comme "folklorique" dixit forum universimmo).

Il me semble que l'inquisition du syndic pour connaitre les habitudes de vie dans les parties privatives ne fait pas partie de sa mission et porte même atteinte à la vie privée, même si le mode d'occupation des locaux privatifs peut avoir une incidence sur les charges des parties communes.

Demander l'inscription de la question de la répartition des charges à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, proposer l'installation de compteurs d'eau froide (de préférence à télérelève, ce n'est pas très cher, même quelquefois "gratuit" en échange d'un contrat de dix ans pour la location auprès de la société qui les relève)... C'est proposé à chaque assemblée dans ma copropriété et toujours refusé jusqu'à présent, mais il s'agit d'une grande copropriété.

Les compteurs d'eau froide relevés à distance font partie des "objets connectés" et il parait que la France est leader en ce domaine :)



https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5025432-compteur-individuel-et-syndic-en-millieme

http://universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12889

http://www.istablog.fr/guide/les-regles-de-repartition-des-charges-deau-dans-une-copropriete-1215

Répartition des charges

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