Sortie d'une copropriété horizontale

Promedia92 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - Modifié par Promedia92 le 1/05/2014 à 16:59
coprodelille Messages postés 41 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 4 mai 2014 à 22:32
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin , dans l'enceinte d'une copropriété.
La copropriété comporte 2 batiments distincts :
- un immeuble avec accés à une rue (batiment A)
- une maison comportant un petit jardin entouré d'un mur situé au fond de la cour de l'immeuble (Batiment B).
La division de la propriété du sol est effective.
Nous sommes propriétaires du batiment B.
Le batiment B est enclavé et le couloir de l'immeuble est l'unique accés à la rue.
Le réglement de copropriété distingue 3 entités différentes :
- le batiment A
- le couloir A (le couloir commun de l'immeuble)
- l'escalier A (l'escalier de l'immeuble)
le batiment B
Le réglement de copropriété distingue 4 types de charges différentes :
- les charges générales
- les charges du batiment A
- les charges de l'escalier du batiment A
- les charges du couloir du batiment A :
ces charges du couloir A comprennent
-1 les travaux d'entretien de réfection et de remplacement des sols, murs et plafonds ainsi que des portes
-2 les charges d'éclairage

Nous participons aux charges générales à hauteur de 54% (555/1019 tantièmes) et aux charges du couloir A à hauteur de 35% (559/1600 tantièmes).

Au cours de la dernière assemblée générale des copropriétaires du 22/04/2014, la réalisation de travaux a été votée. Des travaux de réfection des caves
de l'immeuble (montant : 4 620€ TTC) inscrits à l'ordre du jour de l'AG devaient être imputées aux charges du batiment A qui ne nous concernent pas.
Or au cours de la réunion le syndic a demandé que ces travaux soient imputés au charges du couloir A. Le vote a eu lieu dans ce sens et le compte rendu n'a pas indiqué notre opposition.

Ma première question est la suivante :
Est 'il possible de revenir sur cette décision contraire au règlement de copropriété ?

Ma deuxième question : dans la mesure où notre lot est bien distinct des autres lots (division de la propriété du sol effective), est il possible de sortir de la copropriété ? (article 28 de la loi du 10/07/1965).
Dans ce cas nous disposerions d'une servitude de passage par le couloir de l'immeuble.

merci par avance pour vos réponses

1 réponse

coprodelille Messages postés 41 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 52
4 mai 2014 à 22:32
Bonjour j'y suis en plein dedans
je divorce avec mon voisin (enfin)
pour sortir de la copropriete il faut:
1)ne plus rien avoir de commun avec elle (c'est votre cas car tu est dans une maison individuelle)

2) obtenir l'unanimité l'ors de l'assemble generale ou la majorité (a verifie aupres de gens compétent) çà risque d'etre le plus dur a obtenir (nous on est que deux et on est tout les deux d'accord )

4)faire venir un geometre qui va faire un document d'arpentage de la division de copropriete

5) faire valider tout çà par le notaire (çà a un cout)
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