Stationnement sur emplacement de parking non privé
SYLVESTRE14
Messages postés
4
Statut
Membre
-
SYLVESTRE14 Messages postés 4 Statut Membre -
SYLVESTRE14 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis plusieurs mois je fais l'objet de procédés fallacieux à mon encontre parce que mon véhicule est immobilisé sur un emplacement non numéroté, donc non privatif.
Comme je l'ai indiqué au Syndic qui se fait le "petit soldat" d'1 membre du Conseil Syndical ou 2, et d'un voisin jaloux plus un autre qui veut la place, car il s'agit d'un véhicule 4x4. Je suis handicapé et n'ai aucune autonomie, ni mobilité depuis plusieurs mois. J'ai fourni la preuve que le véhicule est assuré, en très bon état, ce n'est ni une épave ni une caisse pourrie.
Cette place me permet de le voir de mon appartement (rdc) et je n'envisage pas le déplacer avant que je puisse reprendre le volant.
Qu'en pensez-vous ? Puis-je invoquer l'abus de droit ? Je n'ai rien trouvé de restrictif dans la Règlement Intérieur, mais l'AG se tiendra fin mai 2014, peuvent-il faire voter un amendement intuitu personæ ? Merci de m'aider.
Depuis plusieurs mois je fais l'objet de procédés fallacieux à mon encontre parce que mon véhicule est immobilisé sur un emplacement non numéroté, donc non privatif.
Comme je l'ai indiqué au Syndic qui se fait le "petit soldat" d'1 membre du Conseil Syndical ou 2, et d'un voisin jaloux plus un autre qui veut la place, car il s'agit d'un véhicule 4x4. Je suis handicapé et n'ai aucune autonomie, ni mobilité depuis plusieurs mois. J'ai fourni la preuve que le véhicule est assuré, en très bon état, ce n'est ni une épave ni une caisse pourrie.
Cette place me permet de le voir de mon appartement (rdc) et je n'envisage pas le déplacer avant que je puisse reprendre le volant.
Qu'en pensez-vous ? Puis-je invoquer l'abus de droit ? Je n'ai rien trouvé de restrictif dans la Règlement Intérieur, mais l'AG se tiendra fin mai 2014, peuvent-il faire voter un amendement intuitu personæ ? Merci de m'aider.
A voir également:
- Emplacement privé
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Prêteur privé gauthier avis - Forum Banque et Crédit
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
6 réponses
Sur le domaine public, la loi est la suivante : un véhicule qui ne bouge pas pendant 7 jours est considéré comme hors la loi, et peut-être enlevé...
SYLVESTRE14
En l'occurrence il s'agit d'un domaine privé (enceinte de la copropriété) la réponse vaut-elle aussi ?
J'ajoute s'il faut le faire qu'il s'agit d'un lieu privé et non lieu public. L'emplacement de stationnement se trouve sur le terrain, propriété de la copropriété, et non sur la voir publique.
Bonjour
Dans l'enceinte de ma copropriété, l'ensemble des places sont numérotées, SAUF quelques places destinées aux "visiteurs", donc par définition, interdites en stationnement de longue durée.
Ne serait-ce pas le cas ?
Dans l'enceinte de ma copropriété, l'ensemble des places sont numérotées, SAUF quelques places destinées aux "visiteurs", donc par définition, interdites en stationnement de longue durée.
Ne serait-ce pas le cas ?
Ces places ne sont pas réservées qu'aux seuls visiteurs, mais en l'occurrence aux copropriétaires, détenteurs d'un emplacement de parking numéroté ou non, car tous les copropriétaires n'ont pas un emplacement réservé. De plus comme moi, nombreux sont ceux qui ont 2 véhicules, d'autres plus encore. En clair il y a 100 places numérotées, les endroits réservés aux autres ne font pas l'objet de marquage, mais sont peu nombreuses. En dehors de la copropriété il y a des possibilités de stationnement sur des espaces publics marqués, gratuits.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Dans toutes les copropriétés il est bien connu que le manque de parking est flagrant. Donc, afin de permettre au plus grand nombre de déposer le véhicule le soir pour le reprendre le lendemain matin, il faut faire "tourner" les stationnements.
Cette place me permet de le voir de mon appartement (rdc) et je n'envisage pas le déplacer avant que je puisse reprendre le volant.
Pour répondre à votre question, votre attitude n'est pas correcte. En effet, vous PRIVATISEZ un emplacement "commun". Donc le syndic a raison, vous devez "bouger".
Pour réagir comme vous le faites, seul le propriétaire d'un parking peut s'autoriser ce long stationnement.
A méditer !
Cdlt.
Dans toutes les copropriétés il est bien connu que le manque de parking est flagrant. Donc, afin de permettre au plus grand nombre de déposer le véhicule le soir pour le reprendre le lendemain matin, il faut faire "tourner" les stationnements.
Cette place me permet de le voir de mon appartement (rdc) et je n'envisage pas le déplacer avant que je puisse reprendre le volant.
Pour répondre à votre question, votre attitude n'est pas correcte. En effet, vous PRIVATISEZ un emplacement "commun". Donc le syndic a raison, vous devez "bouger".
Pour réagir comme vous le faites, seul le propriétaire d'un parking peut s'autoriser ce long stationnement.
A méditer !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...