Assemblée générale
Résolu
Sandrine29870
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jabuz -
jabuz -
Bonjour, voilà ma question, je suis propriétaire d'un appartement, nous avons un syndic bénévole, je ne pourrais pas assister à la prochaine AG, la représentante du syndic m'impose de me faire représenter par elle et me demande une procuration. Est normale et légale surtout ? merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
Un syndic fût-il bénévole ne peut JAMAIS détenir de pouvoirs. Par contre, elle peut vous demander de participer aux décisions de cette assemblée en lui adressant un pouvoir qu'elle devra remettre à un propriétaire.
Cdlt.
Un syndic fût-il bénévole ne peut JAMAIS détenir de pouvoirs. Par contre, elle peut vous demander de participer aux décisions de cette assemblée en lui adressant un pouvoir qu'elle devra remettre à un propriétaire.
Cdlt.
jabuz
remettre à un propriétaire ou à n'importe qui d'autre (sauf exception pour le syndic, son conjoint,t ses préposés etc... ,qui n'ont pas le droit d'exercer eux-mêmes une délégation de droit de vote).
bonjour
Personne ne peut vous imposer de donner procuration si vous ne le désirez pas .Vous avez le droit d'être absente à l'AG et ne pas voter .
Par contre s'il y a trop d'absents et que le quorum n'est pas atteint il faudra refaire une AG.
quant au syndic et a ses représentants ils ne peuvent détenir des procurations à leur nom .
Personne ne peut vous imposer de donner procuration si vous ne le désirez pas .Vous avez le droit d'être absente à l'AG et ne pas voter .
Par contre s'il y a trop d'absents et que le quorum n'est pas atteint il faudra refaire une AG.
quant au syndic et a ses représentants ils ne peuvent détenir des procurations à leur nom .
Avec la loi alur (des décisions importantes qui relevaient de la double majorité vont maintenant être prises à la majorité simple des présents ou représentés), si vous ne pouvez pas assister aux assemblées générales il vaut mieux vendre et habiter en location.
Je m'inquiète pour les "investisseurs" qui ont profité des déductions fiscales des lois scellier et autres pour acquérir des logements en copropriété éloignés de chez eux sans savoir ce qu'i s'y passe ni voter eux-mêmes aux assemblées générales... Déjà quand on est sur place et qu'on vote aux assemblées c'est difficile alors quand on est loin et qu'on n'y vote pas soi-même ... !
Je m'inquiète pour les "investisseurs" qui ont profité des déductions fiscales des lois scellier et autres pour acquérir des logements en copropriété éloignés de chez eux sans savoir ce qu'i s'y passe ni voter eux-mêmes aux assemblées générales... Déjà quand on est sur place et qu'on vote aux assemblées c'est difficile alors quand on est loin et qu'on n'y vote pas soi-même ... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...