Volets abîmes reboursé par assurance d'immeuble en parties priva

Résolu
Utilisateur anonyme - 3 mai 2014 à 14:39
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 3 mai 2014 à 16:13
Bonjour,

Voilà le problème qui me préoccupe : un des copropriétaire de l'immeuble ou je réside ,a eu ses volets abîmés par un gros coup de vent, ceux d'origine en plastique ont été changé et remplacé par de volets en alu(nettement plus onéreux )l'assurance collective de l'immeuble a remboursé la somme de 572 euros ;il reste à la charge de l'ensemble des autres copropriétaires la franchise d'un montant de 400 euros;
Le syndic de l'immeuble me répond que ce remboursement est normal car il s'agit de dommages immobiliers (clos) et que ceux ci doivent être pris en charge par l'assurance de l'immeuble........ce qui me surprend beaucoup car de par la loi de juin 1965 , les volets sont bel et bien classés dans les parties privatives et sont
prises ou non en charge par les assurances responsabilités civiles des personnes concernées. D'autre part aucune déclaration de catastrophe naturelle ,n'a été déposée........est ce que ceci est normal ou y a t il eu un abus, si oui comment résoudre au mieux ce différend. Merci de tous vos conseils . Bon Weekend à tous.
bouzouk10

5 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
3 mai 2014 à 14:49
Bonjour,

Et que dit le règlement de copriopriété ?
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Utilisateur anonyme
3 mai 2014 à 15:04
Bonjour ,
le règlement précise bien que les fenêtres , volets etc sont classé
s dans les parties privatives de l'immeuble;les textes sont clairs et sans ambiguités sur ce point.
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