Volets abîmes reboursé par assurance d'immeuble en parties priva
Résolu
Utilisateur anonyme
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3 mai 2014 à 14:39
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 3 mai 2014 à 16:13
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Enka1
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3 mai 2014 à 14:49
3 mai 2014 à 14:49
Bonjour,
Et que dit le règlement de copriopriété ?
Et que dit le règlement de copriopriété ?
3 mai 2014 à 15:04
le règlement précise bien que les fenêtres , volets etc sont classé
s dans les parties privatives de l'immeuble;les textes sont clairs et sans ambiguités sur ce point.