Volets abîmes reboursé par assurance d'immeuble en parties priva
Résolu
Utilisateur anonyme
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3 mai 2014 à 14:39
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 mai 2014 à 16:13
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 mai 2014 à 16:13
Bonjour,
Voilà le problème qui me préoccupe : un des copropriétaire de l'immeuble ou je réside ,a eu ses volets abîmés par un gros coup de vent, ceux d'origine en plastique ont été changé et remplacé par de volets en alu(nettement plus onéreux )l'assurance collective de l'immeuble a remboursé la somme de 572 euros ;il reste à la charge de l'ensemble des autres copropriétaires la franchise d'un montant de 400 euros;
Le syndic de l'immeuble me répond que ce remboursement est normal car il s'agit de dommages immobiliers (clos) et que ceux ci doivent être pris en charge par l'assurance de l'immeuble........ce qui me surprend beaucoup car de par la loi de juin 1965 , les volets sont bel et bien classés dans les parties privatives et sont
prises ou non en charge par les assurances responsabilités civiles des personnes concernées. D'autre part aucune déclaration de catastrophe naturelle ,n'a été déposée........est ce que ceci est normal ou y a t il eu un abus, si oui comment résoudre au mieux ce différend. Merci de tous vos conseils . Bon Weekend à tous.
bouzouk10
Voilà le problème qui me préoccupe : un des copropriétaire de l'immeuble ou je réside ,a eu ses volets abîmés par un gros coup de vent, ceux d'origine en plastique ont été changé et remplacé par de volets en alu(nettement plus onéreux )l'assurance collective de l'immeuble a remboursé la somme de 572 euros ;il reste à la charge de l'ensemble des autres copropriétaires la franchise d'un montant de 400 euros;
Le syndic de l'immeuble me répond que ce remboursement est normal car il s'agit de dommages immobiliers (clos) et que ceux ci doivent être pris en charge par l'assurance de l'immeuble........ce qui me surprend beaucoup car de par la loi de juin 1965 , les volets sont bel et bien classés dans les parties privatives et sont
prises ou non en charge par les assurances responsabilités civiles des personnes concernées. D'autre part aucune déclaration de catastrophe naturelle ,n'a été déposée........est ce que ceci est normal ou y a t il eu un abus, si oui comment résoudre au mieux ce différend. Merci de tous vos conseils . Bon Weekend à tous.
bouzouk10
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3 mai 2014 à 14:49
3 mai 2014 à 14:49
Bonjour,
Et que dit le règlement de copriopriété ?
Et que dit le règlement de copriopriété ?
3 mai 2014 à 15:04
le règlement précise bien que les fenêtres , volets etc sont classé
s dans les parties privatives de l'immeuble;les textes sont clairs et sans ambiguités sur ce point.