Volets abîmes reboursé par assurance d'immeuble en parties priva
Résolu
Utilisateur anonyme
-
relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà le problème qui me préoccupe : un des copropriétaire de l'immeuble ou je réside ,a eu ses volets abîmés par un gros coup de vent, ceux d'origine en plastique ont été changé et remplacé par de volets en alu(nettement plus onéreux )l'assurance collective de l'immeuble a remboursé la somme de 572 euros ;il reste à la charge de l'ensemble des autres copropriétaires la franchise d'un montant de 400 euros;
Le syndic de l'immeuble me répond que ce remboursement est normal car il s'agit de dommages immobiliers (clos) et que ceux ci doivent être pris en charge par l'assurance de l'immeuble........ce qui me surprend beaucoup car de par la loi de juin 1965 , les volets sont bel et bien classés dans les parties privatives et sont
prises ou non en charge par les assurances responsabilités civiles des personnes concernées. D'autre part aucune déclaration de catastrophe naturelle ,n'a été déposée........est ce que ceci est normal ou y a t il eu un abus, si oui comment résoudre au mieux ce différend. Merci de tous vos conseils . Bon Weekend à tous.
bouzouk10
Voilà le problème qui me préoccupe : un des copropriétaire de l'immeuble ou je réside ,a eu ses volets abîmés par un gros coup de vent, ceux d'origine en plastique ont été changé et remplacé par de volets en alu(nettement plus onéreux )l'assurance collective de l'immeuble a remboursé la somme de 572 euros ;il reste à la charge de l'ensemble des autres copropriétaires la franchise d'un montant de 400 euros;
Le syndic de l'immeuble me répond que ce remboursement est normal car il s'agit de dommages immobiliers (clos) et que ceux ci doivent être pris en charge par l'assurance de l'immeuble........ce qui me surprend beaucoup car de par la loi de juin 1965 , les volets sont bel et bien classés dans les parties privatives et sont
prises ou non en charge par les assurances responsabilités civiles des personnes concernées. D'autre part aucune déclaration de catastrophe naturelle ,n'a été déposée........est ce que ceci est normal ou y a t il eu un abus, si oui comment résoudre au mieux ce différend. Merci de tous vos conseils . Bon Weekend à tous.
bouzouk10
A voir également:
- Problème volet roulant copropriété
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Tarif nettoyage volet roulant - Forum Immobilier
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Remplacement manivelle volet roulant locataire - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour Enka 1,
Je maintiens mon propos. :-) Depuis une décennie environ l'assurance collective n'intervient que lorque la copro est responsable du sinistre ou pour les parties communes concernées.
Un volet est partie privative. Désolé !
Cdlt.
Je maintiens mon propos. :-) Depuis une décennie environ l'assurance collective n'intervient que lorque la copro est responsable du sinistre ou pour les parties communes concernées.
Un volet est partie privative. Désolé !
Cdlt.
Bonjour relou,
)l'assurance collective de l'immeuble a remboursé la somme de 572 euros ;il reste à la charge de l'ensemble des autres copropriétaires la franchise d'un montant de 400 euros;
A mon humble avis, la somme étant ridiculement basse pour un sinistre, l'assureur n' a pas cherché le "pourquoi du comment" !
Mais je suis convaincu, que cette compagnie n'avait pas à intervenir et je maintiens que c'est une faute du syndic qui a des conséquences car la somme non remboursée (400 €) devra être imputée aux copropriétaires.
Cdlt.
)l'assurance collective de l'immeuble a remboursé la somme de 572 euros ;il reste à la charge de l'ensemble des autres copropriétaires la franchise d'un montant de 400 euros;
A mon humble avis, la somme étant ridiculement basse pour un sinistre, l'assureur n' a pas cherché le "pourquoi du comment" !
Mais je suis convaincu, que cette compagnie n'avait pas à intervenir et je maintiens que c'est une faute du syndic qui a des conséquences car la somme non remboursée (400 €) devra être imputée aux copropriétaires.
Cdlt.
Bonjour,
Vous avez raison, l'assurance de la copro ne devait pas intervenir. Vous avez la possibilité de refuser la quote-part qui vous revient concernant la franchise. Pour ce faire vous devrez prouver la faute professionnelle imputable au syndic..... pas facile...! Je vous engage à rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes de l'immobilier et c'est .....gratuit.
Cdlt.
Vous avez raison, l'assurance de la copro ne devait pas intervenir. Vous avez la possibilité de refuser la quote-part qui vous revient concernant la franchise. Pour ce faire vous devrez prouver la faute professionnelle imputable au syndic..... pas facile...! Je vous engage à rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes de l'immobilier et c'est .....gratuit.
Cdlt.
Bonjour Rochat,
Non, et voici la loi en question:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable etc ... etc ... "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Non, et voici la loi en question:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable etc ... etc ... "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le règlement précise bien que les fenêtres , volets etc sont classé
s dans les parties privatives de l'immeuble;les textes sont clairs et sans ambiguités sur ce point.