Charges de coproprieté

roberjan Messages postés 35 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 29 avril 2014 à 09:18
 roberjan - 29 avril 2014 à 11:27
Bonjour,
dans un logement avec copropriété, si les charges qui incombent au propriétaire ne sont pas réglées au jour de la vente définitive, est-ce alors à l'acheteur de s'en acquitter ? De même que pour les impôts fonciers, qui en paiera les frais ? J'ai entendu dire que c'est celui qui habite dans le logement au 1er janvier qui doit régler les impôts, est-ce bien cela ?
Je m'excuse de poser toutes ces questions mais je souhaite être bien informé avant de prendre la décision d'acheter, merci par avance

2 réponses

Utilisateur anonyme
29 avril 2014 à 10:27
bjr

Pour le foncier ( impot du propriétaire au 1 Janvier ) , il est de coutume que le notaire propose de proratiser cet impot entre les 2 : pour un achat au 1 juillet , il propose de faire 50/50

Pour les impots locaux ( impot de l' occupant au 1 janvier ) , pas de proratisation , c' est l' ancien proprio occupant qui paye la totalité.

Pour les charges , le notaire doit demander au syndic un bilan de la situation et il est préférable de faire noter sur le compromis que l' ancien propriétaire fera son affaire de toutes les régularisations en laissant sa nouvelle adresse au syndic.

Bien se renseigner sur les travaux déjà votés
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je vous remercie pour ces informations
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