Charges de coproprieté
roberjan
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samedi 15 mars 2014
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29 avril 2014 à 09:18
roberjan - 29 avril 2014 à 11:27
roberjan - 29 avril 2014 à 11:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 avril 2014 à 10:27
29 avril 2014 à 10:27
bjr
Pour le foncier ( impot du propriétaire au 1 Janvier ) , il est de coutume que le notaire propose de proratiser cet impot entre les 2 : pour un achat au 1 juillet , il propose de faire 50/50
Pour les impots locaux ( impot de l' occupant au 1 janvier ) , pas de proratisation , c' est l' ancien proprio occupant qui paye la totalité.
Pour les charges , le notaire doit demander au syndic un bilan de la situation et il est préférable de faire noter sur le compromis que l' ancien propriétaire fera son affaire de toutes les régularisations en laissant sa nouvelle adresse au syndic.
Bien se renseigner sur les travaux déjà votés
Pour le foncier ( impot du propriétaire au 1 Janvier ) , il est de coutume que le notaire propose de proratiser cet impot entre les 2 : pour un achat au 1 juillet , il propose de faire 50/50
Pour les impots locaux ( impot de l' occupant au 1 janvier ) , pas de proratisation , c' est l' ancien proprio occupant qui paye la totalité.
Pour les charges , le notaire doit demander au syndic un bilan de la situation et il est préférable de faire noter sur le compromis que l' ancien propriétaire fera son affaire de toutes les régularisations en laissant sa nouvelle adresse au syndic.
Bien se renseigner sur les travaux déjà votés